Article 17 (abrogé)
Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
L'installation de stockage de déchets est protégée pour empêcher le libre accès au site. Ses entrées sont équipées de portails fermés à clé en dehors des heures d'ouverture. Son accès est interdit à toute personne étrangère à l'exploitation. Un seul accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et exceptionnel.