Vérification des installations techniques de l'établissement

§ 1.L'ensemble des installations électriques propres à l'établissement est vérifié annuellement, en alternance, par des personnes ou des organismes agréés et par des techniciens compétents.

§ 2. Les autres installations techniques (chauffage, appareils de cuisson, ventilation, etc.) propres à l'établissement doivent être vérifiées une fois tous les deux ans par des personnes ou des organismes agréés pour les familles d'inspection correspondantes.

§ 3. En ce qui concerne les installations ajoutées par l'utilisateur, elles doivent être vérifiées avant l'admission du public par des personnes ou des organismes agréés par le ministère de l'intérieur pour ces familles d'inspection.

§ 4. Les installations techniques (électricité, chauffage, cuisson, ventilation, etc.) de l'établissement munies de leurs vignettes respectives en cours de validité peuvent être utilisées dans des établissements différents. Les vignettes, attestant du contrôle périodique par des organismes agréés pour ces familles d'inspection, doivent être apposées sur les installations techniques de l'établissement lorsque les non-conformités éventuelles ont été levées.

§ 5.L'exploitant peut être mis en demeure, après avis de la commission de sécurité, de faire procéder à des vérifications techniques complémentaires par des personnes ou des organismes agréés lorsque des non-conformités graves sont constatées en cours d'exploitation.