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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0071 du 24 mars 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/24

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 (1)
  2. Décret n° 2017-376 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels, signé à Genève le 11 avril 2013 (1)
  3. Décret n° 2017-377 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016 (1)
  4. Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article R. 176-4 du code électoral
  5. Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France
  6. Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
  2. Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
  3. Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  4. Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  5. Arrêté du 8 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  6. Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
  2. Décret n° 2017-381 du 22 mars 2017 relatif à la dispense de signature des avis de mise en recouvrement
  3. Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de l'Union européenne avec lesquels la France dispose d'un instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 et par le règlement n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010
  4. Arrêté du 22 mars 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 22 mars 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2017 dénommée « 7 JOURS DE FOLIE »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
  5. Décision du 16 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation
  2. Décret n° 2017-383 du 22 mars 2017 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
  3. Arrêté du 13 février 2017 portant agrément de la caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du « Grand Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements de l'Ain, de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et des Vosges
  4. Arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) pour les formations aux premiers secours
  2. Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier
  4. Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
  5. Arrêté du 14 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au référent national et à ses adjoints, qui concourent par leurs recommandations au respect des garanties accordées aux mineurs dans la mise en œuvre du traitement de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP)
  6. Arrêté du 15 mars 2017 portant agrément de l'organisme contrôle technique de sécurité pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  7. Arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
  8. Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
  9. Décision du 21 mars 2017 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  2. Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  3. Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole »
  4. Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
  5. Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code
  6. Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
  7. Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires
  8. Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »
  9. Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2017-2018
  10. Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2017-2018 à 2019-2020

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 21 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décision du 14 mars 2017 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 mars 2017 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 22 mars 2017 portant nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Mme BRET-VITOZ (Virginie)
  3. Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-136 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  2. Décision n° 2017-137 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  3. Décision n° 2017-138 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  4. Décision n° 2017-139 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  5. Décision n° 2017-140 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  6. Décision n° 2017-141 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  7. Décision n° 2017-142 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  8. Décision n° 2017-143 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  9. Décision n° 2017-144 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  10. Décision n° 2017-145 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  11. Décision n° 2017-146 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  12. Décision n° 2017-183 du 22 mars 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin

Avis et communications

Informations diverses

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