Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 4)
Chapitre II : Caractéristiques des combustibles (Articles 5 à 15)
Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 16 à 40)
Section 1 : Généralités (Articles 16 à 18)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 19 à 22)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 23 à 29)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 30)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 31 à 40)
Chapitre IV : Emissions dans l'eau (Articles 41 à 56)
Chapitre V : Emissions dans l'air (Articles 57 à 71)
Chapitre VI : Emissions dans les sols (Article 72)
Chapitre VII : Bruit et vibrations (Article 73)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 74 à 77)
Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 78 à 92)
Section 1 : Généralités (Articles 78 à 79)
Section 2 : Emissions dans l'air (Articles 80 à 88)
Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 89)
Section 4 : Impacts sur l'air (Article 90)
Section 5 : Impacts sur les eaux de surface (Article 91)
Section 6 : Déclaration annuelle des émissions polluantes (Article 92)
Chapitre X : Exécution (Article 93)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 14
Version en vigueur du 01/01/2014 au 20/12/2018Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
― les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
― les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
― des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.