Code de la santé publique

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Code de la santé publique
Version consolidée au 7 novembre 2018

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-13)
      - Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
        
        Section 1 : Principes généraux (Articles L1111-1 à L1111-9)
        
        Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie (Articles L1111-11 à L1111-12)
        
        Section 3 : Dossier médical partagé et dossier pharmaceutique (Articles L1111-14 à L1111-24)
        
        Section 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique (Articles L1111-25 à L1111-31)
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)
      - Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)
      - Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-7)
      - Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)
    - Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
      - Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine (Articles L1121-1 à L1121-17)
      - Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)
      - Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)
      - Chapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationale (Articles L1123-15 à L1123-20)
      - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments (Article L1124-1)
      - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-12)
    - Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
      - Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1131-1 à L1131-7)
      - Chapitre II : Profession de conseiller en génétique (Articles L1132-1 à L1132-7)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L1133-1 à L1133-10)
    - Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale
      - Chapitre unique (Article L1134-1)
    - Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
      - Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
        
        Section 1 : Tests génétiques (Article L1141-1)
        
        Section 2 : Risques aggravés (Articles L1141-2 à L1141-6)
      - Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3-1)
        
        Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)
        
        Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)
        
        Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)
        
        Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex (Articles L1142-24-1 à L1142-24-8)
        
        Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés (Articles L1142-24-9 à L1142-24-18)
        
        Section 5 : Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27)
        
        Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)
        
        Section 7 : Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins (Articles L1142-29 à L1142-30)
      - Chapitre III : Action de groupe
        
        Section 1 : Principes, champ d'application et qualité pour agir (Article L1143-1)
        
        Section 2 : Jugement sur la responsabilité (Articles L1143-2 à L1143-5)
        
        Section 3 : Médiation (Articles L1143-6 à L1143-10)
        
        Section 4 : Mise en œuvre du jugement et réparation individuelle des préjudices (Articles L1143-11 à L1143-13)
      - Chapitre IV : Dispositions communes (Article L1144-1)
    - Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques
      - Chapitre Ier : Mesures de protection (Articles L1151-1 à L1151-3)
      - Chapitre II : Sanctions administratives (Articles L1152-1 à L1152-2)
    - Titre VI : Education thérapeutique du patient
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L1161-1 à L1161-6)
      - Chapitre II : Dispositions pénales (Article L1162-1)
    - Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
      - Chapitre I : Fondation (Articles L1171-1 à L1171-2)
      - Chapitre II : Prescription d'activité physique (Article L1172-1)
    - Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution (Article L1181-1)
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique. (Articles L1211-1 à L1211-9)
    - Titre II : Sang humain (Article L1220-1)
      - Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-14)
      - Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées (Articles L1222-1 à L1222-16)
      - Chapitre III : Communication à caractère promotionnel (Articles L1223-1 à L1223-8)
    - Titre III : Organes (Articles L1231-1 A à L1231-1 B)
      - Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-4)
      - Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)
      - Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-4)
      - Chapitre IV : Greffes d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-7)
    - Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
      - Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-7)
      - Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)
      - Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (Articles L1243-1 à L1243-9)
      - Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-8)
    - Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
      - Chapitre unique. (Article L1251-1)
    - Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
      - Chapitre unique.
    - Titre VII : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Sang. (Articles L1271-1 à L1271-8)
      - Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits. (Articles L1272-1 à L1272-9)
      - Chapitre III : Gamètes. (Articles L1273-1 à L1273-6)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L1274-1 à L1274-3)
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Règles générales. (Articles L1311-1 à L1311-4)
      - Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. (Articles L1311-6 à L1311-7)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L1312-1 à L1312-4)
      - Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Articles L1313-1 à L1313-11)
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)
      - Chapitre II : Eaux minérales naturelles. (Articles L1322-1 à L1322-13)
      - Chapitre II bis : Eaux non potables (Article L1322-14)
      - Chapitre III : Vigilance alimentaire (Article L1323-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives
        
        Section 1 : Sanctions administratives. (Articles L1324-1 A à L1324-1 B)
        
        Section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1324-1 à L1324-4)
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31)
      - Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-9)
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants.
        
        Section 1 : Principes généraux (Articles L1333-1 à L1333-6)
        
        Section 2 : Régimes administratifs (Articles L1333-7 à L1333-17)
        
        Section 3 : Applications médicales (Articles L1333-18 à L1333-21)
        
        Section 4 : Réduction de l'exposition de la population au radon (Articles L1333-22 à L1333-24)
        
        Section 5 : Dispositions diverses (Articles L1333-25 à L1333-28)
        
        Section 6 : Contrôle et sanctions (Articles L1333-29 à L1333-32)
      - Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants.
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
        
        Section 1 : Lutte contre la présence de plomb (Articles L1334-1 à L1334-12)
        
        Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante (Articles L1334-12-1 à L1334-17)
      - Chapitre V : Air et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-5)
      - Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit (Article L1336-1)
      - Chapitre VII : Sanctions.
        
        Section 1 : Sanctions administratives (Article L1337-1 A)
        
        Section 2 : Sanctions pénales (Articles L1337-1 à L1337-10)
      - Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (Articles L1338-1 à L1338-5)
    - Titre IV : Toxicovigilance.
      - Chapitre préliminaire : Dispositions générales
        
        Section 1 : Définitions (Articles L1340-1 à L1340-2)
        
        Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication (Articles L1340-4 à L1340-6)
      - Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges. (Articles L1341-1 à L1341-2)
      - Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux. (Articles L1342-1 à L1342-5)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1343-1 à L1343-4)
    - Titre V : Protection des lanceurs d'alerte
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé. (Articles L1411-1 à L1411-10)
      - Chapitre Ier bis : Organisation des soins. (Articles L1411-11 à L1411-13)
      - Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-6)
      - Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
        
        Section 1 : Agence nationale de santé publique (Articles L1413-1 à L1413-12-3)
        
        Section 2 : Veille sanitaire (Articles L1413-13 à L1413-16)
      - Chapitre IV : Certification et évaluation en santé. (Articles L1414-3-3 à L1414-5)
      - Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. (Articles L1415-2 à L1415-7)
      - Chapitre VI : Hygiène publique. (Article L1416-1)
      - Chapitre VIII : Biomédecine (Articles L1418-1 à L1418-8)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales (Article L1419-1)
    - Titre II : Administrations
      - Chapitre Ier : Services centraux et inspection (Articles L1421-1 à L1421-6)
      - Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)
      - Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2)
      - Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)
      - Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L1425-1 à L1425-3)
      - Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L1426-1 à L1426-3)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales (Article L1427-1)
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé (Articles L1431-1 à L1431-4)
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
        
        Section 1 : Organisation des agences (Article L1432-1)
        
        Sous-section 1 : Directeur général (Article L1432-2)
        
        Sous-section 2 : Conseil de surveillance (Article L1432-3)
        
        Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (Article L1432-4)
        
        Section 2 : Régime financier des agences (Articles L1432-5 à L1432-8)
        
        Section 3 : Personnel des agences (Articles L1432-9 à L1432-12)
      - Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé (Articles L1433-1 à L1433-3)
      - Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
        
        Section 1 : Projet régional de santé (Articles L1434-1 à L1434-7)
        
        Section 2 : Conditions de fongibilité des crédits (Article L1434-8)
        
        Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé (Articles L1434-9 à L1434-11)
        
        Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé (Articles L1434-12 à L1434-13)
        
        Section 5 : Pacte territoire-santé (Article L1434-14)
      - Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
        
        Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires (Articles L1435-1 à L1435-2)
        
        Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé (Articles L1435-3 à L1435-5-5)
        
        Section 3 : Accès aux données de santé (Article L1435-6)
        
        Section 4 : Inspections et contrôles (Articles L1435-7 à L1435-7-3)
        
        Section 5 : Fonds d'intervention régional (Articles L1435-8 à L1435-11)
        
        Section 6 : Organisation régionale des vigilances sanitaires (Article L1435-12)
    - Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
      - Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1441-1 à L1441-7)
      - Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Articles L1442-1 à L1442-6)
      - Chapitre III : La Réunion et Mayotte (Articles L1443-1 à L1443-8)
      - Chapitre IV : Guyane (Article L1444-1)
      - Chapitre V : Martinique (Article L1445-1)
      - Chapitre VI : Dispositions communes (Article L1446-1)
    - Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
      - Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence (Articles L1451-1 à L1451-4)
      - Chapitre II : Expertise sanitaire (Articles L1452-1 à L1452-3)
      - Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises
        
        Section 1 : Produits de santé à usage humain (Article L1453-1)
        
        Section 2 : Médicaments vétérinaires (Article L1453-2)
        
        Section 3 : Interdiction d'offre d'avantages (Articles L1453-3 à L1453-6)
        
        Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
        
        Sous-section 1 : Nature et conditions des dérogations (Articles L1453-7 à L1453-9)
        
        Sous-Section 2 : Déclaration des dérogations (Article L1453-10)
        
        Sous-Section 3 : Autorisation des dérogations (Articles L1453-11 à L1453-12)
        
        Section 5 : Dispositions communes (Articles L1453-13 à L1453-14)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L1454-1 à L1454-10)
    - Titre VI : Mise à disposition des données de santé
      - Chapitre préliminaire : Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé (Article L1460-1)
      - Chapitre Ier : Système national des données de santé (Articles L1461-1 à L1461-7)
      - Chapitre II : Institut national des données de santé (Article L1462-1)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1511-1 à L1511-3)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
        Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
      - Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Article L1514-1)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1521-1 à L1521-7)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-10)
      - Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)
      - Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-4)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)
      - Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1526-1 à L1526-10)
      - Chapitre VII : Dispositions communes (Articles L1527-1 à L1527-3)
      - Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Article L1528-1)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1531-1 à L1531-3)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1532-1 à L1532-4)
      - Chapitre III : Santé et environnement (Article L1533-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1534-1 à L1534-17)
      - Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)
      - Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)
      - Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine (Article L1541-4)
      - Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique. (Article L1541-5)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-14)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-7)
      - Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1544-1 à L1544-8)
      - Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique (Article L1544-8-1)
      - Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail (Article L1544-9)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1545-1 à L1545-4)
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2111-1 à L2111-4)
      - Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L2112-1 à L2112-10)
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse. (Articles L2122-1 à L2122-5)
      - Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive (Articles L2123-1 à L2123-2)
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
      - Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire. (Articles L2131-1 à L2131-5)
      - Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires. (Articles L2132-1 à L2132-5)
      - Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion. (Articles L2133-1 à L2133-2)
      - Chapitre IV : Examens et prévention (Article L2134-1)
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2141-1 à L2141-12)
      - Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes (Articles L2142-1 à L2142-4)
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
      - Chapitre unique. (Articles L2151-1 à L2151-8)
    - Titre VI : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2161-1 à L2161-2)
      - Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2162-1 à L2162-8)
      - Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Articles L2163-1 à L2163-8)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2164-1 à L2164-2)
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)
      - Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
      - Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-3)
    - Titre II : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Interruption illégale de grossesse. (Articles L2222-1 à L2222-4)
      - Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse. (Articles L2223-1 à L2223-2)
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
      - Chapitre Ier : Centres et établissements. (Articles L2311-1 à L2311-6)
      - Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale. (Articles L2312-1 à L2312-4)
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-4)
      - Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-2)
      - Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)
      - Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)
      - Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2421-1 à L2421-5)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2422-1 à L2422-2)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2423-1 à L2423-2)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Dispositions pénales. (Article L2431-1)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (Article L2432-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire (Articles L2441-1 à L2441-4)
      - Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2442-1 à L2442-4)
      - Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Article L2443-1)
      - Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. (Article L2444-1)
      - Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2445-1 à L2445-5)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2446-1 à L2446-3)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)
      - Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre. (Articles L3112-1 à L3112-3)
      - Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)
      - Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-7)
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3115-1 à L3115-13)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-6)
    - Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3121-1 à L3121-3)
      - Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées. (Articles L3122-1 à L3122-6)
    - Titre III : Menaces sanitaires graves
      - Chapitre Ier : Mesures d'urgence. (Articles L3131-1 à L3131-11)
      - Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire (Articles L3132-1 à L3132-3)
      - Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires (Articles L3133-1 à L3133-7)
      - Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve (Articles L3134-1 à L3134-3)
      - Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques (Articles L3135-1 à L3135-3)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L3136-1)
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
      - Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. (Articles L3211-1 à L3211-13)
      - Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (Articles L3212-1 à L3212-12)
      - Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat. (Articles L3213-1 à L3213-11)
      - Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (Articles L3214-1 à L3214-5)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L3215-1 à L3215-4)
      - Chapitre VI : Contentieux (Article L3216-1)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie. (Articles L3221-1 à L3221-6)
      - Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement. (Articles L3222-1 à L3222-6)
      - Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques. (Articles L3223-1 à L3223-3)
      - Chapitre IV : Saint-Martin (Articles L3241-1 à L3241-2)
      - Chapitre V : Saint-Barthélemy (Articles L3251-1 à L3251-6)
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
    - Titre unique : Nutrition et santé
      - Chapitre Ier :Dispositions générales (Articles L3231-1 A à L3231-1)
      - Chapitre II (Articles L3232-1 à L3232-9)
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
      - Chapitre unique. (Articles L3311-1 à L3311-4)
    - Titre II : Boissons
      - Chapitre Ier : Classification des boissons. (Article L3321-1)
      - Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons. (Articles L3322-1 à L3322-11)
      - Chapitre III : Publicité des boissons. (Articles L3323-1 à L3323-6)
    - Titre III : Débits de boissons
      - Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)
      - Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)
      - Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)
      - Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)
      - Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)
      - Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)
    - Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
      - Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique. (Articles L3341-1 à L3341-4)
      - Chapitre II : Protection des mineurs. (Articles L3342-1 à L3342-4)
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-8)
      - Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-10)
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)
      - Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-6)
      - Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages (Articles L3411-7 à L3411-10)
      - Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)
      - Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire. (Articles L3413-1 à L3413-4)
      - Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)
    - Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
      - Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-7)
      - Chapitre II : Mesures d'accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)
      - Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République (Articles L3423-1 à L3423-2)
      - Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention (Article L3424-1)
      - Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement (Articles L3425-1 à L3425-2)
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre Ier : Information et prévention (Articles L3511-1 à L3511-3)
      - Chapitre II : Produits du tabac
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L3512-1 à L3512-9)
        
        Section 2 : Modalités de vente (Articles L3512-10 à L3512-14)
        
        Section 3 : Ingrédients et émissions (Articles L3512-15 à L3512-19)
        
        Section 4 : Caractéristiques des conditionnements (Articles L3512-20 à L3512-22)
        
        Section 5 : Traçabilité (Articles L3512-23 à L3512-26)
        
        Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer (Articles L3512-27 à L3512-28)
      - Chapitre III : Produits du vapotage
        
        Section 1 : Dispositions communes (Articles L3513-1 à L3513-6)
        
        Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
        
        Sous-section 1 : Ingrédients et émissions (Articles L3513-7 à L3513-14)
        
        Sous-section 2 : Présentation du produit (Articles L3513-15 à L3513-19)
      - Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (Articles L3514-1 à L3514-6)
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Contrôles (Articles L3515-1 à L3515-2)
        
        Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale (Articles L3515-3 à L3515-6)
        
        Section 3 : Parties civiles (Article L3515-7)
    - Titre II : Lutte contre le dopage
      - Chapitre unique. (Article L3525-1)
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    - Titre unique
      - Chapitre unique. (Articles L3711-1 à L3711-5)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-3)
      - Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3814-1)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales. (Article L3819-1)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-11)
      - Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire (Article L3821-12)
      - Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. (Articles L3822-1 à L3822-4)
      - Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-3)
      - Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3824-1 à L3824-6)
      - Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-3)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)
      - Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L3832-1)
      - Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)
      - Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3841-1 à L3841-2)
      - Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3842-1 à L3842-4)
      - Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3843-1)
      - Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3844-1 à L3844-2)
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3845-1 à L3845-2)
    - Titre V : Saint-Martin
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre préliminaire : Dispositions communes
    - Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L4001-1 à L4001-2)
      - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
        
        Section 1 : Alerte (Article L4002-1)
        
        Section 2 : Carte professionnelle (Article L4002-2)
        
        Section 3 : Accès partiel (Articles L4002-3 à L4002-6)
        
        Section 4 : Dispositions communes (Article L4002-7)
    - Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
      - Chapitre unique (Articles L4011-1 à L4011-4)
    - Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
      - Chapitre unique (Articles L4021-1 à L4021-8)
    - Titre III : Représentation des professions de santé libérales.
      - Chapitre unique (Articles L4031-1 à L4031-7)
    - Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
      - Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles L4041-1 à L4041-7)
      - Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles L4042-1 à L4042-3)
      - Chapitre III : Dispositions diverses (Articles L4043-1 à L4043-2)
    - Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français
      - Chapitre unique (Article L4051-1)
    - Titre VI : Professionnels de santé militaires
      - Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française (Articles L4061-1 à L4061-5)
      - Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère (Articles L4061-6 à L4061-7)
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice. (Articles L4111-1 à L4111-8)
      - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
        
        Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-6)
        
        Section 2 : Déclaration de prestation de services (Articles L4112-7 à L4112-8)
      - Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-14)
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)
      - Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (Articles L4122-1 à L4122-5)
      - Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-19)
      - Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-14)
      - Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-9)
      - Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-6)
      - Chapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours. (Articles L4130-1 à L4130-2)
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4131-1 à L4131-7)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4132-1 à L4132-12)
      - Chapitre IV : Règles d'exercice professionnel (Article L4134-1)
      - Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles L4135-1 à L4135-2)
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4141-1 à L4141-6)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4142-1 à L4142-7)
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4151-1 à L4151-10)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4152-1 à L4152-9)
    - Titre VI : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Exercice illégal. (Articles L4161-1 à L4161-6)
      - Chapitre II : Usurpation du titre. (Article L4162-1)
      - Chapitre III : Autres dispositions pénales. (Articles L4163-3 à L4163-10)
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
    - Titre Ier : Monopole des pharmaciens
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L4211-1 à L4211-11)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4212-1 à L4212-8)
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4221-1 à L4221-20)
      - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
        
        Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4222-1 à L4222-8)
        
        Section 2 : Déclaration de prestation de services (Articles L4222-9 à L4222-10)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L4223-1 à L4223-3)
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-9)
      - Chapitre II : Organisation de l'ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)
      - Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-11)
      - Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-10)
      - Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)
    - Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
      - Chapitre Ier : Exercice des professions. (Articles L4241-1 à L4241-18)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4243-1 à L4243-3)
      - Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4244-1 à L4244-2)
    - Titre V : Profession de physicien médical
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4251-1 à L4251-8)
      - Chapitre II : Dispositions pénales (Articles L4252-1 à L4252-3)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    - Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée (Article L4301-1)
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4311-1 à L4311-29)
      - Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles
        
