Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0288 du 12 décembre 2009

En vigueur du 13/12/2009 au 01/01/2020En vigueur du 13 décembre 2009 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 9

Version en vigueur du 13/12/2009 au 01/01/2020Version en vigueur du 13 décembre 2009 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50


La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
1. Est l'interlocuteur ordinaire de l'OCCAR ;
2. Anime et coordonne les actions du ministère vis-à-vis de l'OCCAR et assure les relations avec les autres ministères concernés ;
3. Prépare, au profit du ministre de la défense ou de son représentant, les éléments nécessaires aux réunions du conseil de surveillance, du comité financier et du comité politique ainsi qu'à l'accomplissement des tâches futures de l'OCCAR.