Article Annexe 18
Abrogé par Arrêté du 28 février 2020 - art. 16
Création Arrêté du 27 février 2017 - art.
Liste des pathologies dont la prise en charge permet la facturation d'un forfait FPI
1 | Diabète de type 1 ou 2, au sens de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale |
2 | Polyarthrite rhumatoïde évolutive au sens de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale |
3 | Spondylarthrite grave au sens de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale |
4 | Insuffisance cardiaque grave au sens de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale |
5 | Diabète gestationnel |
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