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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0288 du 12 décembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/12/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 24 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne La Plaine d'Hocquelus à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Roquette Frères à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL SOLEOL III à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar 1 à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Chasse Marée à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Montendre à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
  9. Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la société Adisseo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  10. Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 5 à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 6 à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions
  2. Arrêté du 4 décembre 2009 portant majoration de certaines rentes viagères
  3. Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le plafond de ressources de l'année 2008 applicable en 2010 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
  4. Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à des opérations financières concernant l'EPRD

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 10 décembre 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
  3. Arrêté du 11 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
  2. Décret n° 2009-1537 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public
  3. Rapport relatif au décret n° 2009-1538 du 11 décembre 2009 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2009-1538 du 11 décembre 2009 portant virement de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2009-1539 du 11 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
  6. Décret n° 2009-1539 du 11 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
  7. Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
  2. Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
  3. Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
  4. Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
  5. Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
  6. Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet
  7. Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
  8. Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense)
  9. Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
  10. Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
  11. Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 23 octobre 2009 portant désignation à la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
  2. Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 27 novembre 2009 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2009
  4. Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
  8. Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2009-19 du 5 novembre 2009 (rectificatif)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  6. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  9. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  13. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  14. Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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