Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 janvier 2015

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Article 21 (abrogé)

Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35


Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter de l'installation de stockage, notamment :
― les émissions de poussières ;
― la dispersion de déchets par envol.
L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage. Les limites du périmètre intérieur sont régulièrement débroussaillées et nettoyées.



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