Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 4)
Chapitre II : Caractéristiques des combustibles (Articles 5 à 15)
Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 16 à 40)
Section 1 : Généralités (Articles 16 à 18)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 19 à 22)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 23 à 29)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 30)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 31 à 40)
Chapitre IV : Emissions dans l'eau (Articles 41 à 56)
Chapitre V : Emissions dans l'air (Articles 57 à 71)
Chapitre VI : Emissions dans les sols (Article 72)
Chapitre VII : Bruit et vibrations (Article 73)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 74 à 77)
Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 78 à 92)
Section 1 : Généralités (Articles 78 à 79)
Section 2 : Emissions dans l'air (Articles 80 à 88)
Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 89)
Section 4 : Impacts sur l'air (Article 90)
Section 5 : Impacts sur les eaux de surface (Article 91)
Section 6 : Déclaration annuelle des émissions polluantes (Article 92)
Chapitre X : Exécution (Article 93)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 23
Version en vigueur du 01/01/2014 au 20/12/2018Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 16 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.