Code de l'éducation

Version en vigueur au 24/04/2005Version en vigueur au 24 avril 2005

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  • Article L491-1

    Version en vigueur du 24/04/2005 au 16/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2005 au 16 janvier 2015

    Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 57 () JORF 24 avril 2005

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1 et L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10 et L. 423-1 à L. 423-3.