Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

En vigueur du 25/02/2015 au 01/03/2022En vigueur du 25 février 2015 au 01 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Annexe 6

Version en vigueur du 25/02/2015 au 01/03/2022Version en vigueur du 25 février 2015 au 01 mars 2022

Liste. Actes de mastectomie permettant la facturation du GHS 3362, 3363, 3364 ou 3365

CODE
LIBELLÉ DE L'ACTE

QEFA003-00

Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et parasternal [mammaire interne]

QEFA005-00

Mastectomie totale avec exérèse des pectoraux et curage lymphonodal axillaire

QEFA010-00

Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et supraclaviculaire

QEFA013-00

Mastectomie totale élargie en surface, avec lambeau pédiculé de muscle grand dorsal ou lambeau parascapulaire

QEFA015-00

Mastectomie totale élargie en surface, avec lambeau libre musculocutané

QEFA019-00

Mastectomie totale

QEFA020-00

Mastectomie totale avec conservation des pectoraux et curage lymphonodal axillaire