Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

En vigueur du 01/09/2017 au 29/04/2022En vigueur du 01 septembre 2017 au 29 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur du 01/09/2017 au 29/04/2022Version en vigueur du 01 septembre 2017 au 29 avril 2022

Modifié par Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 95

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.