Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0288 du 12 décembre 2009

En vigueur du 17/01/2015 au 01/01/2020En vigueur du 17 janvier 2015 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 33

Version en vigueur du 17/01/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 17 janvier 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Modifié par ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 13

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :

- les sous-directions à compétence géographique mentionnées à l'article 35 ;

- le service des procédures d'exportation et des moyens ;

- la mission de supervision des opérations d'exportation.