Code de l'éducation

Version en vigueur au 24/04/2005Version en vigueur au 24 avril 2005

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  • Article L494-1

    Version en vigueur du 24/04/2005 au 16/05/2009Version en vigueur du 24 avril 2005 au 16 mai 2009

    Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 80 () JORF 24 avril 2005

    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 421-6 à L. 421-7, L. 421-9, L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

    L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré.