Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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Article L 74

Version en vigueur du 22/06/2007 au 04/11/2023Version en vigueur du 22 juin 2007 au 04 novembre 2023

Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

Aménagements techniques


§ 1. En atténuation des dispositions de l'article AM 17, les éléments d'estrades et les plates-formes réglables en hauteur peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve du respect des dispositions suivantes :


- aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l'estrade ;


- le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé.


§ 2. Les aménagements mobiles ne doivent pas compromettre l'efficacité du désenfumage.


§ 3. Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire l'objet d'un examen de la commission de sécurité compétente.


§ 4. La salle a un désenfumage de classe 2 ou de classe 3 suivant les dispositions définies par l'annexe de l'IT 246.