Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

En vigueur du 01/03/2017 au 01/03/2019En vigueur du 01 mars 2017 au 01 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Annexe 17

Version en vigueur du 01/03/2017 au 01/03/2019Version en vigueur du 01 mars 2017 au 01 mars 2019

Création Arrêté du 27 février 2017 - art.

Liste des actes autorisant la facturation d'un supplément défibrillateur cardiaque

Code

EXT.PMSI

Libellé de l'acte CCAM

DEKA002

Changement d'un générateur de défibrillation cardiaque

DELA004

Implantation d'un défibrillateur cardiaque avec pose d'électrode épicardique, par abord direct

DELA007

Implantation d'un générateur de défibrillation cardiaque

DELF013

Implantation d'un défibrillateur cardiaque automatique, avec pose d'une sonde intraventriculaire droite par voie veineuse transcutanée

DELF014

Implantation d'un défibrillateur cardiaque automatique, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée

DELF016

Implantation d'un défibrillateur cardiaque automatique sans fonction de défibrillation atriale, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanée

DELF020

Implantation d'un défibrillateur cardiaque automatique, avec pose d'une sonde intraventriculaire droite et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée

DELF900

Implantation d'un défibrillateur cardiaque automatique avec fonction de défibrillation atriale, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanée