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Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE (Articles 1 à 18)
Chapitre 1er : Règles générales (Articles 1 à 4 ter)
Chapitre 2 : Cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs GHS pour un même séjour, par exception à la règle selon laquelle un seul GHS est facturé par séjour (Article 5)
Chapitre 3 : Exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHS (Article 6)
Chapitre 4 : Facturation de suppléments en sus de GHS (Articles 7 à 8)
Chapitre 5 : Hospitalisation à domicile (Article 9)
Chapitre 6 : Alternatives à la dialyse en centre (Article 10)
Chapitre 7 : Hospitalisation de jour et hospitalisation en unité d'hospitalisation de courte durée (Articles 11 à 12)
Chapitre 8 : Autres prestations d'hospitalisation (Articles 13 à 17 ter)
Chapitre 9 : Forfait innovation (Article 18)
Titre II : FORFAITS ANNUELS (Articles 19 à 22)
Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15 (Article 23)
Titre IV : ANNEXES (Articles 24 à 26)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 18)
Article 25
Version en vigueur depuis le 25/02/2015Version en vigueur depuis le 25 février 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2015.