Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0288 du 12 décembre 2009

En vigueur du 13/12/2009 au 01/01/2013En vigueur du 13 décembre 2009 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 77

Version en vigueur du 13/12/2009 au 01/01/2013Version en vigueur du 13 décembre 2009 au 01 janvier 2013

Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 5


La sous-direction de la formation et des écoles comprend trois bureaux :
1. Le bureau du pilotage de la formation ;
2. Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales ;
3. Le bureau de la réalisation des formations.
La sous-direction de la formation et des écoles a autorité sur les centres de formation de la direction générale de l'armement, organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.