Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0288 du 12 décembre 2009

En vigueur du 01/01/2013 au 01/01/2020En vigueur du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 69

Version en vigueur du 01/01/2013 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Modifié par Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 1
Modifié par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :

1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ;

2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;

4° Le bureau des affaires générales ;

5° Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales.