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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 52)
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles 2 à 12)
Chapitre II : L'administration de l'éducation. (Articles 13 à 15)
Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles 16 à 33)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. (Articles 34 à 41)
Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. (Articles 42 à 46)
Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. (Articles 47 à 50)
Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement (Articles 51 à 52)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 53 à 83)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. (Article 84)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 85 à 89)
Article 7
Version en vigueur depuis le 24/04/2005Version en vigueur depuis le 24 avril 2005
I. - Paragraphe modificateur.
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]