Article 16 (abrogé)
Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
Les quantités de déchets mentionnées à l'article 15 sont exprimées en tonnes.
Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
Article 16