        Section 1 : Ordre national des infirmiers (Articles L4312-1 à L4312-2)
        
        Section 2 : Conseils départementaux (Articles L4312-3 à L4312-4-5)
        
        Section 3 : Conseils régionaux (Articles L4312-5 à L4312-6)
        
        Section 4 : Conseil national (Articles L4312-7 à L4312-8)
        
        Section 5 : Dispositions communes (Articles L4312-9 à L4312-14)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-6)
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-22)
      - Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-16)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-6)
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre Ier : Ergothérapeute. (Articles L4331-1 à L4331-7)
      - Chapitre II : Psychomotricien. (Articles L4332-1 à L4332-7)
      - Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L4333-1 à L4333-1-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4334-1 à L4334-2)
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste. (Articles L4341-1 à L4341-9)
      - Chapitre II : Orthoptiste. (Articles L4342-1 à L4342-7)
      - Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L4343-1 à L4343-4)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4344-1 à L4344-5)
    - Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles L4351-1 à L4351-13)
      - Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical (Articles L4352-1 à L4352-9)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4353-1 à L4353-2)
    - Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
      - Chapitre Ier : Audioprothésiste. (Articles L4361-1 à L4361-11)
      - Chapitre II : Opticien-lunetier. (Articles L4362-1 à L4362-12)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4363-1 à L4363-4)
      - Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées. (Articles L4364-1 à L4364-7)
    - Titre VII : Profession de diététicien
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4371-1 à L4371-9)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4372-1 à L4372-2)
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
      - Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux. (Articles L4381-1 à L4381-4)
      - Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4383-1 à L4383-6)
    - Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
      - Chapitre Ier : Aides-soignants (Articles L4391-1 à L4391-6)
      - Chapitre II : Auxiliaires de puériculture (Articles L4392-1 à L4392-6)
      - Chapitre III : Ambulanciers (Articles L4393-1 à L4393-7)
      - Chapitre III bis : Assistants dentaires (Articles L4393-8 à L4393-17)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4394-1 à L4394-4)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1 à L4411-2)
      - Chapitre II : Profession de pharmacien (Articles L4412-1 à L4412-3-1)
      - Chapitre III : Auxiliaires médicaux (Article L4413-1)
      - Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-2 à L4414-3)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4421-1 à L4421-14)
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Articles L4422-1 à L4422-12)
      - Chapitre III : Auxiliaires médicaux. (Articles L4423-1 à L4423-3)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4424-1 à L4424-5)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4431-1 à L4431-10)
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Article L4432-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Article L4433-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)
      - Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)
      - Chapitre IV : Service de santé des armées (Articles L4444-1 à L4444-3)
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
      - Chapitre Ier : Définitions. (Articles L5111-1 à L5111-4)
      - Chapitre II : Pharmacopée. (Article L5112-1)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)
      - Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance (Articles L5121-22 à L5121-26)
      - Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique
      - Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments (Articles L5121-29 à L5121-34)
      - Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16)
      - Chapitre III : Prix et agrément. (Articles L5123-1 à L5123-7)
      - Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5124-1 à L5124-18)
      - Chapitre IV bis : Courtage de médicaments (Articles L5124-19 à L5124-20)
      - Chapitre V : Pharmacie d'officine.
        
        Section 1 : Missions et activités des officines (Articles L5125-1 à L5125-2)
        
        Section 2 : Conditions générales d'autorisation (Articles L5125-3 à L5125-5-1)
        
        Section 3 : Dispositions particulières à certains territoires (Articles L5125-6 à L5125-6-2)
        
        Section 4 : Dispositions particulières aux aéroports (Articles L5125-7 à L5125-7-2)
        
        Section 5 : Conditions d'exploitation (Articles L5125-8 à L5125-17)
        
        Section 6 : Instruction des demandes d'autorisation (Articles L5125-18 à L5125-22)
        
        Section 7 : Dispositions diverses (Articles L5125-23 à L5125-32)
      - Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine (Articles L5125-33 à L5125-41)
      - Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. (Articles L5126-1 à L5126-11)
      - Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. (Articles L5127-1 à L5127-6)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5131-1 à L5131-8)
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-10)
      - Chapitre III : Addictovigilance (Article L5133-1)
      - Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5134-1 à L5134-3)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)
      - Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Articles L5137-1 à L5137-3)
      - Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles L5138-1 à L5138-6)
      - Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5139-1 à L5139-3)
      - Chapitre X : Produits de tatouage (Articles L513-10-1 à L513-10-10)
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-16)
      - Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5142-1 à L5142-8)
      - Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5143-1 à L5143-10)
      - Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Articles L5144-1 à L5144-3)
      - Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires. (Articles L5145-1 à L5145-7)
      - Chapitre VI : Inspection. (Articles L5146-1 à L5146-5)
    - Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Article L5150-1)
    - Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire (Article L5161-1)
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux. (Articles L5211-1 à L5211-6)
      - Chapitre II : Matériovigilance. (Articles L5212-1 à L5212-3)
      - Chapitre III : Publicité (Articles L5213-1 à L5213-7)
      - Chapitre IV : Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux (Articles L5214-1 à L5214-2)
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles L5221-1 à L5221-8)
      - Chapitre II : Mesures de vigilance. (Articles L5222-1 à L5222-4)
      - Chapitre III : Publicité (Articles L5223-1 à L5223-5)
    - Titre III : Autres produits et objets
      - Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants. (Articles L5231-1 à L5231-4)
      - Chapitre II : Produits et objets divers. (Articles L5232-1 à L5232-4)
      - Chapitre III : Défibrillateurs automatisés externes (Article L5233-1)
  - Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
    - Titre Ier : Missions et prérogatives
      - Chapitre Ier : Missions. (Articles L5311-1 à L5311-3)
      - Chapitre II : Prérogatives. (Articles L5312-1 à L5312-5)
      - Chapitre III : Inspection. (Articles L5313-1 à L5313-4)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales et financières. (Articles L5321-1 à L5321-4)
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur. (Articles L5322-1 à L5322-3)
      - Chapitre III : Personnel. (Articles L5323-1 à L5323-5)
      - Chapitre IV : Commissions (Article L5324-1)
  - Livre IV : Sanctions pénales et financières
    - Titre Ier : Recherche et constat des infractions
      - Chapitre Ier : Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien (Articles L5411-1 à L5411-4)
      - Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Article L5412-1)
      - Chapitre III : Inspecteurs ayant la qualité de médecin (Article L5413-1)
      - Chapitre IV : Autres personnes habilitées. (Articles L5414-1 à L5414-3)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-11)
      - Chapitre Ier bis : Médicaments falsifiés (Articles L5421-13 à L5421-15)
      - Chapitre II : Publicité. (Articles L5422-3 à L5422-18)
      - Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5423-1 à L5423-8)
      - Chapitre IV : Distribution au détail. (Articles L5424-1 à L5424-19)
      - Chapitre V : Inspection de la pharmacie. (Article L5425-1)
      - Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Articles L5426-1 à L5426-4)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5431-1 à L5431-9)
      - Chapitre II : Substances vénéneuses. (Articles L5432-1 à L5432-5)
      - Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5434-1 à L5434-2)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)
      - Chapitre VII : Produits de tatouage (Articles L5437-1 à L5437-5)
      - Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique (Articles L5438-1 à L5438-8)
      - Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5439-1 à L5439-4)
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5441-1 à L5441-16)
      - Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5442-1 à L5442-14)
    - Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
      - Chapitre unique. (Articles L5451-1 à L5451-4)
    - Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
      - Chapitre Ier : Dispositifs médicaux. (Article L5461-1)
        
        Section 1 : Sanctions pénales (Articles L5461-2 à L5461-8)
        
        Section 2 : Sanctions financières (Article L5461-9)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Article L5462-1)
        
        Section 1 : Sanctions pénales (Articles L5462-2 à L5462-7)
        
        Section 2 : Sanctions financières (Article L5462-8)
      - Chapitre III : Autres produits et objets. (Articles L5463-1 à L5463-2)
    - Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières
      - Chapitre Ier : Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Articles L5471-1 à L5471-2)
      - Chapitre II : Sanctions financières prononcées par l'Agence régionale de santé (Articles L5472-1 à L5472-3)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre unique. (Articles L5511-1 à L5511-5)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5521-1 à L5521-7)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5522-1 à L5522-2)
      - Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5523-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5524-1)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Article L5531-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5541-1 à L5541-5)
      - Chapitre II : Service de santé des armées (Articles L5542-1 à L5542-2)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (Articles L6111-1 à L6111-7)
      - Chapitre II : Service public hospitalier (Articles L6112-1 à L6112-7)
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements. (Articles L6113-1 à L6113-14)
      - Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Articles L6114-1 à L6114-5)
      - Chapitre VI : Contrôle. (Articles L6116-1 à L6116-3)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L6117-1 à L6117-2)
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire. (Articles L6121-7 à L6121-11)
      - Chapitre II : Autorisations. (Articles L6122-1 à L6122-21)
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Article L6123-1)
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement (Article L6124-1)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6125-1 à L6125-2)
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé (Articles L6131-1 à L6131-6)
      - Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire (Articles L6132-1 à L6132-7)
      - Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. (Articles L6133-1 à L6133-10)
      - Chapitre IV : Conventions de coopération. (Articles L6134-1 à L6134-2)
      - Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale. (Articles L6141-1 à L6141-8)
      - Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. (Articles L6142-1 à L6142-17)
      - Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire (Articles L6143-1 à L6143-8)
      - Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)
      - Chapitre V : Organisation financière. (Articles L6145-1 à L6145-17)
      - Chapitre VI : Organisation interne. (Articles L6146-1 à L6146-11)
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. (Articles L6147-1 à L6147-17)
      - Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles L6148-1 à L6148-8)
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L6151-1 à L6151-3)
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers. (Articles L6152-1 à L6152-6)
      - Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie. (Articles L6153-1 à L6153-3)
      - Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. (Articles L6154-1 à L6154-7)
      - Chapitre V : Développement professionnel continu (Articles L6155-1 à L6155-4)
      - Chapitre VI : Dialogue social
        
        Section 1 : Droit syndical et critères de représentativité (Articles L6156-1 à L6156-3)
        
        Section 2 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (Articles L6156-4 à L6156-5)
        
        Section 3 : Commission statutaire nationale (Article L6156-6)
        
        Section 4 : Dispositions communes (Article L6156-7)
    - Titre VI : Etablissements de santé privés
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6161-1 à L6161-11)
      - Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer. (Articles L6162-1 à L6162-13)
      - Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins (Articles L6163-1 à L6163-10)
  - Livre II : Biologie médicale
    - Titre Ier : Définition et principes généraux
      - Chapitre Ier : Examen de biologie médicale
        
        Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles L6211-1 à L6211-6-1)
        
        Section 2 : Conditions et modalités de réalisation (Articles L6211-7 à L6211-23)
      - Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale (Articles L6212-1 à L6212-6)
      - Chapitre III : Biologiste médical
        
        Section 1 : Conditions d'exercice (Articles L6213-1 à L6213-6-1)
        
        Section 2 : Modalités d'exercice (Articles L6213-7 à L6213-12)
      - Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense (Articles L6214-1 à L6214-3)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité (Articles L6221-1 à L6221-13)
      - Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement (Articles L6222-1 à L6222-8)
      - Chapitre III : Structures juridiques (Articles L6223-1 à L6223-8)
      - Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
        
        Section 1 : Accréditation (Articles L6224-1 à L6224-5)
        
        Section 2 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement (Article L6224-6)
    - Titre III : Inspections (Articles L6231-1 à L6231-3)
    - Titre IV : Sanctions
      - Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires
        
        Section 1 : Sanctions administratives (Articles L6241-1 à L6241-4-1)
        
        Section 2 : Sanctions disciplinaires (Articles L6241-5 à L6241-6)
      - Chapitre II : Sanctions pénales (Articles L6242-1 à L6242-5)
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé
    - Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télémédecine et transports sanitaires
      - Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)
      - Chapitre II : Transports sanitaires. (Articles L6312-1 à L6312-5)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L6313-1)
      - Chapitre IV : Permanence des soins (Articles L6314-1 à L6314-3)
      - Chapitre V : Continuité des soins en médecine ambulatoire. (Article L6315-1)
      - Chapitre VI : Télémédecine (Article L6316-1)
    - Titre II : Autres services de santé
      - Chapitre Ier : Réseaux de santé (Articles L6321-1 à L6321-2)
      - Chapitre II : Chirurgie esthétique (Articles L6322-1 à L6322-3)
      - Chapitre III : Centres de santé. (Articles L6323-1 à L6323-1-15)
      - Chapitre III bis : Maisons de santé. (Article L6323-3)
      - Chapitre III quater : Dotation de financement des services de santé. (Article L6323-5)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L6324-1 à L6324-2)
      - Chapitre V : Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif. (Article L6325-1)
      - Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées (Article L6326-1)
      - Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes (Articles L6327-1 à L6327-3)
      - Chapitre VIII : Maisons d'accueil hospitalières (Article L6328-1)
      - Chapitre IX : Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (Article L6329-1)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
      - Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Article L6411-1)
      - Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte (Article L6414-2)
      - Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte (Articles L6416-1 à L6416-6)
      - Chapitre VII : Etablissements de santé privés (Article L6417-2)
    - Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
      - Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article L6422-2)
      - Chapitre IV : Dispensaires (Article L6424-1)
    - Titre III : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Agence de santé du territoire. (Articles L6431-1 à L6431-17)
      - Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires. (Articles L6432-1 à L6432-2)
      - Chapitre III : Biologie médicale (Article L6433-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre unique : Service de santé des armées (Article L6441-1)

Partie législative ancienne
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
    - Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)
    - Chapitre VII : Positions.
      - Section 1 : Activités, congés. (Article L850)

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne
        
        Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social (Articles R1110-1 à D1110-3-4)
        
        Section 2 : Associations de bénévoles (Article R1110-4)
        
        Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique (Articles D1110-5 à D1110-7)
      - Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel. (Articles R1111-1 à R1111-7)
        
        Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé (Articles R1111-8-1 à R1111-8-7)
        
        Sous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Article R1111-8-8)
        
        Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification (Articles R1111-9 à R1111-11)
        
        Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier (Articles R1111-16 à R1111-16-1)
        
        Sous-section 4 : Catégories d'incidents et conditions de mise en œuvre du signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information (Articles D1111-16-2 à D1111-16-4)
        
        Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie (Articles R1111-17 à R1111-20)
        
        Section 2 bis : Dossier pharmaceutique
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R1111-20-1)
        
        Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique (Article R1111-20-2)
        
        Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique (Articles R1111-20-3 à R1111-20-4)
        
        Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique (Articles R1111-20-5 à R1111-20-8)
        
        Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique (Article R1111-20-9)
        
        Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient (Articles R1111-20-10 à R1111-20-13)
        
        Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé (Articles R1111-21 à R1111-25)
        
        Section 4 : Dossier médical partagé
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1111-26 à R1111-29)
        
        Sous-section 2 : Contenu du dossier médical partagé (Articles R1111-30 à R1111-31)
        
        Sous-section 3 : Création, clôture et destruction du dossier médical partagé (Articles R1111-32 à R1111-34)
        
        Sous-section 4 : Droits du titulaire sur les données contenues dans son dossier médical partagé (Articles R1111-35 à R1111-39)
        
        Sous-section 5 : Modalités d'accès au dossier médical partagé (Articles R1111-40 à R1111-43)
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
        
        Section 1 : Informations des personnes accueillies. (Articles R1112-1 à R1112-9)
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1112-10)
        
        Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R1112-11 à R1112-23)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières
        
        1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions (Articles R1112-24 à R1112-26)
        
        2. Femmes enceintes (Articles R1112-27 à R1112-28)
        
        3. Militaires (Article R1112-29)
        
        4. Détenus (Articles R1112-30 à R1112-33)
        
        5. Mineurs (Articles R1112-34 à R1112-36)
        
        6. Majeurs légalement protégés (Article R1112-37)
        
        7. Toxicomanes (Articles R1112-38 à R1112-39)
        
        Sous-section 3 : Conditions de séjour. (Articles R1112-40 à R1112-55)
        
        Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés. (Articles R1112-56 à R1112-67)
        
        Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé. (Articles R1112-68 à R1112-76-2)
        
        Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement. (Articles R1112-77 à R1112-78)
        
        Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et missions (Articles R1112-79 à R1112-80)
        
        Sous-section 2 : Composition (Articles R1112-81 à R1112-84)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R1112-85 à R1112-90)
        
        Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations. (Articles R1112-91 à R1112-94)
      - Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
        
        Section unique. (Articles R1113-1 à R1113-9)
      - Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Conditions d'agrément. (Articles R1114-1 à R1114-4)
        
        Section 2 : Commission nationale d'agrément. (Articles R1114-5 à R1114-8)
        
        Section 3 : Procédure d'agrément (Articles R1114-9 à R1114-17)
        
        Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
        
        Sous-section 1 : Organisation au niveau national (Articles R1114-18 à R1114-27)
        
        Sous-section 2 : Organisation au niveau régional (Articles R1114-28 à R1114-31)
        
        Sous-section 3 : Missions (Articles R1114-32 à R1114-36)
        
        Sous-section 4 : Financement et ressources (Articles R1114-37 à D1114-38-1)
        
        Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé (Articles D1114-39 à D1114-42)
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Définitions. (Articles R1121-1 à R1121-2)
        
        Section 2 : Dispositions financières. (Articles R1121-3 à R1121-3-1)
        
        Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches (Articles R1121-4 à R1121-9)
        
        Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche (Articles R1121-10 à R1121-15)
        
        Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine
        
        Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine (Article R1121-16)
      - Chapitre II : Consentement de la personne
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
        
        Section 1 : Comités de protection des personnes
        
        Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles R1123-1 à R1123-3)
        
        Sous-section 2 : Composition et nomination (Articles R1123-4 à R1123-10)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R1123-11 à R1123-19-3)
        
        Sous-section 4 : Procédure d'avis. (Articles R1123-20 à R1123-26)
        
        Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
        
        Sous-section 1 : Missions (Article D1123-27)
        
        Sous-section 2 : Composition et nomination des membres (Articles D1123-28 à D1123-31)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles D1123-32 à D1123-36)
        
        Section 3 : Autorité compétente. (Articles R1123-37 à R1123-41)
        
        Section 4 : Modifications substantielles de la recherche. (Articles R1123-42 à R1123-44)
        
        Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité
        
        Sous-section 1 : Vigilance. (Articles R1123-45 à R1123-61)
        
        Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité. (Article R1123-62)
        
        Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche. (Articles R1123-63 à R1123-68)
        
        Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur (Articles R1123-69 à R1123-71)
      - Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament (Article R1124-1)
      - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches
        
        Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.
        
        Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3 (Articles R1125-7 à R1125-13-1)
        
        Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée
        
        Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières (Articles R1125-14 à R1125-20-1)
        
        Sous-section 2 : Vigilance (Articles R1125-21 à R1125-25)
        
        Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale (Article R1125-26)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1131-1 à R1131-3)
        
        Sous-section 2 : Conditions de prescription. (Articles R1131-4 à R1131-5)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens (Articles R1131-6 à R1131-12)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires (Articles R1131-13 à R1131-18)
        
        Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats (Article R1131-19)
        
        Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents. (Article R1131-20)
        
        Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle (Articles R1131-20-1 à R1131-20-5)
        
        Section 2 : Dépistage des maladies néonatales (Articles R1131-21 à R1131-22)
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1131-23)
      - Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
        
        Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Sous-section 1 : Libre établissement (Articles R1132-1 à R1132-3)
        
        Sous-section 2 : Libre prestation de services (Article R1132-4)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R1132-4-1 à R1132-4-3)
        
        Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice (Articles R1132-5 à R1132-6)
        
        Sous-section 2 : Règles professionnelles (Articles R1132-7 à R1132-20)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
      - Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        
        Section 1 : Risques aggravés (Articles R1141-1 à D1141-2)
      - Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale. (Articles D1142-1 à D1142-3)
        
        Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance. (Article R1142-4)
        
        Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
        
        Sous-section 1 : Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. (Articles R1142-4-1 à R1142-12)
        
        Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable. (Articles R1142-13 à R1142-18)
        
        Sous-section 3 : Procédure de conciliation. (Articles R1142-19 à R1142-23)
        
        Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux. (Articles R1142-24 à R1142-29)
        
        Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
        
        Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux. (Articles R1142-29-1 à R1142-37)
        
        Paragraphe 2 : Autres missions. (Articles R1142-38 à R1142-41)
        
        Paragraphe 3 : Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical (Articles R1142-41-1 à R1142-41-2)
        
        Section 4 : Indemnisation des victimes
        
        Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
        
        Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement
        
        1. Conseil d'administration. (Articles R1142-42 à R1142-46)
        
        2. Conseil d'orientation (Articles R1142-47 à R1142-51)
        
        3. Directeur. (Article R1142-52)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables. (Articles R1142-53 à D1142-59-2)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office. (Articles R1142-60 à R1142-63)
        
        Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts (Articles R1142-63-1 à R1142-63-6)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes (Articles R1142-63-7 à R1142-63-9)
        
        Sous-section 3 : Procédure d'expertise (Articles R1142-63-10 à R1142-63-16)
        
        Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office (Article R1142-63-17)
        
        Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts (Articles R1142-63-18 à R1142-63-23)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes (Articles R1142-63-24 à R1142-63-26)
        
        Sous-section 3 : Procédure d'expertise (Articles R1142-63-27 à R1142-63-30)
        
        Sous-section 4 : Comité d'indemnisation (Articles R1142-63-31 à R1142-63-37)
        
        Sous-section 5 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office (Article R1142-63-38)
        
        Section 5 : Dispositions pénales
        La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        
        Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale
        La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        
        Section 7 : Observatoire des risques médicaux. (Articles D1142-64 à D1142-70)
      - Chapitre III : Action de groupe
        
        Section 1 : Dispositions préliminaires (Articles R1143-1 à R1143-3)
        
        Section 2 : Composition de la commission de médiation
        
        Section 3 : Composition de la commission de médiation
      - Chapitre IV : Dispositions communes
    - Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VI : Education thérapeutique du patient
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation
        
        Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (Articles D1161-1 à R1161-2)
        
        Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique (Articles R1161-3 à R1161-7)
        
        Section 2 : Programmes d'apprentissage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1161-8 à R1161-11)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage (Articles R1161-12 à R1161-14)
        
        Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage (Articles R1161-15 à R1161-21)
        
        Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage (Articles R1161-22 à R1161-25)
        
        Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage (Article R1161-26)
    - Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
      - Chapitre II : Prescription d'activité physique (Articles D1172-1 à D1172-5)
    - Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution
      - Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées
        
        Section unique : Référentiel national (Article D1181-1)
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R1211-1)
        
        Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante. (Articles R1211-2 à R1211-9)
        
        Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée. (Article R1211-10)
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières. (Article R1211-11)
        
        Section 2 : Règles de sécurité sanitaire
        
        Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui. (Articles R1211-12 à R1211-22)
        
        Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues (Articles R1211-22-1 à R1211-22-2)
        
        Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons. (Articles R1211-25 à R1211-28-1)
        
        Section 3 : Biovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1211-29 à R1211-31)
        
        Sous-section 2 : Système national de biovigilance (Articles R1211-32 à R1211-34)
        
        Sous-section 3 : Système local de biovigilance (Articles R1211-35 à R1211-39)
        
        Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (Article R1211-49)
        
        Section 5 : Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes. (Articles R1211-50 à R1211-51)
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
        
        Section 1 : Bénévolat du don du sang. (Articles D1221-1 à D1221-4)
        
        Section 2 : Qualification biologique du don de sang
        
        Sous-section 1 : Sélection des donneurs. (Article R1221-5)
        
        Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage. (Articles D1221-6 à D1221-16)
        
        Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles (Articles R1221-17 à R1221-21)
        
        Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1221-22 à R1221-23)
        
        Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance (Article R1221-24)
        
        Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Articles R1221-25 à R1221-27)
        
        Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance (Articles R1221-32 à R1221-35)
        
        Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine. (Articles R1221-36 à R1221-39)
        
        Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé (Articles R1221-40 à R1221-48)
        
        Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration. (Articles R1221-49 à R1221-52)
        
        Section 5 : Application au service de santé des armées. (Article D1221-53)
        
        Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine (Articles R1221-54 à R1221-55)
        
        Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D1221-56 à D1221-62)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct. (Articles D1221-63 à D1221-64)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. (Articles D1221-65 à D1221-67-1)
        
        Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R1221-68)
        
        Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang (Articles R1221-69 à R1221-78)
      - Chapitre II : Etablissement français du sang
        
        Section 1 : Organisation générale
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R1222-1 à R1222-7)
        
        Sous-section 2 : Président. (Articles R1222-8 à R1222-9)
        
        Sous-section 3 : Personne responsable. (Articles R1222-9-1 à R1222-9-5)
        
        Sous-section 4 : Conseil scientifique. (Article R1222-10)
        
        Sous-section 5 : Etablissements de transfusion sanguine (Articles R1222-10-1 à D1222-10-2)
        
        Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable (Articles R1222-11 à R1222-16)
        
        Section 2 : Qualifications requises des personnels
        
        Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles. (Articles R1222-17 à R1222-22)
        
        Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles. (Articles R1222-23 à R1222-24)
        
        Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles. (Articles R1222-25 à R1222-27)
        
        Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité. (Articles R1222-28 à R1222-29)
        
        Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don. (Articles R1222-30 à R1222-33)
        
        Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang (Article R1222-34)
        
        Sous-section 1 : Activités des établissements
        
        Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine (Articles R1222-35 à R1222-39)
        
        Paragraphe 2 : Autres activités des établissements (Articles R1222-40 à R1222-41)
        
        Sous-section 2 : Agréments (Articles R1222-42 à R1222-46)
        
        Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine (Articles R1222-47 à R1222-52)
        
        Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées (Articles R1222-53 à R1222-61)
      - Chapitre III : Communication à caractère promotionnel (Articles R1223-1 à R1223-10)
      - Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques (Article R1224-1)
    - Titre III : Organes
      - Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes (Article R1231-1)
      - Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante
        
        Section 1 : Information (Article R1231-1-1)
        
        Section 2 : Consentement (Articles R1231-2 à R1231-4)
        
        Section 3 : Comités d'experts (Articles R1231-5 à R1231-7)
        
        Section 4 : Autorisation (Articles R1231-8 à R1231-10)
      - Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
        
        Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements (Articles R1232-1 à R1232-4-3)
        
        Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1232-4-4 à R1232-4-7)
        
        Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement (Articles R1232-5 à R1232-14)
        
        Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques. (Articles R1232-15 à R1232-22)
      - Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
        
        Section 1 : Procédure d'autorisation (Articles R1233-1 à R1233-6)
        
        Section 2 : Conditions d'autorisation (Articles R1233-7 à R1233-10)
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (Articles R1233-11 à R1233-12)
        
        Section 4 : Réseaux de prélèvement (Article R1233-13)
      - Chapitre IV : Transplantations d'organes (Articles D1234-1 à R1234-2)
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques (Article R1235-1)
        
        Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1235-2 à R1235-3)
        
        Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques. (Articles R1235-4 à R1235-6)
        
        Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques. (Articles R1235-7 à R1235-11)
        
        Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1235-12)
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
        
        Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée
        
        Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeutiques. (Articles R1241-1 à R1241-2-1)
        
        Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques. (Article R1241-2-2)
        
        Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur (Article R1241-3)
        
        Sous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivant (Articles R1241-3-1 à R1241-3-3)
        
        Sous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur (Article R1241-4)
        
        Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice (Articles R1241-5 à R1241-11)
        
        Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle (Articles R1241-12 à R1241-15)
        
        Sous-section 4 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur (Articles R1241-16 à R1241-19)
        
        Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés (Article R1241-19-1)
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants (Article R1241-19-2)
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés (Article R1241-19-3)
        
        Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse. (Articles R1241-20 à R1241-23)
      - Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
        
        Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques. (Articles R1242-1 à R1242-7)
        
        Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1242-8 à R1242-13)
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1242-14)
      - Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
        
        Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1243-1 à R1243-3)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R1243-4 à R1243-11)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation. (Articles R1243-12 à R1243-19)
        
        Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R1243-20 à R1243-31)
        
        Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R1243-32)
        
        Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
        
        Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche (Articles R1243-49 à R1243-56)
        
        Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique (Articles R1243-57 à R1243-66)
        
        Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées (Article R1243-67)
      - Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes
        
        Section unique (Articles R1244-1 à R1244-9)
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R1245-1 à R1245-3)
        
        Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques (Article R1245-4)
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5 (Articles R1245-5 à R1245-11)
        
        Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5 (Article R1245-12)
        
        Paragraphe 3 : Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5 (Articles R1245-13 à R1245-14)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origine
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origine (Articles R1245-15 à R1245-16)
        
        Paragraphe 2 : Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2 (Articles R1245-17 à R1245-18)
        
        Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques (Article R1245-19)
        
        Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Article R1245-20)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Article R1245-21)
        
        Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments (Article R1245-22)
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments (Articles R1245-23 à R1245-28)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments (Article R1245-29)
        
        Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques (Article R1245-30)
        
        Section 7 : Code européen unique
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1245-31 à R1245-33)
        
        Sous-section 2 : Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Article R1245-34)
        
        Sous-section 3 : Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31 (Articles R1245-35 à R1245-37)
        
        Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1245-38)
    - Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
      - Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes
        
        Section 1 : Définitions (Article R1261-1)
        
        Section 2 : Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes (Articles R1261-2 à R1261-7)
        
        Section 3 : Suivi des produits thérapeutiques annexes (Articles R1261-8 à R1261-9)
    - Titre VII : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Sang
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Gamètes
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Dispositions communes
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement (Article R1310-1)
      - Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage
        
        Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel. (Articles R1311-1 à R1311-5)
        
        Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez. (Articles R1311-6 à R1311-9)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Articles R1311-10 à R1311-13)
      - Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières (Article R1311-14)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Constat des infractions (Articles R1312-1 à R1312-7)
        
        Section 2 : Sanctions pénales (Articles R1312-8 à R1312-13)
      - Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R1313-1 à R1313-3)
        
        Section 2 : Organisation
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R1313-4 à R1313-16)
        
        Sous-section 2 : Directeur général (Articles R1313-17 à R1313-23)
        
        Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts (Articles R1313-24 à R1313-26)
        
        Sous-section 3-1 : Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (Articles R1313-27-1 à R1313-27-4)
        
        Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts (Articles R1313-28 à R1313-31)
        
        Sous-section 4-1 : Rémunération et indemnisation des membres et des experts (Article R1313-31-1)
        
        Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3 (Article R1313-32)
        
        Sous-section 6 : Régime financier et comptable (Articles R1313-33 à R1313-40)
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables
        
        Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité. (Articles R1321-1 à R1321-5)
        
        Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation (Articles R1321-6 à R1321-14)
        
        Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance (Articles R1321-15 à R1321-25)
        
        Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs (Articles R1321-26 à R1321-36)
        
        Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (Articles R1321-37 à R1321-42)
        
        Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
        
        Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités (Articles R1321-43 à R1321-47)
        
        Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau (Articles R1321-48 à R1321-49)
        
        Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage (Articles R1321-50 à R1321-54)
        
        Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations (Articles R1321-55 à R1321-61)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières. (Article R1321-63)
        
        Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1321-69)
        
        Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées. (Articles R1321-84 à R1321-90)
        
        Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées. (Articles R1321-91 à R1321-93)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R1321-94 à R1321-95)
        
        Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées (Articles R1321-96 à R1321-97)
        
        Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique (Articles D1321-103 à D1321-105)
      - Chapitre II : Eaux minérales naturelles
        
        Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques (Articles R1322-1 à R1322-4)
        
        Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
        
        Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle
        
        Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation (Articles R1322-5 à R1322-11)
        
        Paragraphe 2 : Procédures modificatives (Articles R1322-12 à R1322-15)
        
        Sous-section 2 : Protection de la ressource
        
        Paragraphe 1 : Périmètre sanitaire d'émergence (Article R1322-16)
        
        Paragraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection (Articles R1322-17 à R*1322-22)
        
        Paragraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protection (Articles R1322-23 à R1322-27)
        
        Sous-section 3 : Règles d'hygiène
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1322-28 à R1322-34)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnement (Articles R1322-35 à R1322-37)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme (Article R1322-38)
        
        Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses (Articles R1322-39 à R1322-42)
        
        Paragraphe 2 : Surveillance (Articles R1322-43 à R1322-44-1)
        
        Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire (Articles R1322-44-2 à R1322-44-5)
        
        Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle (Articles R1322-44-6 à R1322-44-8)
        
        Section 3 : Information des consommateurs
        
        Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée (Articles R1322-44-9 à R1322-44-15)
        
        Sous-section 2 : Information des curistes (Article R1322-44-16)
        
        Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique (Article R1322-44-17)
        
        Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées (Articles R1322-44-18 à R1322-44-23)
        
        Section 5 : Surveillance des établissements thermaux. (Articles R1322-45 à R1322-51)
        
        Section 6 : Etablissements thermaux. (Articles R1322-52 à R1322-67)
      - Chapitre III : Vigilance alimentaire
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1323-1 à R1323-3)
        
        Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire (Articles R1323-4 à R1323-6)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section unique (Articles R1324-1 à R1324-6)
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
        
        Section unique (Articles R1331-1 à R1331-12)
      - Chapitre II : Piscines et baignades
        
        Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines (Articles D1332-1 à D1332-13)
        
        Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade (Articles D1332-14 à D1332-38-1)
        
        Section 3 : Baignades aménagées. (Articles D1332-39 à D1332-42)
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        
        Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. (Article R1333-1)
        
        Sous-section 1 : Interdictions (Articles R1333-2 à R1333-6)
        
        Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire
        
        Paragraphe 1er : Champ d’application (Article R1333-7)
        
        Paragraphe 2 : Interdiction de dilution (Article R1333-8)
        
        Paragraphe 3 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation (Articles R1333-9 à R1333-12)
        
        Paragraphe 4 : Régime applicable et classification des sources (Articles R1333-13 à R1333-14)
        
        Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement (Articles R1333-15 à R1333-17)
        
        Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection (Articles R1333-18 à R1333-20)
        
        Paragraphe 7 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance (Articles R1333-21 à R1333-22)
        
        Sous-section 3 : Evaluation des doses pour la population (Articles R1333-23 à R1333-24)
        
        Sous-section 4 : Surveillance des expositions de la population et information du public (Articles R1333-25 à R1333-27)
        
        Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants
        
        Sous-section 1 : Réduction de l’exposition au radon
        
        Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles R1333-28 à R1333-31)
        
        Paragraphe 2 : Gestion du radon dans les établissements recevant du public (Articles D1333-32 à R1333-36)
        
        Sous-section 2 : Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative (Article R1333-37)
        
        Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments (Articles R1333-38 à R1333-44)
        
        Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1333-45)
        
        Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants (Articles R1333-46 à R1333-51)
        
        Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants (Articles R1333-52 à R1333-56)
        
        Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical (Articles R1333-57 à R1333-67)
        
        Sous-section 5 : Qualification professionnelle, procédures et système qualité (Articles R1333-68 à R1333-73)
        
        Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients (Article R1333-74)
        
        Sous-section 7 : Examen radiologique réalisé sans indication médicale (Articles R1333-75 à R1333-77)
        
        Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques (Articles R1333-78 à R1333-80)
        
        Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique (Articles R1333-81 à R1333-89)
        
        Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R1333-90 à R1333-91)
        
        Sous-section 2 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique (Articles R1333-92 à R1333-94)
        
        Sous-section 3 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives (Articles R1333-95 à R1333-96)
        
        Sous-section 4 : Servitudes d’utilité publique (Articles R1333-97 à R1333-100)
        
        Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines (Articles R1333-101 à D1333-103)
        
        Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives
        
        Sous-section 1 : Champ d’application (Articles R1333-104 à R1333-107)
        
        Sous-section 2 : Régime des déclarations (Articles R1333-108 à R1333-112)
        
        Sous-section 3 : Régime des enregistrements (Articles R1333-113 à R1333-117)
        
        Sous-section 4 : Régime des autorisations
        
        Paragraphe 1er : Champ d’application (Article R1333-118)
        
        Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation (Articles R1333-119 à R1333-124)
        
        Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation (Articles R1333-125 à R1333-128)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement (Articles R1333-129 à R1333-132)
        
        Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
        
        Paragraphe 1er : Champ d’application (Article R1333-133)
        
        Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation et d’enregistrement et déclaration (Article R1333-134)
        
        Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation et d’enregistrement et déclaration (Articles R1333-135 à R1333-136)
        
        Paragraphe 4 : Procédure de modifications (Articles R1333-137 à R1333-138)
        
        Paragraphe 5 : Examen de réception (Article R1333-139)
        
        Paragraphe 6 : Caducité et cessation d’activité (Articles R1333-140 à R1333-143)
        
        Paragraphe 7 : Sources de rayonnements ionisants mobiles (Article R1333-144)
        
        Paragraphe 8 : Dispositions d’application (Article R1333-145)
        
        Section 7 : Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives (Article R1333-146)
        
        Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance (Articles R1333-147 à R1333-151)
        
        Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules
        
        Sous-section 1 : Champ d’application (Article R1333-152)
        
        Sous-section 2 : Cessions, acquisitions et transferts (Articles R1333-153 à R1333-157)
        
        Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources (Articles R1333-158 à R1333-159)
        
        Sous-section 4 : Suivi des dommages (Article R1333-160)
        
        Sous-section 5 : Durée de vie et élimination (Article R1333-161)
        
        Sous-section 6 : Garantie financière (Articles R1333-162 à R1333-164)
        
        Sous-section 7 : Dispositions d’application (Article R1333-165)
        
        Section 10 : Contrôle
        
        Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection (Articles R1333-166 à R1333-171)
        
        Sous-section 2 : Vérifications par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par des organismes agréés (Articles R1333-172 à R1333-175)
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
        
        Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
        
        Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux (Articles R1334-1 à R1334-9)
        
        Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb (Articles R1334-10 à R1334-12)
        
        Sous-section 3 : Travaux à risque. (Article R1334-13)
        
        Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis (Article R1334-14)
        
        Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage (Articles R1334-15 à R1334-19)
        
        Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage (Articles R1334-20 à R1334-22)
        
        Sous-section 3 : Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits (Articles R1334-23 à R1334-25)
        
        Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages (Articles R1334-26 à R1334-29-3)
        
        Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante (Articles R1334-29-4 à R1334-29-7)
        
        Sous-section 6 : Intervention du représentant de l'Etat dans le département (Articles R1334-29-8 à R1334-29-9)
      - Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
        
        Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1335-1 à R1335-8-1 B)
        
        Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests (Articles R1335-8-1 à R1335-8-11)
        
        Section 2 : Elimination des pièces anatomiques. (Articles R1335-9 à R1335-12)
        
        Section 3 : Dispositions diverses (Articles R1335-13 à R1335-14)
        
        Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau (Article R1335-15)
        
        Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau (Articles R1335-16 à R1335-20)
        
        Sous-section 2 : Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau (Articles R1335-21 à R1335-23)
      - Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
        
        Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (Articles R1336-1 à R1336-3)
        
        Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage (Articles R1336-4 à R1336-13)
        
        Section 3 : Sanctions pénales (Articles R1336-14 à R1336-16)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Article R1337-1)
        
        Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. (Articles R1337-2 à R1337-5)
        
        Section 3 : Bruits de voisinage. (Articles R1337-6 à R1337-10-2)
        
        Section 4 : Rayonnements ionisants. (Articles R1337-11 à R1337-14-5)
        
        Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Articles R1337-15 à R1337-18)
      - Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (Articles D1338-1 à R1338-10)
    - Titre IV : Toxicovigilance
      - Chapitre préliminaire : Dispositions générales
        
        Section 1 : Organisation de la toxicovigilance (Articles R1340-1 à R1340-8)
        
        Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance (Articles R1340-9 à R1340-13)
      - Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges (Articles R1341-2 à R1341-10)
      - Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux
        
        Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances et mélanges dangereux. (Articles R1342-1 à R1342-12)
        
        Section 2 : Déclaration des mélanges dangereux (Articles R1342-13 à R1342-19)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        
        Section unique (Articles R1343-1 à R1343-2)
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé publique
        
        Section 1 : Stratégie nationale de santé
        
        Sous-section 1 : Définition de la stratégie nationale de santé (Articles R1411-1 à R1411-2)
        
        Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé (Articles R1411-3 à R1411-4)
        
        Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants (Articles R1411-5 à R1411-6)
        
        Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R1411-7 à R1411-11)
        
        Section 2 : Institutions nationales
        
        Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé (Articles D1411-30 à D1411-32)
        
        Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.
        
        Paragraphe 1 : Composition (Articles D1411-37 à D1411-39)
        
        Paragraphe 2 : Organisation des travaux (Articles D1411-40 à D1411-43)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles D1411-44 à D1411-45-8)
        
        Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique
        
        Paragraphe 1 : Composition. (Articles R1411-46 à R1411-51)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement. (Articles R1411-52 à R1411-58)
        
        Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences (Articles R1411-58-1 à R1411-58-3)
        
        Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2
        
        Sous-section 1 : Règles générales de parité (Articles R1411-58-4 à R1411-58-5)
        
        Sous-section 2 : Règles propres au tirage au sort (Articles D1411-58-6 à D1411-58-9)
        
        Sous-section 3 : Règles propres à l'élection des représentants du personnel (Articles R1411-58-10 à R1411-58-12)
        
        Sous-section 4 : Règles propres au renouvellement de mandat (Article R1411-58-13)
      - Chapitre II : Ethique
        
        Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Articles R1412-1 à R1412-14)
      - Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
        
        Section 1 : Agence nationale de santé publique
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1413-1 à R1413-2)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R1413-3 à R1413-14)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général. (Articles R1413-15 à R1413-18)
        
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts (Articles R1413-19 à R1413-21)
        
        Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie (Articles R1413-22 à R1413-24)
        
        Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue (Articles R1413-25 à R1413-27)
        
        Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration (Article R1413-28)
        
        Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable (Articles R1413-29 à R1413-32)
        
        Paragraphe 8 : Personnel (Article R1413-33)
        
        Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel (Articles R1413-34 à R1413-41)
        
        Paragraphe 10 : Liens avec les entreprises (Article R1413-42)
        
        Paragraphe 11 : Dispositions pénales (Article R1413-43)
        
        Sous-section 3 : Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé (Articles R1413-44 à R1413-45)
        
        Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
        
        Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence (Articles D1413-46 à D1413-47)
        
        Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation (Articles D1413-48 à D1413-52)
        
        Sous-section 3 : Coordination et évaluation (Articles D1413-53 à D1413-57)
        
        Section 3 : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (Article D1413-58)
        
        Section 4 : Veille et sécurité sanitaire
        
        Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région (Articles R1413-59 à R1413-61)
        
        Sous-section 2 : Réseau régional de vigilances et d'appui (Articles R1413-62 à R1413-63)
        
        Sous-section 3 : Adaptation aux outre-mer (Articles R1413-64 à R1413-66)
        
        Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (Articles R1413-67 à R1413-73)
        
        Section 6 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (Articles R1413-74 à R1413-78)
        
        Section 7 : Prévention des infections associées aux soins
        
        Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins (Articles R1413-79 à R1413-82)
        
        Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (Articles R1413-83 à R1413-86)
        
        Sous-section 3 : Coordination nationale (Article R1413-87)
        
        Section 8 : Adaptation aux outre-mer (Articles R1413-88 à R1413-89)
        
        Section 9 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique (Articles R1413-90 à R1413-91)
      - Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
        
        Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale. (Articles D1414-50 à D1414-52)
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer (Articles D1415-1-1 à D1415-1-9)
      - Chapitre VI : Hygiène publique
        
        Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. (Articles R1416-1 à R1416-6)
        
        Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires (Articles R1416-7 à R1416-9)
      - Chapitre VIII : Biomédecine
        
        Section unique : Agence de la biomédecine
        
        Sous-section 1 : Missions (Articles R1418-1 à R1418-5)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R1418-6 à R1418-14)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général (Articles R1418-15 à R1418-16)
        
        Paragraphe 3 : Conseil d'orientation (Articles R1418-17 à R1418-22)
        
        Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine (Articles R1418-23 à R1418-26)
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
        
        Paragraphe 1 : Ressources (Articles R1418-27 à R1418-29)
        
        Paragraphe 2 : Dépenses (Articles R1418-30 à R1418-31)
        
        Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles R1418-32 à R1418-35)
        
        Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées (Articles D1418-36 à D1418-39)
        
        Sous-section 6 : Liens avec les entreprises. (Article R1418-40)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales
        
        Section unique.
    - Titre II : Administrations
      - Chapitre Ier : Services de l'Etat
        
        Section 1 : Services centraux du ministère de la santé
        
        Sous-section 1 : Direction générale de la santé. (Article D1421-1)
        
        Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins. (Article D1421-2)
        
        Sous-section 3 : Liens avec les entreprises.
        
        Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R1421-13)
        
        Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique (Article R1421-14)
        
        Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
        
        Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire
        
        Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires
        
        Sous-section 6 : Techniciens sanitaires
      - Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Régions
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R1425-1)
      - Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R1426-1 à R1426-2)
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
        
        Section 1 : Organisation des agences
        
        Sous-section 1 : Commissions de coordination. (Articles D1432-1 à D1432-14)
        
        Sous-section 2 : Conseil de surveillance.
        
        Paragraphe 1 : Composition (Articles D1432-15 à D1432-19)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D1432-20 à D1432-27)
        
        Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
        
        Paragraphe 1 : Composition (Articles D1432-28 à D1432-30)
        
        Paragraphe 2 : Organisation des travaux (Articles D1432-31 à D1432-43)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles D1432-44 à D1432-53)
        
        Sous-section 4 : Coordination interrégionale (Article D1432-53-1)
        
        Sous-section 5 : Siège des agences (Article R1432-53-2)
        
        Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences (Articles R1432-54 à R1432-66)
        
        Section 3 : Personnel des agences
        
        Sous-section 1 : Emplois de direction (Articles R1432-67 à R1432-69)
        
        Sous-section 2 : Comité d'agence
        
        Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agence (Articles R1432-70 à R1432-76)
        
        Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence (Articles R1432-77 à R1432-98)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence (Articles R1432-99 à R1432-115)
        
        Sous-section 3 : Délégués du personnel (Articles R1432-116 à R1432-120)
        
        Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail
        
        Paragraphe 1 : Représentation syndicale (Articles R1432-121 à R1432-123)
        
        Paragraphe 2 : Validité des accords collectifs de travail (Article R1432-124)
        
        Sous-section 5 : Comité national de concertation
        
        Paragraphe 1 : Attributions (Article R1432-125)
        
        Paragraphe 2 : Composition (Articles R1432-126 à R1432-130)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R1432-131 à R1432-141)
        
        Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        
        Paragraphe 1 : Attributions (Article R1432-142)
        
        Paragraphe 2 : Composition (Articles R1432-143 à R1432-148)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R1432-149 à R1432-155)
        
        Sous-section 7 : Santé au travail (Articles R1432-156 à R1432-161)
      - Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé (Articles D1433-1 à D1433-8)
      - Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
        
        Section 1 : Projet régional de santé (Articles R1434-1 à R1434-2)
        
        Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique (Article R1434-3)
        
        Sous-section 2 : Schéma régional de santé (Articles R1434-4 à R1434-9)
        
        Sous-section 3 : Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique (Article R1434-10)
        
        Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (Article R1434-11)
        
        Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins (Article R1434-12)
        
        Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie
        
        Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie (Articles R1434-13 à R1434-14)
        
        Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie (Articles R1434-15 à R1434-18)
        
        Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins (Articles R1434-19 à R1434-27)
        
        Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires (Article R1434-28)
        
        Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé
        
        Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé.
        
        Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire (Article R1434-29)
        
        Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé (Articles R1434-30 à R1434-32)
        
        Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé . (Articles R1434-33 à R1434-40)
        
        Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé (Articles R1434-41 à R1434-43)
      - Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
        
        Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires (Articles R1435-1 à R1435-9)
        
        Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
        
        Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale
        
        Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat (Articles R1435-9-1 à R1435-9-6)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'exercice (Articles R1435-9-7 à R1435-9-10)
        
        Paragraphe 3 : Rémunération (Articles R1435-9-11 à R1435-9-16)
        
        Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
        
        Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat (Articles R1435-9-17-1 à R1435-9-20)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'exercice (Articles R1435-9-21 à R1435-9-24)
        
        Paragraphe 3 : Rémunération (Articles R1435-9-25 à R1435-9-28)
        
        Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière
        
        Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat (Articles R1435-9-29 à R1435-9-33)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'exercice (Articles R1435-9-34 à R1435-9-39)
        
        Paragraphe 3 : Rémunération (Articles R1435-9-40 à R1435-9-46)
        
        Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement
        
        Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat (Articles R1435-9-47 à R1435-9-52)
        
        Paragraphe 2 : Rémunérations (Articles R1435-9-53 à R1435-9-58)
        
        Paragraphe 3 : Installation en cabinet libéral (Article R1435-9-59)
        
        Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacements (Article R1435-9-60)
        
        Section 4 : Inspections et contrôles (Articles R1435-10 à R1435-15)
        
        Section 5 : Fonds d'intervention régional
        
        Sous-section 1 : Missions (Articles R1435-16 à R1435-17)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R1435-24 à R1435-36)
        
        Sous-section 3 : Report et déchéance (Articles D1435-36-1 à D1435-36-2)
        
        Section 6 : Mise en œuvre des sanctions financières (Articles R1435-37 à R1435-39)
    - Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
      - Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé (Articles D1441-1 à D1441-4)
        
        Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie (Articles D1441-5 à D1441-11)
        
        Section 3 : Projet territorial de santé (Articles R1441-12 à R1441-14-1)
        
        Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins (Articles R1441-15 à R1441-19)
        
        Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires (Article R1441-20)
      - Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
        
        Section 1 : Dispositions générales (Article R1442-1)
        
        Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé (Articles D1442-2 à D1442-5)
        
        Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie (Articles D1442-6 à D1442-11)
        
        Section 4 : Conseil de surveillance (Article D1442-12)
        
        Section 5 : Conférences de territoire (Articles D1442-13 à D1442-14)
        
        Section 6 : Projet de santé (Articles R1442-15 à R1442-16)
        
        Section 7 : Programme pluriannuel de gestion du risque
        
        Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires (Article R1442-19)
      - Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R1443-1 à D1443-2)
        
        Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
        
        Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion (Articles D1443-3 à D1443-6)
        
        Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte (Articles D1443-7 à D1443-11)
        
        Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie
        
        Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion (Articles D1443-12 à D1443-18)
        
        Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte (Articles D1443-19 à D1443-33)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte (Articles D1443-34 à D1443-35)
        
        Section 4 : Conseil de surveillance (Articles D1443-36 à D1443-39)
        
        Section 5 : Projet de santé (Articles R1443-40 à R1443-41)
        
        Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque (Articles R1443-45 à R1443-53)
        
        Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires (Article R1443-54)
        
        Section 8 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel (Articles R1443-55 à R1443-56)
        
        Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R1443-57 à R1443-59)
        
        Section 10 : Santé au travail
    - Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
      - Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence
        
        Section 1 : Déclaration publique d'intérêts (Articles R1451-1 à R1451-4)
        
        Section 2 : Transparence (Articles R1451-5 à R1451-9)
        
        Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires (Articles R1451-10 à R1451-16)
      - Chapitre III : Avantages consentis et conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 ou des médicaments vétérinaires (Article D1453-1)
        
        Section 1 : Dispositions applicables aux conventions conclues et aux avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou à finalité cosmétique destinés à l'homme
        
        Sous-section 1 : Produits à finalité sanitaire (Articles R1453-2 à R1453-7)
        
        Sous-section 2 : Produits à finalité cosmétique (Articles R1453-8 à R1453-9)
        
        Section 2 : Dispositions applicables aux conventions conclues et aux avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires (Articles R1453-10 à R1453-12)
    - Titre VI : Mise à disposition des données de santé
      - Chapitre Ier : Système national des données de santé
        
        Section 1 : Organisation du système national des données de santé (Articles R1461-1 à R1461-10)
        
        Section 2 : Accès permanent de certains services publics au système national des données de santé (Articles R1461-11 à R1461-19)
  - Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre III : Protection de la santé et environnement (Articles D1513-1 à D1513-3)
      - Chapitre VIII : Dispositions communes (Articles R1518-1 à R1518-2)
    - Titre Ier bis : Saint-Barthélémy
      - Chapitre III : Protection et environnement (Article 1519-1)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
        
        Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Article R1521-1)
        
        Section 6 : Education thérapeutique du patient (Article R1521-6)
      - Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1522-1 à R1522-5)
      - Chapitre III : Protection et environnement (Article R1523-1)
      - Chapitre IV : Administration générale de la santé
        
        Section 1 : Agence nationale de santé publique (Articles R1524-1 à R1524-3)
        
        Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (Article R1524-5)
        
        Section 7 : Prévention des infections associées aux soins (Article R1524-6)
      - Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article R1526-1)
      - Chapitre VII : Dispositions communes (Article R1527-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre I : Protection des personnes en matière de santé (Article R1541-1)
      - Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales (Article R1541-5)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R1542-1 à R1542-5)
      - Chapitre V : Dispositions communes (Articles R1545-1 à R1545-2)
    - Titre IV bis : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre III : Protection et environnement (Article R1533-1)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile
        
        Section 1 : Missions et organisation. (Articles R2112-1 à R2112-8)
        
        Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels. (Articles R2112-9 à R2112-13)
        
        Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. (Article R2112-14)
        
        Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile. (Article R2112-21)
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
        
        Section 1 : Examens médicaux obligatoires. (Articles R2122-1 à R2122-3)
        
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales. (Articles R2122-4 à R2122-17)
      - Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive
        
        Section unique (Articles R2123-1 à R2123-7)
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
        
        Section 1 : Diagnostic prénatal.
        
        Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal (Articles R2131-1 à R2131-2-3)
        
        Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens (Articles R2131-3 à R2131-4)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles R2131-5-5 à R2131-9)
        
        Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
        
        Sous-section 1 : Missions et autorisation (Articles R2131-10 à R2131-19)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R2131-20 à R2131-22)
        
        Section 3 : Diagnostic préimplantatoire
        
        Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-22-1 à R2131-26-3)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-27 à R2131-34)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-35 à R2131-40)
      - Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires
        
        Section 1 : Examens obligatoires. (Articles R2132-1 à R2132-3)
        
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons. (Articles R2132-4 à R2132-18)
      - Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion
        
        Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés (Articles R2133-1 à R2133-3)
        
        Section 2 : Photographies de mannequins (Articles R2133-4 à R2133-6)
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation (Articles R2141-1 à R2141-1-9)
        
        Section 2 : Accueil de l'embryon. (Articles R2141-2 à R2141-13)
        
        Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons (Articles R2141-14 à R2141-16)
        
        Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés (Articles R2141-17 à R2141-23)
        
        Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité (Articles R2141-24 à R2141-32)
        
        Section 6 : Inspection (Articles R2141-33 à R2141-34)
        
        Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne (Article R2141-35)
      - Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
        
        Section 1 : Régime des autorisations (Articles R2142-1 à R2142-9)
        
        Section 2 : Compétence requise des praticiens (Articles R2142-10 à R2142-12)
        
        Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-19 à R2142-20)
        
        Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
        
        Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-21 à R2142-21-4)
        
        Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-22 à R2142-25)
        
        Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-26 à R2142-29)
        
        Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons (Articles R2142-30 à R2142-32)
        
        Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons (Articles R2142-33 à R2142-36)
        
        Section 7 : Personne responsable (Articles R2142-37 à R2142-38)
        
        Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2142-39 à R2142-41)
        
        Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation (Articles R2142-42 à R2142-44)
        
        Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation (Articles R2142-45 à R2142-49)
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Mise en oeuvre de la recherche. (Articles R2151-1 à R2151-12)
        
        Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (Articles R2151-13 à R2151-17)
        
        Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (Articles R2151-18 à R2151-21)
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Principe général
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
        
        Section 1 : Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse (Articles R2212-1 à R2212-3)
        
        Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé. (Articles R2212-4 à R2212-7)
        
        Section 3 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé. (Articles R2212-9 à R2212-19)
      - Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
        
        Section unique (Articles R2213-1 à R2213-6)
      - Chapitre IV : Dispositions communes
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Interruption illégale de grossesse
        
        Section unique (Articles R2222-1 à R2222-3)
      - Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
      - Chapitre Ier : Centres et établissements
        
        Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial (Articles R2311-1 à R2311-4)
        
        Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2311-7 à R2311-12)
        
        Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs (Article R2311-13)
        
        Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles (Articles R2311-14 à R2311-18)
        
        Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse (Articles R2311-19 à R2311-21)
      - Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
        
        Section unique
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire
        
        Section 1 : Enfants admis (Articles R2321-1 à R2321-3)
        
        Section 2 : Création, extension ou transformation (Articles R2321-4 à R2321-10)
        
        Section 3 : Personnel.
        
        Section 4 : Contrôle et surveillance.
      - Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
        
        Section unique (Articles R2322-1 à R2322-14)
      - Chapitre III : Lactariums
        
        Section 1 : Missions et autorisation (Article D2323-1)
        
        Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieur (Articles D2323-2 à D2323-3)
        
        Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur (Articles D2323-4 à D2323-5)
        
        Sous-section 3 : Autorisation (Article D2323-6)
        
        Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Conditions générales (Articles D2323-7 à D2323-10)
        
        Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecte (Articles D2323-11 à D2323-12)
        
        Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel (Articles D2323-13 à D2323-15)
      - Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
        
        Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire. (Articles R2324-1 à R2324-9)
        
        Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
        
        Sous-section 1 : Procédure d'autorisation. (Articles R2324-10 à R2324-13)
        
        Sous-section 2 : Surveillance et contrôle. (Articles R2324-14 à R2324-15)
        
        Section 3 : Autres établissements
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R2324-16 à R2324-17)
        
        Sous-section 2 : Création, extension et transformation. (Articles R2324-18 à R2324-24)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (Articles R2324-25 à R2324-32)
        
        Sous-section 4 : Personnels. (Articles R2324-33 à R2324-45)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières et dérogatoires. (Articles R2324-46 à R2324-48)
      - Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  - Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire (Article R2441-1)
      - Chapitre II : Assistance médicale à la procréation (Articles R2442-1 à R2442-3)
      - Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Article R2443-1)
      - Chapitre IV
        Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
      - Chapitre V : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (Article R2445-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre Ier : Vaccinations
        
        Section 1 : Vaccinations obligatoires. (Articles R3111-1 à R3111-4-2)
        
        Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations. (Articles D3111-6 à R3111-8)
        
        Section 3 : Organisation du service des vaccinations. (Articles R3111-10 à R3111-11)
        
        Section 4 : Vaccination antivariolique.
        
        Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations (Articles D3111-22 à D3111-26)
        
        Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire (Articles R3111-27 à R3111-33)
      - Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre
        
        Section 1 : Vaccination obligatoire (Articles R3112-1 à R3112-5)
        
        Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose (Articles D3112-6 à D3112-10)
        
        Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre (Articles D3112-12 à D3112-13)
        
        Section 4 : Délivrance des médicaments (Articles R3112-14 à R3112-15)
      - Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
        
        Section 1 : Procédures de transmission (Articles R3113-1 à R3113-5)
        
        Section 2 : Liste des maladies. (Articles D3113-6 à D3113-7)
      - Chapitre IV : Autres mesures de lutte
        
        Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire. (Articles R3114-1 à R3114-8)
        
        Section 2 : Maladies transmises par des insectes (Article R3114-9)
        
        Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
        Néant
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
        
        Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières (Articles R3115-1 à R3115-5)
        
        Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3115-6 à R3115-15-1)
        
        Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire
        
        Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire (Articles R3115-16 à D3115-17-2)
        
        Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire (Articles D3115-18 à R3115-22)
        
        Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3115-23 à R3115-24)
        
        Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R3115-25 à R3115-28)
        
        Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires
        
        Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats (Articles R3115-29 à R3115-36)
        
        Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificats (Article R3115-37)
        
        Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections (Articles R3115-38 à R3115-46)
        
        Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs (Articles R3115-47 à R3115-50)
        
        Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux (Article R3115-51)
        
        Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports (Articles R3115-52 à R3115-54)
        
        Section 4 : Centres de vaccination antiamarile
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3115-55 à R3115-63)
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques de désignation (Articles R3115-64 à R3115-65)
        
        Section 5 : Information des voyageurs (Articles R3115-66 à R3115-67)
        
        Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national (Articles R3115-68 à R3115-70)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Vaccinations. (Articles R3116-1 à R3116-5)
        
        Section 2 : Autres mesures de lutte
        
        Sous-section 1 : Désinfection. (Articles R3116-9 à R3116-11)
        
        Sous-section 2 : Dératisation et désinsectisation des locaux. (Article R3116-12)
        
        Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies (Articles R3116-16 à R3116-17)
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. (Articles D3121-1 à D3121-15)
        
        Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (Articles D3121-21 à D3121-26)
        
        Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales. (Articles D3121-27 à D3121-28)
        
        Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites. (Articles D3121-29 à D3121-32)
        
        Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue. (Articles D3121-33 à D3121-33-6)
        
        Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (Articles D3121-34 à D3121-37)
        
        Section 9 : Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence (Articles R3121-43 à R3121-44)
      - Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
        
        Section 1 : Indemnisation. (Articles R3122-1 à R3122-7)
        
        Section 2 : Actions en justice
        
        Sous-section 1 : Actions contre l'office. (Articles R3122-8 à R3122-19)
        
        Sous-section 2 : Actions contre les responsables des dommages. (Articles R3122-20 à R3122-23)
    - Titre III : Menaces sanitaires graves
      - Chapitre Ier : Mesures d'urgences
        
        Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1 et L. 3134-1 (Articles R3131-1 à R3131-3-5)
        
        Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle
        
        Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation (Articles R3131-4 à R3131-9)
        
        Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ” (Articles R3131-10 à R3131-10-2)
        
        Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisation (Articles R3131-11 à R3131-12)
        
        Sous-section 4 : Plan blanc (Articles R3131-13 à R3131-14)
        
        Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris. (Article R3131-15)
        
        Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer (Articles R3131-16 à R3131-17)
      - Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire (Articles D3132-1 à D3132-4)
      - Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires (Articles D3133-1 à D3133-2)
      - Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve
        
        Section 1 : Modalités d'affectation des réservistes (Articles D3134-1 à D3134-2)
        
        Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé (Articles D3134-4 à D3134-6)
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
      - Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
        
        Section 1 : Programme de soins psychiatriques (Article R3211-1)
        
        Section 2 : Collège (Articles R3211-2 à R3211-6)
        
        Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R3211-7 à R3211-9)
        
        Paragraphe 1 : Procédure devant le juge des libertés et de la détention (Articles R3211-10 à R3211-17)
        
        Paragraphe 2 : Voies de recours (Articles R3211-18 à R3211-23)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement (Articles R3211-24 à R3211-26)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement (Articles R3211-27 à R3211-30)
      - Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (Articles R3212-1 à R3212-2)
      - Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (Articles R3213-1 à R3213-3)
      - Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
        
        Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux (Articles R3214-1 à R3214-4)
        
        Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées
        
        Sous-section 1 : Conditions de garde (Articles R3214-5 à R3214-15)
        
        Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux (Articles R3214-16 à R3214-20)
        
        Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées (Articles R3214-21 à R3214-23)
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
        
        Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs. (Articles R3221-1 à R3221-6)
        
        Section 3 : Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales (Articles R3221-12 à R3221-17)
      - Chapitre II : Etablissements de santé.
        
        Section unique : Unités pour malades difficiles. (Articles R3222-1 à R3222-7)
      - Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques (Articles R3223-1 à R3223-11)
      - Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale (Articles R3224-1 à R3224-10)
      - Chapitre V : Saint-Martin (Article R3225-1)
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
    - Titre Ier : Nutrition et santé
      - Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids (Articles D3232-1 à R3232-7)
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
      - Chapitre unique
    - Titre II : Boissons
      - Chapitre Ier : Classification des boissons
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons (Articles R3322-1 à R3322-5)
      - Chapitre III : Publicité des boissons
        
        Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore. (Article R3323-1)
        
        Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé. (Articles R3323-2 à R3323-4)
    - Titre III : Débits de boissons
      - Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
        
        Section 1 : Dispositions générales (Article R3332-1)
        
        Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires. (Articles R3332-1-1 à R3332-3)
        
        Section 3 : Permis d'exploitation (Articles R3332-4 à R3332-9)
        
        Section 4 : Transferts de débits de boissons (Article D3332-10)
      - Chapitre III : Péremption des licences
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Débits temporaires
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Zones protégées
        
        Section 1 : Détermination des zones de protection. (Articles D3335-1 à D3335-3)
        
        Section 2 : Ouvertures, mutations et transferts (Article R3335-15)
        
        Section 3 : Dérogations temporaires. (Articles D3335-16 à D3335-18)
      - Chapitre VI : Exploitation
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
      - Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
      - Chapitre II : Protection des mineurs (Article R3342-1)
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Boissons
        
        Section unique (Articles R3351-1 à R3351-2)
      - Chapitre II : Débits de boissons
        
        Section unique. (Articles R3352-1 à R3352-3)
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
        
        Section 1 : Répression de l'ivresse publique. (Articles R3353-1 à R3353-5-1)
        
        Section 2 : Protection des mineurs. (Articles R3353-7 à R3353-9)
      - Chapitre IV : Mesures conservatoires
        
        Section unique (Articles R3354-1 à R3354-22)
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section unique. (Article R3355-1)
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (Articles D3411-1 à D3411-10)
        
        Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Articles D3411-11 à D3411-12)
        
        Section 3 : Mission interministérielle. (Articles D3411-13 à D3411-16)
      - Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire
        
        Section 1 : Les médecins relais (Articles R3413-1 à R3413-9)
        
        Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique (Articles R3413-10 à R3413-15)
      - Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
      - Chapitre Ier : Peines applicables (Articles R3421-1 à R3421-3)
      - Chapitre II : Mesures d'accompagnement
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Injonction du procureur de la République
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre Ier : Définitions, information et prévention (Articles R3511-1 à D3511-3)
      - Chapitre II : Produits du tabac
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Définitions (Article R3512-1)
        
        Sous-section 2 : Transparence (Articles R3512-1-1 à R3512-1-6)
        
        Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs (Articles R3512-2 à R3512-9)
        
        Section 2 : Modalités de vente (Article D3512-9-1)
        
        Section 3 : Ingrédients et émissions
        
        Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles D3512-9-2 à D3512-9-7)
        
        Sous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications (Articles R3512-10 à R3512-16)
        
        Sous-section 3 : Droits perçus (Articles D3512-16-1 à D3512-16-3)
        
        Section 4 : Caractéristiques des conditionnements
        
        Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R3512-17 à R3512-21)
        
        Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes (Articles R3512-22 à R3512-23)
        
        Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler (Articles R3512-24 à R3512-25)
        
        Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac (Articles R3512-26 à R3512-29)
        
        Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac (Article R3512-30)
        
        Section 5 : Traçabilité
      - Chapitre III : Produits du vapotage
        
        Section 1 : Dispositions communes (Articles D3513-1 à R3513-4)
        
        Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
        
        Sous-section 1 : Ingrédients et émissions (Articles R3513-5 à D3513-10)
        
        Sous-section 2 : Présentation du produit
      - Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (Articles R3514-1 à R3514-2)
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Contrôles (Article R3515-1)
        
        Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale (Articles R3515-2 à R3515-8)
    - Titre II : Lutte contre le dopage
      - Chapitre unique (Article R3521-1)
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    - Titre unique
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Médecins coordonnateurs (Articles R3711-1 à R3711-11)
        
        Section 2 : Choix du médecin traitant. (Articles R3711-12 à R3711-17)
        
        Section 3 : Choix du psychologue traitant. (Article R3711-17-1)
        
        Section 4 : Déroulement de l'injonction de soins. (Articles R3711-18 à R3711-25)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles R3821-1 à R3821-13)
      - Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme (Article D3822-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3826-1 à R3826-2)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales
        
        Section 1 : Procédure de soins psychiatriques (Articles D3844-1 à D3844-7)
        
        Section 2 : Modalités de soins psychiatriques (Article R3844-11)
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
        
        Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie (Articles R3845-1 à R3845-2-1)
        
        Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française (Articles R3845-3 à R3845-5)
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre préliminaire : Dispositions communes
    - Titre préliminaire : Missions des professionnels de santé
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
        
        Section 1 : Alerte (Article R4002-1)
        
        Section 2 : Carte professionnelle
        Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        
        Section 3 : Accès partiel (Articles R4002-2 à R4002-6)
        
        Section 4 : Dispositions communes
        Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
      - Chapitre unique (Articles D4011-1 à D4011-2)
      - Chapitre II : Collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé (Article D4012-1)
    - Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Les conseils nationaux professionnels
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4021-1)
        
        Sous-section 2 : Missions (Article D4021-2)
        
        Sous-section 3 : Composition et fonctionnement (Article D4021-3)
        
        Section 2 : Parcours professionnels (Articles R4021-4 à R4021-5)
        
        Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4021-6)
        
        Sous-section 2 : Missions (Article R4021-7)
        
        Sous-section 3 : Instances (Articles R4021-8 à R4021-16)
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles R4021-17 à R4021-20)
        
        Section 4 : Financement du développement professionnel continu (Articles R4021-21 à R4021-22)
        
        Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu
        
        Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu (Article R4021-23)
        
        Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu (Articles R4021-24 à R4021-25)
    - Titre III : Représentation des professions de santé libérales
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-1 à R4031-4)
        
        Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-5 à R4031-13)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus (Articles R4031-14 à R4031-15)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés (Articles D4031-16 à D4031-18)
        
        Section 3 : Elections des membres de l'assemblée
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-19 à R4031-26)
        
        Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales (Articles R4031-27 à R4031-29)
        
        Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidats (Articles R4031-30 à R4031-32)
        
        Sous-section 4 : Campagne électorale et opérations de vote (Articles R4031-33 à R4031-38)
        
        Section 4 : Dispositions à caractère financier (Articles R4031-39 à D4031-45-1)
        
        Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux
        
        Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (Articles R4031-52 à R4031-53)
    - Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Articles R4041-1 à R4041-5)
    - Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé (Articles D4071-1 à D4071-7)
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
        
        Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. (Articles D4111-1 à D4111-7)
        
        Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice.
        
        Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances (Articles D4111-8 à D4111-13)
        
        Sous-section 2 : Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires (Articles D4111-13-1 à D4111-13-8)
        
        Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4111-14 à R4111-16-1)
        
        Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen (Article R4111-16-2)
        
        Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4111-17 à R4111-20)
        
        Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec (Article D4111-22)
        
        Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-23 à D4111-24)
        
        Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-25 à D4111-29)
        
        Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-30 à D4111-32)
        
        Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine (Articles R4111-33 à R4111-38)
      - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
        
        Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles R4112-1 à R4112-6-2)
        
        Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger. (Articles R4112-7 à R4112-8)
        
        Section 3 : Déclaration de prestation de services (Articles R4112-9 à R4112-12)
      - Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
        
        Section 1 : Sociétés d'exercice libéral
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R4113-1 à R4113-12)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale. (Articles R4113-13 à R4113-15)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R4113-16 à R4113-22)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale (Articles R4113-23 à R4113-25)
        
        Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R4113-26 à R4113-33)
        
        Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales. (Articles R4113-34 à R4113-38)
        
        Paragraphe 3 : Immatriculation. (Article R4113-39)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4113-40 à R4113-48)
        
        Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales. (Articles R4113-49 à R4113-60)
        
        Paragraphe 3 : Modification des statuts. (Articles R4113-61 à R4113-66)
        
        Paragraphe 4 : Retrait d'un associé. (Articles R4113-67 à R4113-69)
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4113-70 à R4113-82)
        
        Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation. (Articles R4113-83 à R4113-101)
        
        Section 3 : Sociétés en participation. (Articles D4113-102 à D4113-103)
        
        Section 4 : Conventions et liens avec des entreprises. (Articles R4113-104 à R4113-110)
        
        Section 5 : Suspension en cas d'urgence (Articles R4113-111 à R4113-114)
        
        Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales. (Articles D4113-115 à D4113-121-1)
        
        Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins (Articles D4113-122 à D4113-125)
        
        Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales (Articles R4113-126 à R4113-127)
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre Ier : Ordre national
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
        
        Section 1 : Conseil national.
        
