Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

En vigueur du 01/09/1996 au 01/09/2017En vigueur du 01 septembre 1996 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 12

Version en vigueur du 01/09/1996 au 01/09/2017Version en vigueur du 01 septembre 1996 au 01 septembre 2017

Abrogé par Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 102
Modifié par Décret n°97-565 du 30 mai 1997 - art. 10 () JORF 31 mai 1997 en vigueur le 1er septembre 1996
Modifié par Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 14 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
Modifié par Décret 89-671 1989-09-18 art. 3 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989

L'avancement d'échelon des professeurs d'éducation physique et sportive hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ECHELONS

DUREE D'ECHELON

Du 1er au 2e échelon

2 ans 6 mois

Du 2e au 3e échelon

2 ans 6 mois

Du 3e au 4e échelon

2 ans 6 mois

Du 4e au 5e échelon

2 ans 6 mois

Du 5e au 6e échelon

3 ans

Du 6e au 7e échelon

3 ans

Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels mentionnés à l'article 9 ci-dessus.

Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l'article 10 ci-dessus.