Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

En vigueur depuis le 01/03/2015En vigueur depuis le 01 mars 2015

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Annexe 2

Version en vigueur du 01/03/2015 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 mars 2015 au 01 janvier 2027

Modifié par ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art.

Liste des forfaits de l'insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse


CODE

FORFAIT

D11


Forfait d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée


D12


Forfait d'autodialyse simple


D13


Forfait d'autodialyse assistée


D14


Forfait d'hémodialyse à domicile


D15


Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA)


D16


Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA)


D20


Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée


D21


Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire


D22


Forfait de dialyse péritonéale automatisée pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours


D23


Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours


D24


Forfait d'entraînement à l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée