Suivi des modifications.

§ 1. Les modifications majeures suivantes font obligatoirement l'objet d'une nouvelle procédure de demande de registre de sécurité selon les dispositions de l'article CTS 3 :

- changement de hauteur d'un établissement ;

- changement de largeur d'un établissement ;

- changement partiel ou total de la toile de couverture d'un chapiteau ;

- acquisition d'une partie d'un établissement " existant " (d'occasion).

§ 2. Les modifications mineures suivantes ne donnent pas lieu à une procédure visée à l'article CTS 3 mais à une mise à jour du registre de sécurité par le propriétaire et de l'extrait de registre par l'organisme agréé de vérification technique CTS :

- extension ou diminution de la longueur d'un établissement modulaire par des éléments structurels identiques au modèle type provenant du fabricant de l'établissement ;

- remplacement à l'identique d'éléments structurels provenant du fabricant de l'établissement (modèle type) ;

- remplacement partiel ou total de la toile d'une tente ou d'une structure, si le procès-verbal de réaction au feu précise le classement M2 et que cette inscription figure sur la toile de manière indélébile ;

- détérioration ou destruction d'une partie d'un établissement modulaire monté de manière isolée du reste de l'établissement ;

- changement de propriétaire d'un établissement. Dans ce cas, l'organisme agréé de vérification technique CTS est tenu d'informer, dans les plus brefs délais, le préfet du département qui a délivré le registre de sécurité de l'établissement.