Article Annexe III (abrogé)
Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
MODÈLE DE DÉCLARATION ANNUELLE PRÉVUE À L'ARTICLE 25
| Nom de l'exploitant | |
| Adresse du siège social | |
| Nom de l'installation | |
| Nom du propriétaire de l'installation | |
| Adresse du site de l'installation | |
| N° SIRET | |
| Code APE | |
| Capacité restante au terme de l'année de référence relative aux déchets de déconstruction contenant de l'amiante (en tonnes) | |
| Capacité restante au terme de l'année de référence relative aux autres déchets inertes (en tonnes) | |
| Année concernée par la déclaration |
Eléments d'information sur l'exploitation de l'installation de stockage pendant l'année écoulée :
| LIBELLÉ ET CODE DU DÉCHET (annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement) | QUANTITÉ ADMISE (*) exprimée en tonnes | ||
|---|---|---|---|
| Code | Libellé | Déchets originaires du département où est localisée l'installation | Déchets originaires d'autres provenances géographiques |
| (*) La quantité admise, exprimée en tonnes, est celle mesurée à l'entrée de l'installation ou, à défaut, estimée à partir du volume des chargements admis pendant la période de référence, en retenant une masse volumique de 1,6 tonne par mètre cube de déchets. | |||
Date :
Nom et qualité :
Signature