Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0288 du 12 décembre 2009

En vigueur du 04/08/2018 au 01/01/2020En vigueur du 04 août 2018 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 47

Version en vigueur du 04/08/2018 au 01/01/2020Version en vigueur du 04 août 2018 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Modifié par Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 2

La direction technique a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

1. DGA Essais de missiles ;

2. DGA Essais en vol, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

3. DGA Essais propulseurs ;

4. DGA Maîtrise de l'information ;

5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;

6. DGA Techniques aéronautiques ;

7. DGA Techniques hydrodynamiques ;

8. DGA Techniques navales ;

9. DGA Techniques terrestres.