Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

En vigueur du 28/08/2013 au 01/01/2020En vigueur du 28 août 2013 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8-1

Version en vigueur du 28/08/2013 au 01/01/2020Version en vigueur du 28 août 2013 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019 - art. 2
Modifié par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 26

Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés au titre de l'article 6 ci-dessus sont classés, à la date de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Ils peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur entrée en stage.

Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive.