Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Version INITIALE

NOR : IOCB1016775D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/28/IOCB1016775D/jo/article_38

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/28/2011-121/jo/article_38

Texte n°7

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Article 38


Au premier alinéa de l'article R. 2213-41, les mots : « de l'une des maladies contagieuses mentionnées à l'arrêté prévu à l'article R. 2213-9 » sont remplacés par les mots : « de l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée aux a et b de l'article R. 2213-2-1. »