        Sous-section 1 : Elections (Articles R4122-1 à R4122-4-1)
        
        Sous-section 2 : Evaluation des refus de soins (Articles D4122-4-2 à D4122-4-3)
        
        Section 2 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4122-5 à R4122-8)
      - Chapitre III : Conseils départementaux
        
        Section unique (Articles R4123-1 à R4123-17)
        
        Section 2 : Commission de conciliation (Articles R4123-18 à R4123-21)
      - Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
        
        Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux. (Articles R4124-1 à R4124-1-1)
        
        Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux. (Articles D4124-2 à D4124-2-1)
        
        Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer
        
        Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique (Articles R4124-3 à R4124-3-4)
        
        Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle (Articles R4124-3-5 à R4124-3-7)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R4124-3-8 à R4124-3-9)
        
        Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance (Articles R4124-4 à R4124-7)
      - Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils (Articles R4125-1 à D4125-9)
      - Chapitre VI : Procédure disciplinaire
        
        Section 1 : Action disciplinaire (Articles R4126-1 à R4126-1-2)
        
        Section 2 : Praticiens prestataires de services. (Articles R4126-2 à R4126-4)
        
        Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales. (Articles R4126-5 à R4126-7)
        
        Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires de première instance
        
        Sous-section 1 : Compétence (Articles R4126-8 à R4126-9)
        
        Sous-section 2 : Délais (Article R4126-10)
        
        Sous-section 3 : Requête et pièces jointes (Article R4126-11)
        
        Sous-section 4 : Procédure (Articles R4126-12 à R4126-16)
        
        Section 5 : Instruction
        
        Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur (Articles R4126-17 à R4126-18)
        
        Sous-section 2 : Expertise (Article R4126-19)
        
        Sous-section 3 : Enquête (Article R4126-20)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles R4126-21 à R4126-22)
        
        Section 6 : Jugement
        
        Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation (Articles R4126-23 à R4126-24)
        
        Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré (Articles R4126-25 à R4126-28)
        
        Sous-section 3 : Décision (Articles R4126-29 à R4126-31)
        
        Sous-section 4 : Notification de la décision (Articles R4126-32 à R4126-40)
        
        Sous-section 5 : Frais et dépens (Articles R4126-41 à R4126-42)
        
        Section 7 : Voies de recours (Article R4126-43)
        
        Sous-section 1 : Appel (Articles R4126-44 à R4126-45)
        
        Sous-section 2 : Notification de la décision (Articles R4126-46 à R4126-48)
        
        Sous-section 3 : Opposition (Articles R4126-49 à R4126-51)
        
        Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle (Article R4126-52)
        
        Sous-section 5 : Recours en révision (Articles R4126-53 à R4126-54)
      - Chapitre VII : Déontologie
        
        Section 1 : Code de déontologie médicale
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins. (Articles R4127-1 à R4127-31)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4127-32 à R4127-55)
        
        Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé. (Articles R4127-56 à R4127-68-1)
        
        Sous-section 4 : Exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice. (Articles R4127-69 à R4127-84)
        
        Paragraphe 2 : Exercice en clientèle privée. (Articles R4127-85 à R4127-94)
        
        Paragraphe 3 : Exercice salarié de la médecine. (Articles R4127-95 à R4127-99)
        
        Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle. (Articles R4127-100 à R4127-104)
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la médecine d'expertise. (Articles R4127-105 à R4127-108)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R4127-109 à R4127-112)
        
        Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes. (Articles R4127-201 à R4127-231)
        
        Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades. (Articles R4127-232 à R4127-244)
        
        Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale. (Articles R4127-245 à R4127-258)
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4127-259 à R4127-268)
        
        Sous-section 5 : Exercice de la profession. (Articles R4127-269 à R4127-281)
        
        Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé. (Article R4127-282)
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R4127-283 à R4127-284)
        
        Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes. (Articles R4127-301 à R4127-324)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés. (Articles R4127-325 à R4127-338)
        
        Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
        
        Paragraphe 1 : Exercice libéral. (Articles R4127-339 à R4127-347-1)
        
        Paragraphe 2 : Exercice salarié. (Articles R4127-348 à R4127-350)
        
        Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert. (Articles R4127-351 à R4127-353)
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4127-354 à R4127-358)
        
        Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé. (Articles R4127-359 à R4127-362)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles R4127-363 à R4127-367)
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité (Articles D4131-1 à D4131-3-2)
        
        Section 3 : Sociétés coopératives. (Articles R4131-10 à R4131-28)
        
        Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats (Article R4131-29)
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Composition des conseils départementaux. (Article D4132-1)
        
        Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4132-3 à R4132-4)
      - Chapitre III : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation
        
        Section 2 : Organisation (Article R4133-6)
        
        Section 3 : Financement (Article R4133-9)
        
        Section 4 : Contrôle
        
        Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre
        
        Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
      - Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles D4135-1 à D4135-9)
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants (Articles R4141-1 à R4141-3)
        
        Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats (Article R4141-4)
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre. (Article R4142-1)
        
        Section 2 : Composition des conseils départementaux. (Articles D4142-2 à R4142-3)
        
        Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4142-4 à R4142-7)
      - Chapitre III : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation
        
        Section 2 : Organisation
        
        Section 3 : Financement
        
        Section 4 : Contrôle
        
        Section 5 : Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre
        
        Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Diplôme d'Etat (Articles D4151-1 à R4151-13)
        
        Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste. (Article D4151-14)
        
        Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants. (Articles D4151-15 à D4151-17-1)
        
        Section 4 : Aides aux étudiants. (Article D4151-18)
        
        Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats (Article R4151-19)
        
        Section 6 : Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation (Articles D4151-20 à D4151-24)
        
        Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale (Article D4151-25)
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Conseil national de l'ordre. (Article R4152-1)
        
        Section 2 : Composition des conseils départementaux. (Article R4152-2)
        
        Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4152-3 à R4152-5)
      - Chapitre III : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation
        
        Section 2 : Organisation
        
        Section 3 : Financement (Article R4153-9)
        
        Section 4 : Contrôle
        
        Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre
        
        Section 6 : Commission scientifique indépendante des sages-femmes
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
    - Titre VI : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Exercice illégal
        Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Usurpation du titre
        Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Autres dispositions pénales
        Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
    - Titre Ier : Monopole des pharmaciens
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes. (Articles R4211-1 à R4211-10)
        
        Section 2 : Ventes de plantes médicinales. (Articles D4211-11 à D4211-12)
        
        Section 3 : Liste des huiles essentielles. (Article D4211-13)
        
        Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments. (Article R4211-14)
        
        Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste (Articles D4211-14-1 à D4211-14-2)
        
        Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical. (Article R4211-15)
        
        Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
        
        Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation. (Articles R4211-16 à R4211-21)
        
        Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R4211-22)
        
        Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés. (Articles R4211-23 à R4211-31)
        
        Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
        
        Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation (Articles R4211-32 à R4211-33)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R4211-34 à R4211-36)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation (Articles R4211-37 à R4211-42)
        
        Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R4211-42-1 à R4211-51)
        
        Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R4211-52)
        
        Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1
        
        Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation (Article R4211-53)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (Article R4211-54)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation (Articles R4211-55 à R4211-57)
        
        Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés (Articles R4211-58 à R4211-65)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés. (Articles R4212-1 à R4212-2)
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
        
        Section 1 : Commission d'autorisation d'exercice
        
        Sous-section 1 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie. (Articles D4221-1 à D4221-2)
        
        Sous-section 2 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne. (Articles D4221-3 à D4221-4)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles D4221-5 à D4221-6)
        
        Section 2 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne
        
        Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances (Articles D4221-7 à D4221-13)
        
        Sous-section 2 : Délivrance de l'autorisation d'exercice. (Articles R4221-13-1 à D4221-13-4)
        
        Section 3 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
        
        Sous-section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4221-13-5 à R4221-13-6)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par un des Etats membre ou partie. (Articles R4221-13-7 à D4221-13-8)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles D4221-13-9 à R4221-14)
        
        Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec (Articles D4221-14-1 à D4221-14-5)
        
        Section 5 : Suspension temporaire du droit d'exercer.
        
        Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique (Articles R4221-15 à R4221-15-3)
        
        Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle (Articles R4221-15-4 à R4221-15-6)
        
        Section 6 : Conventions et liens avec les entreprises. (Article R4221-16)
        
        Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant (Articles R4221-17 à R4221-20)
        
        Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien. (Articles D4221-21 à D4221-30)
        
        Section 9 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien (Articles R4221-31 à R4221-32)
        
        Section 10 : Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine (Article R4221-33)
      - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
        
        Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles R4222-1 à R4222-4-3)
        
        Section 2 : Déclaration de prestation de services (Articles R4222-5 à R4222-8)
        
        Section 3 : Carte professionnelle (Articles R4222-9 à R4222-11)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Organisation de l'ordre (Article D4232-1)
      - Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
        
        Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections. (Articles R4233-1 à D4233-11)
        
        Section 2 : Du vote électronique. (Articles D4233-12 à D4233-14)
        
        Section 3 : Du vote par correspondance. (Articles D4233-15 à R4233-15-1)
        
        Section 4 : Du dépouillement du scrutin (Articles D4233-15-2 à D4233-19)
        
        Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
        
        Sous-section 1 : Conseil central de la section A. (Articles D4233-20 à D4233-21)
        
        Sous-section 2 : Conseil central de la section D (Article D4233-21-1)
        
        Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E. (Articles D4233-22 à D4233-23)
        
        Sous-section 4 : Conseil national. (Articles D4233-24 à D4233-27)
        
        Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations (Articles D4233-28 à D4233-29)
      - Chapitre IV : Discipline
        
        Section 1 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en première instance (Articles R4234-1 à R4234-14)
        
        Section 2 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en appel (Articles R4234-15 à R4234-25)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Articles R4234-26 à R4234-33)
        
        Section 4 : Conciliation (Articles R4234-34 à R4234-39)
      - Chapitre V : Déontologie
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article R4235-1)
        
        Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux. (Articles R4235-2 à R4235-20)
        
        Sous-section 2 : Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes. (Articles R4235-21 à R4235-30)
        
        Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires. (Articles R4235-31 à R4235-33)
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4235-34 à R4235-40)
        
        Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires. (Articles R4235-41 à R4235-45)
        
        Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur. (Article R4235-46)
        
        Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé. (Articles R4235-47 à R4235-51)
        
        Paragraphe 2 : De la tenue des officines. (Articles R4235-52 à R4235-56)
        
        Paragraphe 3 : Information et publicité. (Articles R4235-57 à R4235-60)
        
        Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public. (Articles R4235-61 à R4235-67)
        
        Sous-section 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros. (Articles R4235-68 à R4235-70)
        
        Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes. (Articles R4235-71 à R4235-77)
      - Chapitre VI : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation
        
        Section 2 : Organisation
        
        Section 3 : Financement (Article R4236-9)
        
        Section 4 : Contrôle
        
        Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre
        
        Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
    - Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
      - Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie (Articles D4241-1 à R4241-8-3)
        
        Section 2 : Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4241-9 à R4241-12)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4241-13)
        
        Section 3 : Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière. (Articles D4241-20 à R4241-26)
      - Chapitre II : Développement professionnel continu
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur (Articles D4244-1 à D4244-4)
    - Titre V : Profession de physicien médical
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
        
        Section 1
        Néant
        
        Section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4251-2 à R4251-4)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4251-5)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4251-6 à R4251-8)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    - Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée
      - Chapitre Ier : Exercice infirmier en pratique avancée (Articles R4301-1 à D4301-8)
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4311-1 à D4311-15-1)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière. (Articles D4311-16 à D4311-23)
        
        Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique. (Articles D4311-25 à D4311-33)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement. (Articles R4311-34 à R4311-37)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services. (Articles R4311-38 à R4311-41-2)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R4311-41-3)
        
        Paragraphe 4 : Carte professionnelle (Articles R4311-41-4 à R4311-41-6)
        
        Section 3 : Diplômes de spécialité
        
        Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (Articles D4311-42 à D4311-44)
        
        Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (Articles D4311-45 à D4311-48)
        
        Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice. (Articles D4311-49 à D4311-51)
        
        Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles R4311-52 à D4311-52-3)
        
        Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession (Article R4311-53)
        
        Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4311-54 à D4311-55-2)
        
        Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux (Articles D4311-56 à R4311-57)
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection (Articles R4311-57-1 à R4311-62)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique (Articles R4311-63 à R4311-64)
        
        Paragraphe 4 : Commission de conciliation (Article R4311-83)
        
        Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux (Articles D4311-84 à D4311-88)
        
        Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance (Articles R4311-89 à R4311-90)
        
        Sous-section 5 : Conseil national (Articles R4311-91 à R4311-92)
        
        Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale (Articles R4311-93 à R4311-94)
        
        Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant (Articles D4311-95 à D4311-104)
        
        Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles R4311-105 à R4311-106)
      - Chapitre II : Déontologie des infirmiers
        
        Section 1 : Devoirs généraux (Articles R4312-1 à R4312-9)
        
        Section 2 : Devoirs envers les patients (Articles R4312-10 à R4312-24)
        
        Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé (Articles R4312-25 à R4312-31)
        
        Section 4 : Modalités d'exercice de la profession (Articles R4312-32 à R4312-58)
        
        Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice
        
        Sous-section 1 : Règles communes (Articles R4312-59 à R4312-61)
        
        Sous-section 2 : Exercice salarié (Articles R4312-62 à R4312-66)
        
        Sous-section 3 : Exercice libéral
        
        Paragraphe 1 : Devoirs généraux (Articles R4312-67 à R4312-78)
        
        Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients (Articles R4312-79 à R4312-81)
        
        Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères (Articles R4312-82 à R4312-88)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales (Articles R4312-89 à R4312-92)
      - Chapitre III : Procédure disciplinaire
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
        
        Section 1 : Actes professionnels (Articles R4321-1 à R4321-13)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4321-14 à R4321-26)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4321-27 à R4321-29)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4321-30)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R4321-31)
        
        Paragraphe 4 : Carte professionnelle (Articles R4321-32 à R4321-32-2)
        
        Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains. (Articles R4321-33 à D4321-33-5)
        
        Section 3 : Règles d'organisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4321-34 à R4321-36-1)
        
        Sous-section 2 : Conseil national. (Articles R4321-37 à R4321-38)
        
        Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4321-39 à R4321-41)
        
        Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux (Articles R4321-42 à R4321-44)
        
        Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4321-45 à R4321-47)
        
        Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4321-48 à R4321-50)
        
        Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes (Articles R4321-51 à R4321-79)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients (Articles R4321-80 à R4321-98)
        
        Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé (Articles R4321-99 à R4321-111)
        
        Sous-section 4 : Exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice (Articles R4321-112 à R4321-128)
        
        Paragraphe 2 : Modalités d'exercice libéral (Articles R4321-129 à R4321-135)
        
        Paragraphe 3 : Autres formes d'exercice (Articles R4321-136 à R4321-141)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R4321-142 à R4321-145)
      - Chapitre II : Pédicure-podologue
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4322-1 à D4322-1-1)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4322-2 à R4322-13)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4322-14 à R4322-16)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4322-17)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R4322-18)
        
        Section 3 : Règles d'organisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4322-20 à R4322-21)
        
        Sous-section 2 : Conseil national. (Articles R4322-22 à R4322-23)
        
        Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4322-24 à R4322-25)
        
        Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4322-26 à R4322-27-1)
        
        Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4322-28 à R4322-30)
        
        Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues (Articles R4322-31 à R4322-50)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4322-51 à R4322-61)
        
        Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé. (Articles R4322-62 à R4322-70)
        
        Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral. (Articles R4322-71 à R4322-90)
        
        Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice. (Articles R4322-91 à R4322-96)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R4322-97 à R4322-99)
      - Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeuthe et de pédicure-podologue
        
        Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre. (Articles R4323-1 à D4323-1-4)
        
        Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession (Articles R4323-2 à R4323-2-3)
        
        Section 3 : Procédure disciplinaire (Article R4323-3)
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre Ier : Ergothérapeute
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Article R4331-1)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4331-2 à R4331-8)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4331-9 à R4331-11)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Articles R4331-12 à R4331-15)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4331-16 à R4331-18)
      - Chapitre II : Psychomotricien
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Article R4332-1)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4332-2 à R4332-8)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4332-9 à R4332-11)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4332-12)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4332-13 à R4332-15)
      - Chapitre III : Dispositions communes
        
        Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (Articles D4333-1 à D4333-6-1)
        
        Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien (Articles R4333-7 à R4333-8)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4341-1 à R4341-4)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste. (Article D4341-5)
        
        Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien. (Articles D4341-6 à D4341-10)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4341-13 à R4341-15)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4341-16)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4341-17 à R4341-18-1)
        
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession (Articles R4341-19 à R4341-21)
      - Chapitre II : Orthoptiste
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4342-1 à R4342-8)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste. (Article D4342-9)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4342-10 à R4342-12)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4342-13)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4342-14 à R4342-15-1)
        
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession. (Articles R4342-16 à R4342-18)
      - Chapitre III : Dispositions communes
        
        Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (Article D4343-1)
        
        Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste (Article R4343-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Exercice illégal. (Article R4344-1)
        
        Section 2 : Autres dispositions. (Article R4344-2)
    - Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4351-1 à R4351-3)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4351-7 à R4351-13)
        
        Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. (Article D4351-13-1)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4351-22 à R4351-24)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4351-25)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4351-26 à R4351-27-1)
        
        Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées. (Articles R4351-28 à R4351-29)
      - Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4352-1 à D4352-6)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4352-7 à R4352-9)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4352-10)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4352-11 à R4352-12-1)
        
        Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins (Article R4352-13)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Dispositions communes
        
        Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant (Articles D4354-1 à D4354-9)
        
        Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical (Articles R4354-10 à R4354-11)
    - Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
      - Chapitre Ier : Audioprothésiste
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Article D4361-1)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4361-13 à R4361-15)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4361-16)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4361-17 à R4361-18-1)
        
        Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle. (Articles D4361-19 à D4361-20)
      - Chapitre II : Opticien-lunetier
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier. (Article D4362-1)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4362-2 à R4362-4)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4362-5)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4362-6 à R4362-8)
        
        Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession. (Articles R4362-9 à R4362-10)
        
        Section 3 : Actes professionnels (Articles R4362-11 à D4362-13)
        
        Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices (Articles R4362-14 à R4362-15)
        
        Section 5 : Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier (Articles D4362-16 à D4362-21)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R4363-1 à R4363-3)
      - Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
        
        Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage (Articles D4364-1 à D4364-6)
        
        Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
        
        Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage (Articles D4364-7 à R4364-10-2)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4364-11 à R4364-11-2)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4364-11-3)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4364-11-4 à R4364-11-6)
        
        Section 3 : Dispositions communes (Articles D4364-12 à D4364-18)
      - Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
        
        Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (Article D4365-1)
        
        Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (Article R4365-2)
    - Titre VII : Profession de diététicien
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        
        Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien. (Article D4371-1)
        
        Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien (Article D4371-1-1)
        
        Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien (Article R4371-1-2)
        
        Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4371-2 à R4371-4)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4371-5)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4371-6 à R4371-8)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
      - Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
        
        Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales. (Articles D4381-1 à D4381-5)
        
        Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants (Article R4381-7)
        
        Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux
        
        Sous-section 1 : Constitution (Articles R4381-8 à R4381-15-1)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles R4381-16 à R4381-22)
        
        Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre. (Articles D4381-23 à D4381-24)
        
        Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R4381-25 à R4381-31)
        
        Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales. (Articles R4381-32 à R4381-36)
        
        Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité. (Articles R4381-37 à R4381-40)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
        
        Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4381-41 à R4381-51)
        
        Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales (Articles R4381-52 à R4381-64)
        
        Paragraphe 3 : Modification des statuts (Articles R4381-65 à R4381-67)
        
        Paragraphe 4 : Retrait d'un associé (Articles R4381-68 à R4381-70)
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4381-71 à R4381-78)
        
        Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation (Articles R4381-79 à R4381-88)
        
        Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau (Articles D4381-89 à D4381-90)
      - Chapitre II : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation
        
        Section 2 : Organisation (Article R4382-6)
        
        Section 3 : Financement (Article R4382-9)
        
        Section 4 : Contrôle
        
        Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées
      - Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
        
        Section 1 : Aides aux étudiants. (Article D4383-1)
        
        Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
        
        Sous-section 1 : Autorisation des instituts et écoles de formation (Articles R4383-2 à R4383-3)
        
        Sous-section 2 : Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation. (Articles R4383-4 à R4383-5)
    - Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
      - Chapitre Ier : Aides-soignants
        
        Section 1 : Diplôme d'Etat (Article D4391-1)
        
        Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4391-2 à R4391-4)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4391-5)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4391-6 à R4391-8)
      - Chapitre II : Auxiliaires de puériculture
        
        Section 1 : Diplôme d'Etat (Article D4392-1)
        
        Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4392-2 à R4392-4)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4392-5)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4392-6 à R4392-8)
      - Chapitre III : Ambulanciers
        
        Section 1 : Diplôme d'Etat (Article D4393-1)
        
        Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4393-2 à R4393-4)
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4393-5)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4393-6 à R4393-7-1)
      - Chapitre III bis : Assistants dentaires
        
        Section 1 : Activités professionnelles (Article R4393-8)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4393-9 à R4393-14-1)
        
        Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire (Articles D4393-15 à D4393-16)
        
        Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire (Article D4393-17)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
    - Titre Ier : Mayotte.
      - Chapitre Ier : Professions médicales (Article D4411-1)
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie (Article D4412-1)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna.
      - Chapitre Ier : Professions médicales (Articles D4421-1 à R4421-2)
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie (Article D4422-1)
      - Chapitre III : Auxiliaires médicaux (Article D4423-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre I : Professions médicales (Article R4441-1)
      - Chapitre III : Professions de la pharmacie
        
        Section 1 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en première instance (Articles R4443-1 à R4443-5)
        
        Section 2 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en appel (Articles R4443-6 à R4443-8)
        
        Section 3 : Dispositions communes (Articles R4443-9 à R4443-12)
        
        Section 4 : Conciliation (Articles R4443-13 à R4443-14)
        
        Section 5 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (Articles D4443-15 à D4443-33)
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
      - Chapitre Ier : Définitions
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Pharmacopée
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5112-1 à R5112-5)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Définitions (Article R5121-1)
        
        Section 2 : Nom du médicament (Articles R5121-2 à R5121-3)
        
        Section 3 : Spécialités génériques (Articles R5121-5 à R5121-9)
        
        Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires (Articles R5121-9-1 à R5121-9-4)
        
        Section 4 : Expérimentations (Articles R5121-10 à R5121-20)
        
        Section 5 : Autorisation de mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Demande d'autorisation. (Articles R5121-21 à D5121-32)
        
        Sous-section 2 : Qualification des experts. (Article R5121-33)
        
        Sous-section 3 : Instruction et conditions de l'autorisation. (Articles R5121-34 à R5121-50-1)
        
        Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5121-51)
        
        Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance mutuelle (Articles R5121-51-1 à R5121-51-2)
        
        Paragraphe 3 : Procédure décentralisée (Article R5121-51-3)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions communes aux deux procédures (Articles R5121-51-4 à R5121-51-7)
        
        Paragraphe 5 : Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire (Articles R5121-51-8 à R5121-51-11)
        
        Paragraphe 6 : Harmonisation communautaire (Article R5121-51-12)
        
        Sous-section 5 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5121-61 à R5121-62)
        
        Section 6 : Droit et taxes
        
        Sous-section 1 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation
        La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        
        Sous-section 2 : Taxe annuelle
        La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        
        Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation
        
        Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation (Articles R5121-68 à R5121-69)
        
        Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus (Articles R5121-70 à R5121-72)
        
        Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation (Articles R5121-73 à R5121-76)
        
        Section 7 bis : Recommandation temporaire d'utilisation (Articles R5121-76-1 à R5121-76-9)
        
        Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-77 à R5121-81)
        
        Sous-section 2 : Médicaments réservés à l'usage hospitalier (Articles R5121-82 à R5121-83)
        
        Sous-section 3 : Médicaments à prescription hospitalière (Articles R5121-84 à R5121-86)
        
        Sous-section 4 : Médicaments à prescription initiale hospitalière (Articles R5121-87 à R5121-89)
        
        Sous-section 5 : Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes. (Articles R5121-90 à R5121-92)
        
        Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement. (Articles R5121-93 à R5121-95)
        
        Sous-section 7 : Conditions exceptionnelles d'administration. (Article R5121-96)
        
        Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R5121-97 à R5121-104)
        
        Sous-section 2 : Médicaments homéopathiques (Articles R5121-105 à R5121-107-2)
        
        Sous-section 3 : Médicaments traditionnels à base de plantes (Articles R5121-107-3 à R5121-107-15)
        
        Section 10 : Importation et exportation (Articles R5121-108 à R5121-136)
        
        Section 11 : Etiquetage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-138 à R5121-142)
        
        Sous-section 2 : Médicaments contenant des radionucléides. (Article R5121-143)
        
        Sous-section 3 : Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation. (Articles R5121-144 à R5121-145)
        
        Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement. (Articles R5121-146 à R5121-146-1)
        
        Sous-section 5 : Etiquetage des préparations (Articles R5121-146-2 à R5121-146-3)
        
        Section 12 : Notice (Articles R5121-147 à R5121-149)
        
        Section 13 : Pharmacovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-150 à R5121-152)
        
        Sous-section 2 : Organisation
        
        Paragraphe 1 : Système national. (Article R5121-153)
        
        Paragraphe 2 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Articles R5121-154 à R5121-157)
        
        Paragraphe 3 : Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5121-158 à R5121-160)
        
        Paragraphe 4 : Professionnels de santé et patients (Article R5121-161)
        
        Paragraphe 5 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 (Articles R5121-162 à R5121-177)
        
        Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation (Articles R5121-178 à R5121-178-2)
        
        Sous-section 4 : Bonnes pratiques de pharmacovigilance (Article R5121-179)
        
        Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang
        
        Paragraphe 1 : Correspondants au sein des établissements de santé (Articles R5121-181 à R5121-182)
        
        Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5121-183 à R5121-195)
        
        Paragraphe 3 : Obligations de signalement. (Articles R5121-196 à R5121-201)
        
        Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (Articles R5121-201-4 à R5121-201-8)
        
        Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale (Articles R5121-202 à R5121-204)
        
        Section 15 : Pouvoir du ministre chargé de la santé (Article R5121-206)
        
        Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique (Articles R5121-207 à R5121-208)
        
        Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (Articles R5121-209 à R5121-216)
        
        Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R5121-217)
      - Chapitre II : Publicité
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R5122-1 à R5122-2-1)
        
        Section 2 : Publicité auprès du public (Articles R5122-3 à R5122-7)
        
        Section 3 : Publicité à destination des professions de santé (Articles R5122-8 à R5122-17)
        
        Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets
        
        Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5122-18)
        
        Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Articles R5122-19 à R5122-22)
        
        Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Article R5122-26)
        
        Section 5 : Redevance
        La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Prix et agrément
        
        Section unique (Articles R5123-1 à D5123-4)
      - Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R5124-1 à R5124-15)
        
        Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice (Articles R5124-16 à R5124-33)
        
        Sous-section 2 : Fonctions et attributions des pharmaciens responsables. (Articles R5124-34 à R5124-37)
        
        Sous-section 3 : Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques. (Articles R5124-38 à R5124-41)
        
        Section 3 : Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5124-42 à R5124-48-2)
        
        Section 4 : Fabrication et importation.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation. (Articles R5124-49 à R5124-56)
        
        Sous-section 2 : Fabrication et importation de médicaments expérimentaux. (Articles R5124-57-1 à R5124-57-6)
        
        Section 5 : Distribution en gros (Articles R5124-58 à R5124-64)
        
        Section 6 : Publicité et promotion (Articles R5124-65 à R5124-67)
        
        Section 7 : Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé. (Articles R5124-68 à R5124-73)
      - Chapitre IV bis - Courtage de médicaments (Articles R5124-74 à R5124-77)
      - Chapitre V : Distribution au détail
        
        Section 1 : Officines de pharmacie
        
        Sous-section 1 : Création, transfert ou regroupement (Articles R5125-1 à R5125-7)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'installation (Articles R5125-8 à R5125-12)
        
        Sous-section 3 : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine. (Articles R5125-14 à R5125-24)
        
        Sous-section 4 : Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine. (Article R5125-24-1)
        
        Paragraphe 1 : Constitution de la société (Articles R5125-24-2 à R5125-24-6)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement et contrôle de la société (Articles R5125-24-7 à R5125-24-10)
        
        Paragraphe 3 : Dissolution et liquidation de la société (Articles R5125-24-11 à R5125-24-15)
        
        Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat. (Articles D5125-24-16 à D5125-24-17)
        
        Sous-section 6 : Pharmacies mutualistes (Article R5125-25)
        
        Sous-section 7 : Publicité (Articles R5125-26 à R5125-29)
        
        Sous-section 8 : Fermeture temporaire ou définitive. (Article R5125-30)
        
        Sous-section 9 : Dispositions relatives à l'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé (Article R5125-33-1)
        
        Sous-section 10 : Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations (Article R5125-33-2)
        
        Sous-section 11 : Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication (Article R5125-33-3)
        
        Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien
        
        Sous-section préliminaire : Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine (Articles R5125-33-5 à R5125-33-7)
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens adjoints. (Articles R5125-34 à R5125-36)
        
        Sous-section 2 : Obligation de déclaration (Articles R5125-37 à D5125-38-1)
        
        Sous-section 3 : Remplacement (Articles R5125-39 à R5125-43)
        
        Sous-section 4 : Exercice dans les départements d'outre-mer. (Article R5125-44)
        
        Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
        
        Sous-section 1 : Délivrance. (Articles R5125-45 à R5125-46-1)
        
        Sous-section 2 : Livraison à domicile. (Articles R5125-47 à R5125-49)
        
        Sous-section 3 : Dispensation à domicile. (Articles R5125-50 à R5125-52)
        
        Section 4 : Droit de substitution. (Articles R5125-53 à R5125-54)
        
        Section 5 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune. (Articles R5125-55 à R5125-56)
        
        Section 6 : Remèdes secrets
        
        Sous-section 1 : Remèdes secrets. (Articles R5125-57 à R5125-59)
        
        Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie. (Articles D5125-62 à D5125-69)
      - Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine (Articles R5125-70 à R5125-74)
      - Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
        
        Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5126-1 à R5126-7-1)
        
        Sous-section 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-8 à R5126-14)
        
        Sous-section 3 : Autorisation de création ou de transfert (Articles R5126-15 à R5126-22)
        
        Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
        
        Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins. (Articles R5126-23 à R5126-32)
        
        Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé (Articles R5126-34 à R5126-41)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R5126-42 à R5126-44-1)
        
        Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur (Articles R5126-45 à R5126-47)
        
        Section 2 : Autres pharmacies à usage intérieur
        
        Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R5126-67)
        
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-68 à R5126-70)
        
        Paragraphe 3 : Autorisation de création ou de transfert (Articles R5126-71 à R5126-74)
        
        Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance. (Articles R5126-75 à R5126-78)
        
        Paragraphe 5 : Autres pharmaciens. (Article R5126-79)
        
        Sous-section 2 : Pharmacie centrale des armées
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R5126-92)
        
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-93 à R5126-97)
        
        Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance. (Articles R5126-98 à R5126-100)
        
        Paragraphe 4 : Autres pharmaciens. (Article R5126-101)
        
        Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des pharmacies à usage intérieur (Articles R5126-101-1 à R5126-101-6)
        
        Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur. (Articles R5126-102 à R5126-110)
        
        Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (Articles R5126-111 à R5126-115)
      - Chapitre VII : Inspection de la pharmacie
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article R5127-1)
        
        Section 2 : Pouvoirs d'enquête
        
        Sous-section 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes. (Articles R5127-2 à R5127-3)
        
        Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5127-4 à R5127-15)
        
        Sous-section 3 : Analyses des échantillons prélevés. (Articles R5127-16 à R5127-18)
        
        Sous-section 4 : Saisies. (Article R5127-19)
        
        Sous-section 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire. (Articles R5127-20 à R5127-27)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques
        
        Section 1 : Déclaration des établissements. (Article R5131-1)
        
        Section 2 : Composition des produits cosmétiques.
        
        Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques (Article R5131-4)
        
        Section 4 : Information du public. (Article R5131-5)
        
        Section 5 : Système national de cosmétovigilance (Articles R5131-6 à R5131-15)
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        
        Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R5132-1 à R5132-2)
        
        Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel. (Articles R5132-3 à R5132-5)
        
        Paragraphe 3 : Délivrance. (Articles R5132-6 à R5132-14)
        
        Paragraphe 4 : Emballage. (Articles R5132-15 à R5132-17)
        
        Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire. (Article R5132-18)
        
        Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession. (Article R5132-19)
        
        Paragraphe 7 : Détention. (Article R5132-20)
        
        Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
        
        Paragraphe 1 : Prescription. (Article R5132-21)
        
        Paragraphe 2 : Délivrance. (Articles R5132-22 à R5132-23)
        
        Paragraphe 3 : Emballage et étiquette. (Articles R5132-24 à R5132-25)
        
        Paragraphe 4 : Détention. (Article R5132-26)
        
        Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants
        
        Paragraphe 1 : Prescription et commande (Articles R5132-27 à R5132-32)
        
        Paragraphe 2 : Délivrance (Articles R5132-33 à R5132-37)
        
        Paragraphe 3 : Etiquette. (Article R5132-38)
        
        Paragraphe 4 : Applications particulières. (Article R5132-39)
        
        Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses. (Articles R5132-40 à R5132-41)
        
        Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur. (Article R5132-42)
        
        Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5132-43 à R5132-44)
        
        Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5. (Article R5132-44-1)
        
        Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R5132-45)
        
        Paragraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage. (Articles R5132-46 à R5132-56)
        
        Paragraphe 3 : Publicité. (Article R5132-57)
        
        Paragraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes. (Articles R5132-58 à R5132-66)
        
        Paragraphe 5 : Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes. (Articles R5132-67 à R5132-68)
        
        Paragraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes. (Articles R5132-69 à R5132-73)
        
        Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes (Articles R5132-74 à R5132-87)
        
        Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes (Articles R5132-88 à R5132-96)
        
        Section 3 : Addictovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5132-97 à R5132-98)
        
        Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance (Articles R5132-99 à R5132-102)
        
        Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance (Articles R5132-112 à R5132-116)
      - Chapitre III : Réactifs
        
        Section 1 : Notice et conditionnement. (Articles R5133-1 à R5133-3)
        
        Section 2 : Obligation de signalement. (Articles R5133-4 à R5133-5)
      - Chapitre IV : Contraceptifs
        
        Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)
        
        Section 1 bis : Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien (Articles R5134-4-1 à R5134-4-3)
        
        Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D5134-5 à D5134-10-1)
        
        Section 3 : Publicité
        
        Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (Articles R5134-11 à R5134-14)
        
        Sous-section 2 : Préservatifs. (Article R5134-15)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique
        
        Section 1 : Autorisation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives. (Articles R5138-1 à R5138-2)
        
        Section 1 bis : Déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution d'excipients (Articles R5138-2-1 à R5138-2-2)
        
        Section 2 : Certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire. (Articles R5138-3 à R5138-6)
        
        Section 3 : Modalités d'importation (Articles R5138-7 à R5138-9)
      - Chapitre IX : Micro-organismes et toxines
        
        Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations (Articles R5139-1 à R5139-20)
        
        Section 2 : Prévention des risques (Articles R5139-21 à R5139-25)
        
        Section 3 : Les modalités de prescription, de commande et de délivrance (Articles R5139-26 à R5139-31)
      - Chapitre X : Produits de tatouage
        
        Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage. (Articles R513-10-1 à R513-10-3)
        
        Section 2 : Composition des produits de tatouage. (Article R513-10-4)
        
        Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage. (Article R513-10-5)
        
        Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage. (Articles R513-10-6 à R513-10-13)
        
        Section 5 : Information du public. (Articles R513-10-14 à R513-10-15)
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Définitions. (Articles R5141-1 à R5141-1-1)
        
        Section 2 : Expérimentation. (Articles R5141-2 à R5141-12)
        
        Section 3 : Autorisation de mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Instruction de la demande. (Articles R5141-13 à R5141-23)
        
        Sous-section 2 : Qualification des experts. (Article R5141-25)
        
        Sous-section 3 : Modalités d'autorisation. (Articles R5141-26 à R5141-47)
        
        Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R5141-47-1)
        
        Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance mutuelle. (Articles R5141-47-2 à R5141-47-3)
        
        Paragraphe 3 : Procédure décentralisée. (Article R5141-47-4)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions communes aux deux procédures. (Articles R5141-47-5 à R5141-47-8)
        
        Paragraphe 5 : Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire. (Articles R5141-47-9 à R5141-47-12)
        
        Sous-section 4 : Etudes post-autorisation (Articles R5141-48 à R5141-50)
        
        Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation.
        
