Code monétaire et financier

En vigueur du 26/02/2022 au 15/07/2023En vigueur du 26 février 2022 au 15 juillet 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article L761-1

Version en vigueur du 26/02/2022 au 15/07/2023Version en vigueur du 26 février 2022 au 15 juillet 2023

Création Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.


Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 648/2012 du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du 26 juin 2013, n° 596/2014 du 16 avril 2014, n° 600/2014 du 15 mai 2014 et n° 909/2014 du 23 juillet 2014 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9.