Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

NOR : MENX0400282L

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Dossier Législatif : LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école / Échéancier d'application

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 52)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 53 à 83)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. (Article 84)
- Article 84
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 85 à 89)

Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 52)
- Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles 2 à 12)
  - Article 2
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L111-1 (M)
  - Article 3
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L111-3 (V)
  - Article 4
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L113-1 (V)
  - Article 5
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L121-1 (M)
  - Article 6
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L121-1 (M)
  - Article 7
    I. - Paragraphe modificateur.
    II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]
  - Article 8
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L131-10 (M)
    Modifie Code de l'éducation - art. L312-15 (V)
    Modifie Code de l'éducation - art. L442-2 (V)
    Modifie Code de l'éducation - art. L442-3 (V)
    Modifie Code pénal - art. 227-17-1 (V)
  - Article 9
    A modifié les dispositions suivantes
    Crée Code de l'éducation - art. L122-1-1 (V)
  - Article 10
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L122-2 (V)
  - Article 11
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L131-2 (V)
  - Article 12
    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]
- Chapitre II : L'administration de l'éducation. (Articles 13 à 15)
  - Article 13
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L216-4 (V)
  - Article 14
    A modifié les dispositions suivantes
    Crée Code de l'éducation - art. L230-1 (V)
    Crée Code de l'éducation - art. L230-2 (Ab)
    Crée Code de l'éducation - art. L230-3 (Ab)
  - Article 15
    L'article L. 311-5 du code de l'éducation est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.
- Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles 16 à 33)
  - Article 16
    A modifié les dispositions suivantes
    Crée Code de l'éducation - art. L311-3-1 (V)
  - Article 17
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L311-7 (V)
  - Article 18
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L312-15 (V)
  - Article 19
    A modifié les dispositions suivantes
    Crée Code de l'éducation - art. L312-9-2 (Ab)
  - Article 20
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L312-10 (V)
  - Article 21
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
  - Article 22
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L312-8 (V)
  - Article 23
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
  - Section 1 : Enseignement du premier degré. (Articles 24 à 27)
    - Article 24
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L321-2 (V)
    - Article 25
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L321-3 (V)
    - Article 26
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L321-3 (V)
    - Article 27
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L321-4 (V)
  - Section 2 : Enseignement du second degré. (Articles 28 à 33)
    - Article 28
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L331-1 (V)
    - Article 29
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L331-1 (V)
    - Article 30
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L331-7 (V)
    - Article 31
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L332-4 (V)
    - Article 32
      A modifié les dispositions suivantes
      Crée Code de l'éducation - art. L332-6 (V)
    - Article 33
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L335-1 (M)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. (Articles 34 à 41)
  - Article 34
    A modifié les dispositions suivantes
    Crée Code de l'éducation - art. L401-1 (V)
    Crée Code de l'éducation - art. L401-2 (V)
    Abroge Code de l'éducation - art. L411-2 (Ab)
  - Article 35
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L411-1 (V)
  - Article 36
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L421-4 (V)
  - Article 37
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L421-7 (V)
  - Article 38
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L421-5 (V)
  - Article 39
    Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
    Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.
  - Article 40
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L241-4 (M)
  - Article 41
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L422-3 (V)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. (Articles 42 à 46)
  - Article 42
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L614-1 (V)
  - Article 43
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L621-1 (V)
    Modifie Code de l'éducation - art. L621-2 (V)
    Modifie Code de l'éducation - art. L621-3 (M)
    Modifie Code de l'éducation - art. L622-1 (V)
    Modifie Code de l'éducation - art. L623-1 (V)
    Modifie Code de l'éducation - art. L624-1 (V)
    Modifie Code de l'éducation - art. L624-2 (V)
    Crée Code de l'éducation - art. L625-1 (V)
  - Article 44
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L713-9 (V)
  - Article 45
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L721-1 (M)
    Abroge Code de l'éducation - art. L721-3 (AbD)
  - Article 46
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L721-2 (V)
- Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. (Articles 47 à 50)
  - Article 47
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L912-1 (V)
  - Article 48
    A modifié les dispositions suivantes
    Crée Code de l'éducation - art. L912-1-1 (V)
    Crée Code de l'éducation - art. L912-1-2 (V)
    Crée Code de l'éducation - art. L912-1-3 (V)
  - Article 49
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L913-1 (V)
  - Article 50
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L932-2 (V)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement (Articles 51 à 52)
  - Section 1 : Etablissements d'enseignement privés sous contrat. (Article 51)
    - Article 51
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
  - Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger. (Article 52)
    - Article 52
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code de l'éducation - art. L451-1 (V)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 53 à 83)
- Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna. (Articles 53 à 60)
  - Article 53
    La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 46, 50 et 89.
  - Article 54
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L161-1 (V)
  - Article 55
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L261-1 (M)
  - Article 56
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L371-1 (V)
  - Article 57
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L491-1 (M)
  - Article 58
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L681-1 (V)
  - Article 59
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L771-1 (V)
  - Article 60
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L971-1 (V)
- Chapitre II : Application à Mayotte. (Articles 61 à 68)
  - Article 61
    La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception des articles 3, 4, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 42, 44, 50 et 89.
  - Article 62
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
  - Article 63
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L262-1 (M)
  - Article 64
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L372-1 (M)
  - Article 65
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L492-1 (M)
  - Article 66
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L682-1 (V)
  - Article 67
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L772-1 (M)
  - Article 68
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L972-1 (V)
- Chapitre III : Application en Polynésie française. (Articles 69 à 75)
  - Article 69
    La présente loi, à l'exception des articles 4, 10, 13, 16, 17, 19, 22, 24 à 27, 30, 31, 33 à 41, 46, 50 et 89, est applicable en Polynésie française.
    Le dernier alinéa de l'article 32 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.
  - Article 70
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L163-1 (V)
  - Article 71
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L263-1 (M)
  - Article 72
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L373-1 (V)
  - Article 73
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L683-1 (V)
  - Article 74
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L773-1 (V)
  - Article 75
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L973-1 (M)
- Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie. (Articles 76 à 83)
  - Article 76
    La présente loi, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 35, 36, 38, 40, 41, 46, 50 et 89, est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :
    1° Les articles 16 et 17 sont applicables dans les établissements d'enseignement publics et privés du second degré et dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
    2° Les articles 24 à 27 sont applicables dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du même III ;
    3° Le dernier alinéa de l'article 32 est applicable sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ;
    4° L'article 34 est applicable dans les établissements d'enseignement publics du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du même III.
  - Article 77
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L164-1 (V)
  - Article 78
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L264-1 (M)
  - Article 79
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L374-1 (M)
  - Article 80
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L494-1 (V)
  - Article 81
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L684-1 (V)
  - Article 82
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L774-1 (V)
  - Article 83
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. L974-1 (M)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. (Article 84)
- Article 84
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code rural - art. L810-1 (V)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 85 à 89)
- Article 85
  Dans un délai maximum de trois ans à compter de la publication de la présente loi, les instituts universitaires de formation des maîtres sont intégrés dans l'une des universités auxquelles ils sont rattachés par décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  Ce décret précise la date à laquelle prend effet l'intégration.
  Une convention passée entre le recteur d'académie et cette université précise en tant que de besoin les modalités de cette intégration.
- Article 86
  Modifié par Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 10
  A compter de la date de son intégration, les droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres sont transférés à l'université dans laquelle il est intégré. Ces transferts ne donnent lieu à aucune indemnité, droits, taxes, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires. Les personnels affectés à l'institut sont affectés à cette université.
- Article 87
  Les articles L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, aux instituts universitaires de formation des maîtres jusqu'à la date de leur intégration dans l'une des universités de rattachement.
- Article 88
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
  Abroge Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)
  Abroge Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 3 (Ab)
- Article 89
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 89 (V)

