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Titre Ier : Des sociétés d'exercice libéral d'avocats. (Articles 1 à 43)
Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 2 à 10)
Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles 11 à 34)
Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société. (Articles 35 à 43)
Titre II : Des sociétés en participation d'avocats. (Articles 44 à 48)
Titre III : Des sociétés de participations financières de profession libérale d'avocats (Articles 48-1 à 48-14)
Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 48-2 à 48-5)
- Article 48-2
- Article 48-3
- Article 48-4
- Article 48-5
ABROGÉ
Article 48-6ABROGÉ
Article 48-7
Chapitre II : Fonctionnement et du contrôle de la société (Articles 48-8 à 48-9-2)
Chapitre III : Dissolution-liquidation de la société (Articles 48-11 à 48-14)
ABROGÉTitre III : Dispositions diverses.
Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 49 à 52)
Article 48-7
Version en vigueur du 25/08/2004 au 26/03/2012Version en vigueur du 25 août 2004 au 26 mars 2012
Abrogé par Décret n°2012-403
du 23 mars 2012 - art. 23
Création Décret n°2004-852 du 23 août 2004 - art. 2 () JORF 25 août 2004
En cas de constitution de sociétés de participations financières de profession libérale d'avocats par voie de fusion ou de scission, les articles 48-3 à 48-6 sont applicables.