Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

En vigueur du 01/09/1999 au 01/01/2020En vigueur du 01 septembre 1999 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 6-3

Version en vigueur du 01/09/1999 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 septembre 1999 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019 - art. 2
Modifié par Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 12 () JORF 14 octobre 1998 en vigueur le 1er septembre 1999
Création Décret 89-573 1989-08-16 art. 3 JORF 19 août 1989

Les professeurs recrutés au titre de l'article 6 sont nommés en qualité de professeur d'éducation physique et sportive stagiaire et soumis à un stage probatoire d'une année dont les modalités sont fixées par le ministre chargé de l'éducation. Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. A l'issue du stage, les intéressés sont titularisés professeurs d'éducation physique et sportive par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage.

Ils peuvent être autorisés par ce même recteur à effectuer une seconde année de stage.

Les professeurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou dont la seconde année de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont réintégrés dans leur corps d'origine.