Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 52)
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles 2 à 12)
Chapitre II : L'administration de l'éducation. (Articles 13 à 15)
Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles 16 à 33)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. (Articles 34 à 41)
Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. (Articles 42 à 46)
Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. (Articles 47 à 50)
Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement (Articles 51 à 52)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 53 à 83)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. (Article 84)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 85 à 89)
Article 43
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. L621-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L621-2 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L621-3 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. L622-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L623-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L624-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L624-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L625-1 (V)