Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

En vigueur du 19/08/1989 au 01/01/2020En vigueur du 19 août 1989 au 01 janvier 2020

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Article 7-1

Version en vigueur du 19/08/1989 au 01/01/2020Version en vigueur du 19 août 1989 au 01 janvier 2020

Création Décret 89-573 1989-08-16 art. 5 JORF 19 août 1989

Le temps accompli en qualité de stagiaire dans les conditions prévues aux articles 5-7 et 6-3 du présent décret est pris en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive.