Code de l'éducation

Version en vigueur au 24/04/2005Version en vigueur au 24 avril 2005

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  • Article L772-1

    Version en vigueur du 24/04/2005 au 11/08/2007Version en vigueur du 24 avril 2005 au 11 août 2007

    Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 67 () JORF 24 avril 2005

    Les articles L. 721-1 et L. 721-2 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.

    L'article L. 762-2 est applicable à Mayotte.