Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/05/2016Version en vigueur au 01 mai 2016

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  • Article R1221-24

    Version en vigueur du 01/05/2016 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 mai 2016 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1
    Modifié par Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

    Le système national d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle comprend :

    -l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

    -les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

    -l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

    -l'Agence nationale de santé publique ;

    -les établissements de santé et les hôpitaux des armées ;

    -tout professionnel de santé.