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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0025 du 29 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/29/0025

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
  2. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
  3. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
  4. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
  5. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  6. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  2. Arrêté du 15 janvier 2021 clôturant le programme de l'année 2021 et fixant le programme philatélique de l'année 2022 (1re partie)
  3. Arrêté du 21 janvier 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
  5. Arrêté du 25 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 27 janvier 2021 portant application des articles L. 562 - 3 et suivants, et L. 745 - 13, L. 755 - 13 et L. 765 - 13 du code monétaire et financier
  7. Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
  2. Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi
  3. Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi
  4. Décret du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (haut-commissaire aux compétences)
  5. Arrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19, 22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
  6. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  19. Arrêté du 27 janvier 2021 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 30 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  3. Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-MA-17 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2019-MA-02 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
  2. Décision n° 2020-891 du 16 décembre 2020 mettant en demeure l'association Les Antennes de la relève
  3. Décision n° 2021-23 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  4. Décision n° 2021-24 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  5. Décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Culturebox
  6. Décision n° 2021-26 du 25 janvier 2021 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »
  7. Décision n° 2021-27 du 25 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d'information en continu, en vue de sa diffusion en haute définition
  8. Avis n° 2021-01 du 25 janvier 2021 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022
  9. Avis n° 2021-03 du 25 janvier 2021 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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