I. ― L'intitulé du paragraphe 1 : « Règlement national des pompes funèbres » de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie est remplacé par l'intitulé : « Dispositions générales ».
II. ― Avant le sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie, il est inséré un nouvel article R. 2223-23-5 ainsi rédigé :
« Art.R. 2223-23-5.-Le règlement national des pompes funèbres prévu à l'article L. 2223-20 est constitué par les dispositions des articles R. 2223-24 à R. 2223-33, R. 2223-40 à R. 2223-55-1, R. 2223-67 à R. 2223-72, R. 2223-75 à R. 2223-79 et R. 2223-88 à R. 2223-95. »