Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0071 du 24 mars 2017

En vigueur du 25/03/2017 au 17/09/2018En vigueur du 25 mars 2017 au 17 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2018

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Article 6

Version en vigueur du 25/03/2017 au 17/09/2018Version en vigueur du 25 mars 2017 au 17 septembre 2018

Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29


Tout stagiaire absent à l'un des contrôles bimestriels, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense, se voit attribuer pour cette épreuve la note zéro.
A l'issue de la formation théorique, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 sont réputés en échec à la formation.