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CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 5 à 8-2)
CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants (Article 9)
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 12
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement (Articles 9-1 à 9-7)
CHAPITRE V : Discipline (Articles 11 à 16)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses (Articles 17 à 21)
ABROGÉCHAPITRE VI : Dispositions transitoires.
Article 2
Version en vigueur du 01/09/2017 au 29/04/2022Version en vigueur du 01 septembre 2017 au 29 avril 2022
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.