Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-16, L. 1435-12 et L. 5311-3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la santé publique - Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du ... (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du ... (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sé... (VD)
- Abroge Code de la santé publique - Paragraphe 1 : Système national. (VT)
- Modifie Code de la santé publique - Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovig... (VD)
- Modifie Code de la santé publique - Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patients (VD)
- Modifie Code de la santé publique - Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploi... (VD)
- Modifie Code de la santé publique - Section 10 : Observatoires du médicament, des d... (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 2 : Organisation de la matériovigilance (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 2 : Organisation de la réactovigilance (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 5 : Evènements indésirables associés au... (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 6 : Déclaration des événements indésira... (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 7 : Structures régionales d'appui à la ... (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 8 : Prévention des infections associées... (M)
- Modifie Code de la santé publique - Section 9 : Adaptation aux outre-mer (V)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 1 : Dispositions générales. (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 1 : Organisation générale. (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 1 : Organisation générale. (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 2 : Echelon national (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 2 : Echelon national (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 2 : Système national d'addictovigi... (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance (VT)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produ... (VD)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 3 : Echelon local. (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 3 : Echelon local. (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances ... (VD)
- Modifie Code de la santé publique - Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer (VD)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'info... (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hém... (VD)
- Abroge Code de la santé publique - art. R1221-24 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1221-26 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1221-32 (VD)
- Abroge Code de la santé publique - art. R1221-34 (VT)
- Abroge Code de la santé publique - art. R1221-35 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1221-39 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-61-1 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-61-2 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-61-3 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-61-4 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-61-5 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-61-6 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-61-7 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1413-62 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-66-1 (V)
- Abroge Code de la santé publique - art. R5121-153 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5121-154 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5121-158 (VD)
- Abroge Code de la santé publique - art. R5121-159 (VT)
- Abroge Code de la santé publique - art. R5121-160 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5121-179 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5132-100 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. R5132-101 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5132-101 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. R5132-102 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5132-102 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5132-103 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5132-104 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5132-105 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. R5132-112 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. R5132-113 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. R5132-114 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. R5132-115 (T)
- Abroge Code de la santé publique - art. R5132-116 (Ab)
- Déplace Code de la santé publique - art. R5132-97 (V)
- Déplace Code de la santé publique - art. R5132-98 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5132-99 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5212-12 (V)
- Déplace Code de la santé publique - art. R5212-13 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5212-17 (V)
- Abroge Code de la santé publique - art. R5212-18 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5212-22 (M)
- Abroge Code de la santé publique - art. R5212-4 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5212-5 (V)
- Déplace Code de la santé publique - art. R5212-6 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5212-7 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5222-10 (V)
- Déplace Code de la santé publique - art. R5222-11 (V)
- Abroge Code de la santé publique - art. R5222-3 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5222-4 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5222-5 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R5311-2 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6111-1 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6111-2 (V)
Versions
Les 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.Versions
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 6 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn