Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0071 du 24 mars 2017

En vigueur du 25/03/2017 au 17/09/2018En vigueur du 25 mars 2017 au 17 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2018

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Article 18

Version en vigueur du 25/03/2017 au 17/09/2018Version en vigueur du 25 mars 2017 au 17 septembre 2018

Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29


Les stagiaires qui se trouvent en situation de redoublement en raison de leur échec à l'issue du stage de formation pratique, ou qui sont absents plus de cinq jours au stage de formation pratique sans motif lié au service, gardent le bénéfice de leurs note et appréciation obtenues lors du premier contrôle de la formation théorique.