Article 22
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.
Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2018