Article 20
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :
- parmi les meilleurs ;
- dans la moyenne ;
- dans la moyenne basse.
Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2018