Article 28
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 4
L'installation est équipée d'un moyen de pesée et chaque chargement de déchets fait l'objet d'un mesurage, le cas échéant avec leur conditionnement, à l'entrée du site ou lors du déchargement.
République
Française
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JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 4
L'installation est équipée d'un moyen de pesée et chaque chargement de déchets fait l'objet d'un mesurage, le cas échéant avec leur conditionnement, à l'entrée du site ou lors du déchargement.
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