        Paragraphe 1 : Procédure nationale (Article D5141-55)
        
        Paragraphe 2 : Procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisée (Articles D5141-56 à D5141-57)
        
        Paragraphe 3 : Taxes minorées (Articles D5141-58 à D5141-58-5)
        
        Paragraphe 4 : Transfert d'autorisation de mise sur le marché (Article D5141-59)
        
        Sous-section 6 : Taxe annuelle (Article D5141-60)
        
        Section 4 : Enregistrement des médicaments homéopathiques. (Articles R5141-62 à R5141-72)
        
        Section 5 : Etiquetage. (Articles R5141-73 à R5141-75)
        
        Section 6 : Notice. (Articles R5141-76 à R5141-78)
        
        Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires. (Articles R5141-79 à R5141-81)
        
        Section 8 : Publicité. (Articles R5141-82 à R5141-88)
        
        Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5141-89 à R5141-93)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Articles R5141-94 à R5141-96-1)
        
        Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire. (Articles R5141-101 à R5141-102)
        
        Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance (Articles R5141-103 à R5141-107)
        
        Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance. (Articles R5141-108 à R5141-110)
        
        Section 10 : Dispositions particulières. (Articles R5141-111 à D5141-142)
        
        Section 11 : Conventions passées avec les entreprises (Articles R5141-143 à R5141-147)
        
        Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire (Articles R5141-148 à R5141-151)
      - Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros
        
        Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
        
        Sous-section 1 : Définition et activités. (Articles R5142-1 à R5142-3)
        
        Sous-section 2 : Autorisation administrative. (Articles R5142-4 à R5142-15)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués. (Articles R5142-16 à R5142-32)
        
        Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables. (Articles R5142-33 à R5142-36)
        
        Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires. (Articles R5142-37 à R5142-41)
        
        Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires. (Articles R5142-42 à R5142-44)
        
        Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires. (Articles R5142-45 à R5142-48)
        
        Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires. (Articles R5142-49-1 à D5142-53-1)
        
        Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux. (Articles R5142-54 à R5142-63)
        
        Sous-section 10 : Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle. (Articles D5142-64 à D5142-65)
        
        Sous-Section 11 : Publicité en faveur d'une entreprise ou d'un établissement pharmaceutique vétérinaire (Article R5142-66)
      - Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail
        
        Section 1 : Préparation extemporanée. (Articles R5143-1 à R5143-4)
        
        Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires (Articles R5143-5 à R5143-10)
      - Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire
        
        Section 1 : Dispositions générales (Article R5145-1)
        
        Section 2 : Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires (Articles R5145-2 à R5145-4)
        
        Section 3 : Sanctions pécuniaires (Articles R5145-5 à R5145-9)
        
        Section 4 : Publicité des décisions de police sanitaire (Article R5145-10)
      - Chapitre VI : Inspection
        
        Section unique (Articles R5146-1 à R5146-4)
    - Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
      Le présent titre ne comporte aucune disposition réglementaire.
    - Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire (Article R5161-1)
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles R5211-1 à R5211-3)
        
        Section 2 : Définitions (Articles R5211-4 à R5211-6)
        
        Section 3 : Classification des dispositifs médicaux (Articles R5211-7 à R5211-11)
        
        Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (Articles R5211-12 à R5211-20)
        
        Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé. (Articles R5211-21 à R5211-24)
        
        Section 6 : Procédures de certification de conformité
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5211-25 à R5211-29)
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables. (Articles R5211-30 à R5211-35)
        
        Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques.
        
        Paragraphe 1 : Evaluation des données cliniques (Articles R5211-36 à R5211-36-1)
        
        Paragraphe 2 : Investigations cliniques (Articles R5211-36-2 à R5211-38)
        
        Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (Article R5211-39)
        
        Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Articles R5211-40 à R5211-40-1)
        
        Sous-section 6 : Examen CE de type. (Articles R5211-41 à R5211-41-1)
        
        Sous-section 7 : Vérification CE. (Articles R5211-42 à R5211-44)
        
        Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Articles R5211-45 à R5211-47)
        
        Sous-section 9 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits. (Articles R5211-48 à R5211-50)
        
        Sous-section 10 : Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure. (Article R5211-51)
        
        Sous-section 11 : Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux (Article R5211-52)
        
        Sous-section 12 : Dispositions finales. (Article R5211-53)
        
        Section 7 : Organismes habilités (Articles R5211-54 à R5211-64)
        
        Section 8 : Déclarations. (Articles R5211-65 à R5211-65-1)
        
        Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Article R5211-66)
        
        Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical. (Articles R5211-67 à R5211-69)
        
        Section 11 : Reconnaissance des prescriptions (Articles R5211-70 à R5211-71)
      - Chapitre II : Matériovigilance
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5212-1 à R5212-3)
        
        Section 2 : Système national de matériovigilance
        
        Sous-section 1 : Organisation générale. (Article R5212-4)
        
        Sous-section 2 : Echelon national
        
        Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Articles R5212-5 à R5212-6)
        
        Sous-section 3 : Echelon local. (Articles R5212-12 à R5212-13)
        
        Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance. (Articles R5212-14 à R5212-24)
        
        Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux et revente des dispositifs médicaux d'occasion
        
        Sous-section 1 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité (Articles R5212-25 à R5212-34)
        
        Sous-section 2 : Revente des dispositifs médicaux d'occasion (Articles R5212-35-1 à R5212-35-6)
        
        Section 5 : Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux (Articles R5212-36 à R5212-42)
        
        Section 6 : Application au service de santé des armées. (Article R5212-43)
      - Chapitre III : Publicité
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R5213-1 à R5213-4)
        
        Section 2 : Autorisation préalable (Articles R5213-5 à R5213-11)
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles R5221-1 à R5221-3)
        
        Section 2 : Définitions. (Articles R5221-4 à R5221-5)
        
        Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles R5221-6 à R5221-7)
        
        Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (Articles R5221-8 à R5221-14)
        
        Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé. (Articles R5221-15 à R5221-17)
        
        Section 6 : Procédures de certification de conformité
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R5221-18)
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables. (Articles R5221-19 à R5221-22)
        
        Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances. (Article R5221-23)
        
        Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (Article R5221-24)
        
        Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Article R5221-25)
        
        Sous-section 6 : Examen CE de type. (Article R5221-26)
        
        Sous-section 7 : Vérification CE. (Article R5221-27)
        
        Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Article R5221-28)
        
        Sous-section 9 : Dispositions finales. (Article R5221-29)
        
        Section 7 : Organismes habilités. (Articles R5221-30 à R5221-33)
        
        Section 8 : Déclaration. (Articles R5221-34 à R5221-37)
        
        Section 9 : Taxes
        La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Mesures de vigilance
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5222-1 à R5222-2)
        
        Section 2 : Système national de réactovigilance
        
        Sous-section 1 : Organisation générale. (Article R5222-3)
        
        Sous-section 2 : Echelon national
        
        Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Article R5222-4)
        
        Sous-section 3 : Echelon local. (Articles R5222-10 à R5222-11)
        
        Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance. (Articles R5222-12 à R5222-18)
        
        Section 4 : Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion (Articles R5222-18-1 à R5222-18-6)
        
        Section 5 : Application au service de santé des armées. (Article R5222-19)
      - Chapitre III : Publicité
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R5223-1 à R5223-4)
        
        Section 2 : Autorisation préalable (Articles R5223-5 à R5223-11)
    - Titre III : Autres produits et objets
      - Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants
        
        Section unique. (Article R5231-1)
      - Chapitre II : Produits et objets divers
        
        Section 1 : Prestataires de services et distributeurs de matériels
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice. (Articles D5232-1 à D5232-3)
        
        Sous-section 2 : Règles professionnelles. (Articles D5232-4 à D5232-9)
        
        Sous-section 3 : Règles de bonne pratique. (Articles D5232-10 à D5232-15)
        
        Section 2 : Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 (Articles R5232-16 à R5232-18)
  - Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
    - Titre Ier : Missions et prérogatives
      - Chapitre Ier : Missions
        
        Section unique. (Article R5311-1)
      - Chapitre II : Prérogatives
        
        Section 1 : Dispositif de veille et d'alerte en matière de médicament (Article R5312-1)
        
        Section 2 : Mise en œuvre des sanctions financières (Articles R5312-2 à R5312-4)
      - Chapitre III : Inspection
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R5313-1 à R5313-7)
        
        Section 2 : Pouvoirs d'enquête. (Article R5313-8)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales et financières
        
        Section 1 : Régime financier et comptable. (Articles R5321-1 à R5321-4)
        
        Section 2 : Vacations et frais de déplacement. (Article R5321-5)
        
        Section 3 : Transparence (Article R5321-6)
        
        Section 4 : Droits perçus à l'occasion de l'accomplissement d'opérations par l'agence (Article D5321-7)
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général
        
        Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R5322-1 à R5322-13)
        
        Section 2 : Directeur général. (Articles R5322-14 à R5322-16)
        
        Section 3 : Conseil scientifique. (Articles R5322-17 à R5322-18)
      - Chapitre III : Personnel (Article R5323-1)
      - Chapitre IV : Liens avec les entreprises (Article R5323-2)
  - Livre IV : Sanctions pénales et financières
    - Titre Ier : Recherche et constat des infractions
      - Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique
        
        Section unique (Article R5411-1)
      - Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
        
        Section unique. (Article R5412-1)
      - Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique (Article R5413-1)
      - Chapitre IV : Personnes habilitées
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Médicament à usage humain.
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R5421-1)
      - Chapitre II : Publicité.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Fabrication et distribution en gros.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Distribution au détail.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Inspection de la pharmacie.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques (Articles R5431-1 à R5431-3)
      - Chapitre II : Substances vénéneuses.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Réactifs
        
        Section unique. (Articles R5433-1 à R5433-4)
      - Chapitre IV : Contraceptifs.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Insecticides et acaricides.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VII : Produits de tatouage. (Articles R5437-1 à R5437-4)
      - Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.
        
        Section unique (Articles R5438-1 à R5438-4)
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros
        
        Section unique. (Articles R5441-1 à R5441-5)
      - Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail
        
        Section unique. (Articles R5442-1 à R5442-5)
    - Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
      - Chapitre Ier : Dispositifs médicaux
        
        Section 1 : Sanctions pénales (Articles R5461-1 à R5461-3)
        
        Section 2 : Sanctions financières (Article R5461-4)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        
        Section 1 : Sanctions pénales (Articles R5462-1 à R5462-3)
        
        Section 2 : Sanctions financières (Article R5462-4)
      - Chapitre III : Autres produits et objets
        
        Section 1 : Biberons à tube (Article R5463-1)
        
        Section 2 : Baladeur musical (Articles R5463-2 à R5463-4)
    - Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières
      - Chapitre unique : Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Article R5471-1)
  - Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5521-1 à R5521-2)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
        
        Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6111-1 à R6111-5)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (Articles R6111-6 à R6111-8)
        
        Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé (Articles R6111-9 à R6111-11)
        
        Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Article R6111-11-1)
        
        Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant (Articles R6111-14 à R6111-17)
        
        Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux. (Articles R6111-18 à R6111-21-1)
        
        Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie. (Article R6111-22)
        
        Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Article D6111-23)
        
        Section 6 : Hôpitaux de proximité (Articles R6111-24 à R6111-26)
        
        Section 7 : Soins aux détenus (Articles R6111-27 à R6111-40)
        
        Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé (Articles R6111-41 à R6111-49)
      - Chapitre II : Service public hospitalier
        
        Section 1 : Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier (Articles R6112-1 à R6112-3)
        
        Section 2 : Obligations des établissements assurant le service public hospitalier (Articles R6112-4 à R6112-5)
        
        Section 3 : Sanctions (Article R6112-6)
        
        Section 4 : Association au service public hospitalier (Article R6112-7)
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
        
        Section 1 : Analyse de l'activité médicale.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6113-1 à R6113-11)
        
        Sous-section 2 : Département d'information médicale de territoire (Articles R6113-11-1 à R6113-11-3)
        
        Section 2 : Evaluation et certification. (Articles R6113-12 à R6113-16)
        
        Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
        
        Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations. (Articles R6113-27 à R6113-29)
        
        Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie. (Articles R6113-30 à R6113-32)
        
        Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6113-33 à R6113-35)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. (Articles R6113-36 à R6113-46-1)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles R6113-47 à R6113-51)
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel. (Article R6113-52)
        
        Section 6 : Etudes nationales de coûts
        
        Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts (Article R6113-53)
        
        Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé (Articles R6113-54 à R6113-59)
      - Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
        
        Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1
        
        Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat (Articles D6114-1 à D6114-7)
        
        Sous-section 2 : Evaluation (Article D6114-8)
        
        Sous-section 3 : Sanctions (Articles R6114-9 à R6114-10)
        
        Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé
        
        Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat (Articles D6114-11 à D6114-15)
        
        Sous-section 2 : Evaluation (Article D6114-16)
        
        Sous-section 3 : Inexécution des engagements prévus au contrat (Article R6114-17)
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète (Articles R6121-4 à R6121-4-1)
        
        Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins (Articles D6121-6 à D6121-10)
        
        Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé (Article D6121-11)
      - Chapitre II : Autorisations
        
        Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. (Articles R6122-1 à R6122-21)
        
        Section 4 : Autorisations (Articles R6122-23 à R6122-44)
        
        Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte (Article R6122-46)
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
        
        Section 1 : Médecine d'urgence
        
        Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence (Articles R6123-1 à R6123-12)
        
        Sous-section 2 : Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente. (Article R6123-13)
        
        Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation (Articles R6123-14 à R6123-17)
        
        Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences
        
        Paragraphe 1 : Structure des urgences. (Articles R6123-18 à R6123-25)
        
        Paragraphe 2 : Réseau de prise en charge des urgences (Articles R6123-26 à R6123-32)
        
        Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques
        
        Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé (Articles R6123-32-1 à R6123-32-6)
        
        Paragraphe 2 : Prise en charge des enfants. (Article R6123-32-7)
        
        Paragraphe 3 : Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie. (Article R6123-32-8)
        
        Paragraphe 4 : Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques. (Article R6123-32-9)
        
        Sous-section 6 : Autres dispositions. (Articles R6123-32-10 à R6123-32-11)
        
        Sous-section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte (Articles R6123-32-12 à R6123-32-13)
        
        Section 2 : Réanimation
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R6123-33 à R6123-34)
        
        Sous-section 2 : Réanimation adulte (Articles R6123-35 à R6123-38)
        
        Sous-section 3 : Réanimation pédiatrique et réanimation pédiatrique spécialisée. (Articles R6123-38-1 à R6123-38-6)
        
        Sous-section 4 : Surveillance continue pédiatrique. (Article R6123-38-7)
        
        Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale (Articles R6123-39 à R6123-53)
        
        Section 4 : Insuffisance rénale chronique. (Articles R6123-54 à R6123-68)
        
        Section 5 : Chirurgie cardiaque. (Articles R6123-69 à R6123-74)
        
        Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques (Articles R6123-75 à R6123-81)
        
        Section 7 : Traitement du cancer
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6123-86 à R6123-89)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques. (Articles R6123-90 à R6123-94)
        
        Sous-section 3 : Evaluation (Article R6123-95)
        
        Section 8 : Neurochirurgie (Articles R6123-96 à R6123-103)
        
        Section 9 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (Articles R6123-104 à R6123-110)
        
        Section 10 : Traitement des grands brûlés (Articles R6123-111 à R6123-117)
        
        Section 11 : Soins de suite et de réadaptation. (Articles R6123-118 à R6123-126)
        
        Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. (Article R6123-127)
        
        Section 13 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie (Articles R6123-128 à R6123-133)
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        
        Section 1 : Activités de soins
        
        Sous-section 1 : Médecine d'urgence
        
        Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence (Articles D6124-1 à D6124-11)
        
        Paragraphe 2 : Structure mobile d'urgence et de réanimation (Articles D6124-12 à D6124-16)
        
        Paragraphe 3 : Structure des urgences (Articles D6124-17 à D6124-24)
        
        Paragraphe 4 : Réseau de prise en charge des urgences (Articles D6124-25 à D6124-26)
        
        Paragraphe 5 : Prise en charge des urgences pédiatriques (Articles D6124-26-1 à D6124-26-5)
        
        Paragraphe 6 : Prise en charge des urgences psychiatriques (Articles D6124-26-6 à D6124-26-10)
        
        Sous-section 2 : Réanimation.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles D6124-27 à D6124-30)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la réanimation adulte. (Articles D6124-31 à D6124-33)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la réanimation pédiatrique et à la réanimation pédiatrique spécialisée. (Articles D6124-34 à D6124-34-5)
        
        Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale. (Articles D6124-35 à D6124-63)
        
        Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D6124-64 à D6124-67)
        
        Paragraphe 2 : Centres d'hémodialyse. (Articles D6124-68 à D6124-70)
        
        Paragraphe 3 : Centres d'hémodialyse pour enfants. (Articles D6124-71 à D6124-73)
        
        Paragraphe 4 : Unités saisonnières d'hémodialyse. (Article D6124-74)
        
        Paragraphe 5 : Unités de dialyse médicalisée. (Articles D6124-75 à D6124-77)
        
        Paragraphe 6 : Unités d'autodialyse. (Articles D6124-78 à D6124-83)
        
        Paragraphe 7 : Hémodialyse à domicile. (Articles D6124-84 à D6124-85)
        
        Paragraphe 8 : Dialyse péritonéale à domicile. (Articles D6124-86 à D6124-90)
        
        Sous-section 5 : Anesthésie
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D6124-91)
        
        Paragraphe 2 : Consultation préanesthésique. (Article D6124-92)
        
        Paragraphe 3 : Anesthésie. (Articles D6124-93 à D6124-96)
        
        Paragraphe 4 : Surveillance continue postinterventionnelle. (Articles D6124-97 à D6124-103)
        
        Sous-section 6 : Soins intensifs
        
        Paragraphe 1 : Conditions générales. (Articles D6124-104 à D6124-106)
        
        Paragraphe 2 : Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie. (Articles D6124-107 à D6124-116)
        
        Sous-section 7 : Surveillance continue. (Articles D6124-117 à D6124-118)
        
        Paragraphe 2 : Surveillance continue pédiatrique. (Articles D6124-119 à D6124-120)
        
        Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque
        
        Paragraphe 1 : Conditions générales (Articles D6124-121 à D6124-125)
        
        Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique (Articles D6124-126 à D6124-130)
        
        Sous-section 9 : Traitement du cancer
        
        Paragraphe 1 : Concertation pluridisciplinaire (Article D6124-131)
        
        Paragraphe 2 : Continuité des soins (Article D6124-132)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques. (Articles D6124-133 à D6124-134)
        
        Sous-section 10 : Neurochirurgie (Article D6124-135)
        
        Paragraphe 1 : Conditions générales. (Articles D6124-136 à D6124-140)
        
        Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique. (

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