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

(1) Loi n° 2005-380.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2025 ;

Rapport de M. Frédéric Reiss, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2085 ;

Discussion les 15 à 18 février 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 mars 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 221 (2004-2005) ;

Rapport de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 234 (2004-2005) ;

Avis de M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances, n° 239 (2004-2005) ;

Discussion et adoption les 15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 2166 ;

Rapport de M. Frédéric Reiss, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2167 ;

Discussion et adoption le 24 mars 2005.

Sénat :

Rapport de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 259 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 24 mars 2005, texte définitif n° 90 (2004-2005).

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 publiée au Journal officiel de ce jour.

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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

ChronoLégi

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 52)

Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles 2 à 12)

Chapitre II : L'administration de l'éducation. (Articles 13 à 15)

Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles 16 à 33)

Section 1 : Enseignement du premier degré. (Articles 24 à 27)

Section 2 : Enseignement du second degré. (Articles 28 à 33)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. (Articles 34 à 41)

Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. (Articles 42 à 46)

Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. (Articles 47 à 50)

Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement (Articles 51 à 52)

Section 1 : Etablissements d'enseignement privés sous contrat. (Article 51)

Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger. (Article 52)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 53 à 83)

Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna. (Articles 53 à 60)

Chapitre II : Application à Mayotte. (Articles 61 à 68)

Chapitre III : Application en Polynésie française. (Articles 69 à 75)

Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie. (Articles 76 à 83)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. (Article 84)

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 85 à 89)