Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS (Articles 5 à 14)
TITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE (Articles 15 à 25)
TITRE IV : REAMENAGEMENT DU SITE APRES EXPLOITATION (Articles 26 à 27-1)
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE CAS DU STOCKAGE DE DECHETS D'AMIANTE LIE A DES MATERIAUX INERTES
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 34 à 35)
ABROGÉ
Article 33- Article 34
- Article 35
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 5
Version en vigueur du 17/11/2010 au 01/01/2015Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
Peuvent être admis dans les installations de stockage visées par le présent arrêté les déchets inertes respectant les dispositions du présent titre.