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Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE (Articles 1 à 18)
Chapitre 1er : Règles générales (Articles 1 à 4 ter)
Chapitre 2 : Cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs GHS pour un même séjour, par exception à la règle selon laquelle un seul GHS est facturé par séjour (Article 5)
Chapitre 3 : Exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHS (Article 6)
Chapitre 4 : Facturation de suppléments en sus de GHS (Articles 7 à 8)
Chapitre 5 : Hospitalisation à domicile (Article 9)
Chapitre 6 : Alternatives à la dialyse en centre (Article 10)
Chapitre 7 : Hospitalisation de jour et hospitalisation en unité d'hospitalisation de courte durée (Articles 11 à 12)
Chapitre 8 : Autres prestations d'hospitalisation (Articles 13 à 17 ter)
Chapitre 9 : Forfait innovation (Article 18)
Titre II : FORFAITS ANNUELS (Articles 19 à 22)
Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15 (Article 23)
Titre IV : ANNEXES (Articles 24 à 26)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 18)
Article 26
Version en vigueur depuis le 25/02/2015Version en vigueur depuis le 25 février 2015
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.