Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0288 du 12 décembre 2009

En vigueur du 04/08/2018 au 01/01/2020En vigueur du 04 août 2018 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur du 04/08/2018 au 01/01/2020Version en vigueur du 04 août 2018 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Modifié par Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 2

Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :

1. D'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;

2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;

3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement ;

4. D'établir les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement.