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Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. (Articles GN 1 à GA 49)
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (Articles GN 1 à GN 14)
Chapitre unique (Articles GN 1 à GN 14)
Section 1 : Classement des établissements (Articles GN 1 à GN 3)
Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement (Articles GN 4 à GN 10)
Section 3 : Contrôles des établissements (Articles GN 11 à GN 12)
Section 4 : Travaux (Article GN 13)
Section 5 : Normalisation (Article GN 14)
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)
Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)
Section 1 : Conception et desserte des bâtiments (Articles CO 1 à CO 5)
Section 2 : Isolement par rapport aux tiers (Articles CO 6 à CO 10)
Section 3 : Résistance au feu des structures (Articles CO 11 à CO 15)
Section 4 : Couvertures (Articles CO 16 à CO 18)
Section 5 : Façades (Articles CO 19 à CO 22)
Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage (Articles CO 23 à CO 26)
Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers (Articles CO 27 à CO 29)
Section 8 : Conduits et gaines (Articles CO 30 à CO 33)
Section 9 : Dégagements (Articles CO 34 à CO 60)
Section 10 : Tribunes et gradins non démontables (Article CO 61)
Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)
Section 1 : Produits et matériaux de parois (Articles AM 2 à AM 8)
Section 2 : Eléments de décoration (Articles AM 9 à AM 10)
Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables (Articles AM 11 à AM 14)
Section 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés (Articles AM 15 à AM 18)
Section 5 : Eléments à vocation décorative (Articles AM 19 à AM 20)
Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)
Section 1 : Généralités (Articles CH 1 à CH 4)
Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur (Articles CH 5 à CH 12-1)
Section 3 : Stockage des combustibles (Articles CH 13 à CH 17)
ABROGÉSection 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud (Articles CH 23 à CH 25)
Section 6 : Eau chaude sanitaire (Articles CH 26 à CH 27)
Section 7 : Traitement d'air et ventilation (Articles CH 28 à CH 43)
Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur (Articles CH 44 à CH 56)
Section 9 : Entretien et vérification (Articles CH 57 à CH 58)
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)
Section 1 : Généralités (Articles GZ 1 à GZ 3)
Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux) (Articles GZ 4 à GZ 9)
Section 3 : Dispositifs de détente et de comptage (Articles GZ 10 à GZ 11)
Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détente (Articles GZ 12 à GZ 19)
Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion (Articles GZ 20 à GZ 25)
Section 6 : Appareils d'utilisation (Article GZ 26)
Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz (Articles GZ 27 à GZ 30)
Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)
Section 1 : Généralités (Articles EL 1 à EL 4)
Section 2 : Règles d'installation (Articles EL 5 à EL 11)
Section 3 : Installations de sécurité (Articles EL 12 à EL 17)
Section 4 : Maintenance, exploitation et vérifications (Articles EL 18 à EL 19)
Section 5 : Installations temporaires (Articles EL 20 à EL 23)
Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)
Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)
Section 1 : Ascenseurs (Articles AS 1 à AS 3)
Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques (Articles AS 4 à AS 5)
Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 6 à AS 7)
Section 4 : Entretien et vérifications (Articles AS 8 à AS 11)
Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)
Section 1 : Dispositions générales (Articles GC 2 à GC 8)
Section 2 : Grandes cuisines (Articles GC 9 à GC 11)
Section 3 : Offices de remise en température (Articles GC 12 à GC 14)
Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration (Articles GC 15 à GC 17)
Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisés (Article GC 18)
Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public (Articles GC 19 à GC 20)
Section 7 : Entretien et vérifications (Articles GC 21 à GC 22)
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)
Section 1 : Généralités (Articles MS 1 à MS 3)
Section 2 : Moyens d'extinction (Articles MS 4 à MS 40)
Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau (Articles MS 5 à MS 7)
Sous-section 2 : Branchements et canalisations (Articles MS 8 à MS 13)
Sous-section 3 : Robinets d'incendie armés (Articles MS 14 à MS 17)
Sous-section 4 : Colonnes sèches. (Articles MS 18 à MS 21)
Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides) (Articles MS 22 à MS 24)
Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle (Articles MS 25 à MS 30)
Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels (Articles MS 31 à MS 34)
Sous-section 8 :Eléments de construction irrigués (Articles MS 35 à MS 37)
Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers (Articles MS 38 à MS 40)
Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers (Articles MS 41 à MS 44)
Section 4 : Service de sécurité d'incendie (Articles MS 45 à MS 52)
Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) (Articles MS 53 à MS 69)
Section 6 : Système d'alerte (Articles MS 70 à MS 71)
Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles (Articles MS 72 à MS 75)
Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)
Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)
Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements (Articles L 1 à L 17)
Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles (Articles L 18 à L 35)
Section 1 : Généralités (Articles L 18 à L 19)
Section 2 : Dégagements (Articles L 20 à L 25)
Section 3 : Aménagements (Articles L 26 à L 29)
Section 4 : Désenfumage (Article L 30)
Section 5 : Chauffage et gaz (Article L 31)
Section 6 : Eclairage (Articles L 32 à L 34)
Section 7 : Moyens de secours (Article L 35)
Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie (Articles L 36 à L 48)
Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques (Articles L 49 à L 79)
Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes (Articles L 80 à L 85)
Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)
Section 1 : Généralités (Articles M 1 à M 2)
Section 2 : Construction, isolement, distribution (Articles M 3 à M 7)
Section 3 : Dégagements (Articles M 8 à M 14)
Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles M 15 à M 17)
Section 5 : Désenfumage (Articles M 18 à M 19)
Section 6 : Chauffage et ventilation (Articles M 20 à M 22)
Section 7 : Installations électriques (Article M 24)
Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public (Articles M 25 à M 33)
Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations (Articles M 34 à M 37)
Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux (Articles M 38 à M 43)
Section 11 : Consignes particulières (Article M 44)
Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public (Articles M 45 à M 58)
Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)
Section 1 : Généralités (Articles N 1 à N 2)
Section 2 : Construction (Articles N 3 à N 5)
Section 3 : Dégagements (Articles N 6 à N 8)
Section 4 : Désenfumage (Article N 9)
Section 5 : Chauffage (Article N 10)
Section 6 : Installations spécifiques (Article N 11)
Section 7 : Eclairage (Articles N 12 à N 13)
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles N 14 à N 15)
Section 9 : Moyens de secours et consignes (Articles N 16 à N 20)
Chapitre IV : Etablissements du type "O" Hôtels et pensions de famille. (Articles O 1 à Annexe)
Section I : Généralités (Articles O 1 à O 2)
Section II : Construction (Articles O 3 à O 5)
Section III : Dégagements (Articles O 6 à O 9)
Section IV : Aménagements (Article O 10)
Section V : Désenfumage (Articles O 11 à O 13)
Section VI : Chauffage (Article O 14)
Section VII : Installations au gaz (Article O 15)
Section VIII : Eclairage (Articles O 16 à O 17)
Section IX : Appareils de cuisson et appareils de remise en température (Article O 18)
Section X : Moyens de secours et consignes (Articles O 19 à O 24)
ANNEXE (Article Annexe)
Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)
Section 1 : Généralités (Articles P 1 à P 3)
Section 2 : Construction (Articles P 4 à P 6)
Section 3 : Dégagements (Articles P 7 à P 11)
Section 4 : Aménagements (Articles P 12 à P 13)
Section 5 : Désenfumage (Article P 14)
Section 6 : Chauffage (Article P 15)
Section 7 : Installations électriques (Article P 16)
Section 8 : Eclairage (Articles P 17 à P 19)
Section 9 : Moyens de secours (Articles P 20 à P 24)
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)
Section 1 : Généralités (Articles R 1 à R 5)
Section 2 : Construction (Articles R 6 à R 12)
Section 3 : Dégagements (Articles R 13 à R 16)
ABROGÉSection 4 : Aménagements
Section 5 : Désenfumage (Article R 19)
Section 6 : Chauffage. - Ventilation (Articles R 20 à R 23)
Section 7 : Installations électriques (Article R 25)
ABROGÉ
Article R 24- Article R 25
Section 8 : Eclairage (Article R 27)
ABROGÉ
Article R 26- Article R 27
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles R 28 à R 29)
Section 10 : Moyens de secours (Articles R 30 à R 33)
Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)
Section 1 : Généralités (Articles S 1 à S 2)
Section 2 : Construction (Articles S 3 à S 8)
Section 3 : Désenfumage (Articles S 9 à S 10)
Section 4 : Chauffage (Article S 11)
Section 5 : Installations électriques
ABROGÉ
Article S 12
Section 6 : Eclairage (Article S 14)
ABROGÉ
Article S 13- Article S 14
Section 7 : Moyens de secours (Articles S 15 à S 19)
Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)
Section 1 : Généralités (Articles T 1 à T 9)
Section 2 : Construction (Articles T 10 à T 17)
Section 3 : Dégagements (Articles T 18 à T 20)
Section 4 : Aménagements (Articles T 21 à T 24)
Section 5 : Désenfumage (Articles T 25 à T 26)
Section 6 : Chauffage (Article T 27)
Section 7 : Installations au gaz (Articles T 28 à T 31)
Section 8 : Installations au gaz (Articles T 32 à T 36)
Section 9 : Eclairage (Articles T 37 à T 38)
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations (Articles T 38-1 à T 46)
Section 11 : Moyens de secours - Consignes (Articles T 47 à T 52)
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)
Section 1 : Généralités (Articles U 1 à U 3)
Section 2 : Isolement et implantation (Articles U 5 à U 7)
Section 3 : Construction (Articles U 8 à U 15)
Section 4 : Dégagements (Articles U 16 à U 22)
Section 5 : Aménagements intérieurs (Articles U 23 à U 25)
Section 6 : Désenfumage (Article U 26)
Section 7 : Chauffage - Ventilation (Article U 27)
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles U 28 à U 29)
Section 9 : Installations électriques (Article U 30)
Section 10 : Eclairage (Article U 32)
Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA (Articles U 33 à U 35)
Section 12 : Ascenseurs (Article U 36)
Section 13 : Moyens de secours (Articles U 41 à U 48)
ABROGÉ
Article U 37ABROGÉ
Article U 38ABROGÉ
Article U 39ABROGÉ
Article U 40- Article U 41
- Article U 42
- Article U 43
- Article U 44
- Article U 45
- Article U 46
- Article U 47
- Article U 48
Section 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme (Articles U 49 à U 50)
Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux (Articles U 51 à U 64)
Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)
Section 1 : Généralités (Articles V 1 à V 2)
Section 2 : Construction (Articles V 3 à V 4)
Section 3 : Aménagements (Article V 5)
Section 4 : Désenfumage (Article V 6)
Section 5 : Chauffage (Articles V 7 à V 8)
Section 6 : Eclairage (Articles V 9 à V 10)
Section 7 : Moyens de secours (Articles V 11 à V 13)
Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)
Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)
Section 1 : Généralités (Articles X 1 à X 3)
Section 2 : Construction (Articles X 4 à X 10)
Section 3 : Dégagements (Articles X 11 à X 14)
Section 4 : Aménagements (Articles X 15 à X 18)
Section 5 : Désenfumage (Article X 19)
Section 6 : Chauffage (Article X 20)
Section 7 : Installations au gaz (Article X 21)
Section 8 : Eclairage (Articles X 22 à X 23)
Section 9 : Moyens de secours (Articles X 24 à X 27)
Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)
Section 1 : Généralités (Articles Y 1 à Y 2)
Section 2 : Construction (Articles Y 3 à Y 8)
Section 3 : Dégagements (Article Y 9)
Section 4 : Aménagements (Articles Y 10 à Y 12)
Section 5 : Désenfumage (Articles Y 13 à Y 14)
Section 6 : Chauffage (Article Y 15)
Section 7 : Installations électriques
ABROGÉ
Article Y 16
Section 8 : Eclairage (Article Y 17)
Section 9 : Moyens de secours (Articles Y 18 à Y 22)
Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)
Section 1 : Généralités (Articles J 1 à J 3)
Section 2 : Construction (Articles J 5 à J 16)
Section 3 : Dégagements (Articles J 17 à J 21)
Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles J 22 à J 24)
Section 5 : Désenfumage (Article J 25)
Section 6 : Chauffage - Ventilation (Article J 26)
Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles J 27 à J 28)
Section 8 : Electricité (Article J 29)
Section 9 : Eclairage (Article J 30)
Section 10 : Ascenseurs (Article J 31)
Section 11 : Fluides médicaux (Articles J 32 à J 33)
Section 12 : Moyens de secours (Articles J 34 à J 40)
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. (Articles PE 1 à PX 1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles PE 1 à PE 4)
Chapitre II : Règles techniques (Articles PE 5 à PE 27)
Section 1 : Construction, dégagements, gaines (Articles PE 5 à PE 12)
Section 2 : Aménagements intérieurs (Article PE 13)
Section 3 : Désenfumage (Article PE 14)
Section 4 : Installations de cuisson (Articles PE 15 à PE 19)
Section 5 : Chauffage, ventilation (Articles PE 20 à PE 23)
Section 6 : Installations électriques (Article PE 24)
Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Article PE 25)
Section 8 : Moyens de secours (Articles PE 26 à PE 27)
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (Articles PE 28 à PE 37)
Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (PO). (Articles PO 1 à Annexe à l'article PO 11)
Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins (Articles PU 1 à PU 6)
Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) (Article PX 1)
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux (Articles PA 1 à GA 49)
Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air (Articles PA 1 à PA 14)
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes (Articles CTS 1 à Annexe X)
Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants (Articles CTS 1 à CTS 37)
Section 1 : Généralités (Articles CTS 1 à CTS 6)
Section 2 : Construction (Articles CTS 7 à CTS 9)
Section 3 : Dégagements (Articles CTS 10 à CTS 11)
Section 4 : Aménagements (Articles CTS 12 à CTS 14)
Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson (Article CTS 15)
Section 6 : Installations électriques (Articles CTS 16 à CTS 20)
Section 7 : Eclairage (Articles CTS 21 à CTS 24)
Section 8 : Equipements spéciaux (Articles CTS 25 à Instruction)
Section 9 : Moyens de secours (Articles CTS 26 à CTS 29)
Section 10 : Exploitation (Articles CTS 30 à CTS 36)
Section 11 : Petits établissements (Article CTS 37)
Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (Articles CTS 38 à CTS 50)
Section 1 : Généralités (Articles CTS 38 à CTS 39)
Section 2 : Construction (Article CTS 40)
Section 3 : Dégagements (Article CTS 41)
Section 4 : Aménagement (Articles CTS 42 à CTS 45)
Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson (Article CTS 46)
Section 6 : Eclairage (Article CTS 47)
- Article CTS 47
ABROGÉ
Article CTS 48
Section 7 : Exploitation (Articles CTS 49 à CTS 50)
Sous-chapitre III (Article CTS 51)
Sous-chapitre IV : Exploitation (Article CTS 52)
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage (Articles CTS 53 à Annexe X)
Section 1 : Généralités (Articles CTS 53 à CTS 57)
Section 2 : Construction (Articles CTS 58 à CTS 61)
Section 3 : Dégagements (Articles CTS 62 à CTS 63)
Section 4 : Aménagements (Articles CTS 64 à CTS 67)
Section 5 : Désenfumage (Article CTS 68)
Section 6 : Installations de chauffage et de cuisson (Article CTS 69)
Section 7 : Installations électriques (Article CTS 70)
Section 8 : Eclairage (Article CTS 71)
Section 9 : Moyens de secours (Articles CTS 72 à CTS 75)
Section 10 : Exploitation (Articles CTS 76 à CTS 81)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe X)
Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables (Articles SG 1 à Annexe 2)
Section 1 : Généralités (Articles SG 1 à SG 4)
Section 2 : Construction (Article SG 5)
Section 3 : Pressurisation (Articles SG 6 à SG 10)
Section 4 : Dégagements (Articles SG 11 à SG 13)
Section 5 : Aménagements (Articles SG 14 à SG 17)
Section 6 : Chauffage (Article SG 18)
Section 7 : Moyens de secours (Articles SG 19 à SG 21)
Section 8 : Vérifications et contrôles (Articles SG 22 à SG 24)
Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude (Articles OA 1 à Annexe à l'article OA 29)
Section 1 : Généralités (Articles OA 1 à OA 4)
Section 2 : Construction (Articles OA 5 à OA 10)
Section 3 : Dégagements (Articles OA 11 à OA 14)
Section 4 : Aménagements (Article OA 15)
Section 5 : Désenfumage (Article OA 16)
Section 6 : Chauffage (Article OA 17)
Section 7 : Installations électriques (Articles OA 18 à OA 19)
Section 8 : Eclairage (Articles OA 20 à OA 21)
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température (Article OA 22)
Section 10 : Moyens de secours et consignes (Articles OA 23 à OA 29)
Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne (Articles REF 1 à Annexe)
Sous-chapitre Ier : Dispositions générales (Articles REF 1 à REF 7)
Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges (Articles REF 8 à REF 20)
Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (Articles REF 21 à REF 39)
Section 1 : Construction (Articles REF 21 à REF 25)
Section 2 : Dégagements (Articles REF 26 à REF 27)
Section 3 : Aménagements (Articles REF 28 à REF 29)
Section 4 : Désenfumage (Article REF 30)
Section 5 : Installations au gaz (Articles REF 31 à REF 32)
Section 6 : Installations électriques et éclairage (Articles REF 34 à REF 35)
Section 7 : Installations de cuisson (Articles REF 36 à REF 37)
Section 8 : Moyens de secours et consignes (Articles REF 38 à REF 39)
Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants (Articles REF 40 à Annexe)
Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts (Articles PS 1 à PS 43)
Section 1 : Généralités (Articles PS 1 à PS 4)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles PS 5 à PS 15)
Section 3 : Aménagements (Articles PS 16 à PS 17)
Section 4 : Installations techniques et électriques (Articles PS 18 à PS 24)
Section 5 : Secours contre l'incendie (Articles PS 25 à PS 30)
Section 6 : Qualité de l'air (Article PS 31)
Section 7 : Contrôles et visites (Articles PS 32 à PS 33)
Section 8 : Etablissements existants (Article PS 34)
Section 9 : Parcs de stationnement particuliers (Articles PS 35 à PS 43)
Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (Articles GA 1 à GA 49)
Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA (Articles GA 1 à GA 13)
Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories (Articles GA 14 à GA 48)
Section 1 : Dispositions constructives (Articles GA 14 à GA 22)
Section 2 : Dégagements (Articles GA 23 à GA 26)
Section 3 : Aménagements intérieurs (Article GA 27)
Section 4 : Désenfumage (Articles GA 28 à GA 29)
Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (Article GA 30)
Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Article GA 31)
Section 7 : Installations électriques (Articles GA 32 à GA 34)
Section 8 : Eclairage (Article GA 35)
Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Article GA 36)
Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Article GA 37)
Section 11 : Moyens de secours (Articles GA 38 à GA 44)
Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation (Articles GA 45 à GA 48)
Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie (Article GA 49)
Annexe VI
Version en vigueur du 03/06/2010 au 22/06/2011Version en vigueur du 03 juin 2010 au 22 juin 2011
Vérification technique des chapiteaux
Information sur le contenu du rapport de visite conformément aux dispositions de l'article CTS 34
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 52 du 03/03/2010 texte numéro 26
LISTE INDICATIVE DES ÉLÉMENTS À VÉRIFIER
La vérification des installations est effectuée en respectant les étapes suivantes :
DÉNOMINATIONS | S | NS | SO | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
Toile | ||||
Numéro d'identification | ||||
Issues matérialisées | ||||
Aspect extérieur | ||||
Marquage de la toile | ||||
Couverture | ||||
Entourage | ||||
Bas volet | ||||
Couture ou soudure sur la toile | ||||
Mâts - Ossature | ||||
Mâts en ligne | Nombre | |||
Mâts au carré | Nombre | |||
Arceaux | ||||
Platines d'ancrage | ||||
Ancrage | Nombre de pinces Dimensions des pinces | |||
Coupole | ||||
Couronne | ||||
Vergue | ||||
Poteaux de corniche | Nombre | |||
Tension des cordes de corniche | ||||
Poteaux de tour | Nombre | |||
Corde de tour (matériau) | ||||
Corde d'entourage (matériau) | ||||
Nombre de points d'ancrage | ||||
Œillets | ||||
Soudure métallique | ||||
Haubanage | ||||
Câbles | Nombre vérifié | |||
Serre câbles | ||||
Sangles | ||||
Laçage | ||||
Equipements techniques | ||||
Electricité - Eclairage | Nombre de groupes électrogènes | |||
Moyens d'extinction | Nombre | |||
Alarme : - équipement d'alarme - dispositif de sonorisation | ||||
Chauffage : type et nombre | ||||
Gradins | Nombre de places | |||
Ventilation | Type et nombre | |||
Contrôle documentaire | ||||
Tenue du registre de sécurité | ||||
Gestion du matériel utilisé | ||||
Gestion du matériel à remplacer | ||||
Conditions d'entretien des matériels démontables | ||||
Conditions de rangement et de stockage des matériels démontables |
Légende :
S : satisfaisant.
NS : non satisfaisant.
SO : sans objet.
Nom et prénom
en lettres capitales
Signature
du vérificateur
Nom et prénom
en lettres capitales
Signature du propriétaire
ou de son représentant
RAPPEL :
Article R. 123-43
(Décret n° 2002-814 du 3 mai 2002, art. 7, Journal officiel du 5 mai 2002)
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation.
A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.
Conseil d'Etat, décision n° 339222 du 22 juin 2011, article 1er : Les dispositions annexées à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont annulées, ensemble l'article 1er de cet arrêté.