Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0288 du 12 décembre 2009

En vigueur du 16/04/2014 au 01/01/2020En vigueur du 16 avril 2014 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 22

Version en vigueur du 16/04/2014 au 01/01/2020Version en vigueur du 16 avril 2014 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Modifié par Arrêté du 27 mars 2014 - art. 2
Modifié par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 98 (Ab)

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;
3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
4. La sous-direction électronique-mécanique-naval.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.